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Apposition d'un cachet
Apposition d'un timbre
Apposition du timbre bleu
Frais d'apposition de timbre

Traduction de «Frais d'apposition de timbre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




apposition d'un cachet [ apposition d'un timbre ]

stamp impression
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Toute exemption prévue par la législation de l’une ou l’autre des Parties contractantes concernant les droits exigibles pour l’enregistrement et la préparation de certificats et de documents, les frais d’apposition de timbre, les droits de chancellerie et d’autres frais similaires, est étendue aux certificats et aux documents qui sont délivrés par les organismes compétents de l’autre Partie contractante aux fins de l’application du présent Accord ou de la législation à laquelle le présent Accord s’applique.

1. Any exemption from fees for the registry or preparation of certificates and documents, stamp taxes, consular fees, or other similar charges for which provision is made in the legislation of either Contracting Party shall be extended to certificates and documents which are issued by the competent organizations of the other Contracting Party for the application of this Agreement or the legislation to which this Agreement applies.


Cela lui rappelait les frais d'apposition de timbre et quelques-unes des autres taxes du passé.

He said it was similar to the stamp tax and some of the other taxes we've had in the past.


Il ne faut pas oublier que lorsqu'on veut adopter un enfant au niveau international, il y a des frais d'administration, des frais d'évaluation psychologique, des certificats de naissance des parents, des certificats de mariage, des lettres de médecins, des frais de notaire, des frais légaux, des timbres de loi, l'ambassade, les contacts avec les pays étrangers, l'enregistrement du dossier à l'Association d'adoption Canada-Chine, la tr ...[+++]

It must not be forgotten that when one wishes to adopt a child internationally, there are administrative expenses, expenses for psychological testing, for parents' birth certificates, marriage certificates, letters from physicians, notaries' fees, legal expenses, law stamps, the embassy, contacts with foreign countries, enrolling with the Canada-China adoption association, translation of files into Chinese.


Les commissions de courtage , les frais d'entrée et de sortie payés au gestionnaire de fonds, les frais de plate-forme, les majorations (intégrées au prix de transaction), les droits de timbre, la taxe sur les transactions et les frais de change.

Broker commissions , entry- and exit-charges paid to the fund manager, platform fees, mark ups (embedded in the transaction price), stamp duty, transactions tax and foreign exchange costs.


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Commissions de courtage, frais d'entrée et de sortie payés par le fonds, majorations intégrées au prix de transaction, droits de timbre, taxe sur les transactions et frais de change.

Broker commissions, entry- and exit-charges paid by the fund, mark ups embedded in the transaction price, stamp duty, transactions tax and foreign exchange costs.


6. L’indemnisation relative au prix du billet n’est pas grevée de coûts de transaction financière tels que redevances, frais de téléphone ou timbres.

6. The compensation of the ticket price shall not be reduced by financial transaction costs such as fees, telephone costs or stamps.


Elle augmentera de 8 p. 100 le prix d’une coupe de cheveux, du chauffage domestique, de l'essence, du bois de chauffage, d’Internet, des téléphones portables, du déneigement, des journaux, des revues, des frais de camping, des honoraires du vétérinaire, des courses en taxi, du nettoyage des moquettes, des aménagements paysagers, des services publics, de la location de propriétés commerciales, des timbres, des frais de messagerie, d ...[+++]

It will increase the cost of haircuts, home heating, gasoline, firewood, Internet, cell phones, snow removal, newspapers, magazines, camping fees, veterinary care, taxi fares, carpet cleaning, landscaping, utilities, commercial property rentals, postage stamps, courier fees, domestic air, rail and commercial bus tickets, funerals, all of these and more, by an additional 8%.


3. L’indemnisation relative au prix du billet n’est pas grevée de coûts de transaction financière tels que redevances, frais de téléphone ou timbres.

3. The compensation of the ticket price shall not be reduced by financial transaction costs such as fees, telephone costs or stamps.


La CJUE a éclairci ce point en excluant la possibilité d’imposer des frais, même négligeables, aux consommateurs (comme c’est le cas d’un timbre-poste)[83].

The ECJ clarified this matter ruling out the possibility of imposing even minimal costs on consumers (as in the case of a stamp).[83]


Comme je l'ai dit précédemment, il est facile pour une société de dire: «Nous n'aimons pas votre décision; nous allons interjeter appel et laisser l'affaire s'enliser devant les tribunaux pendant des années», pour finir par écoper d'une amende de 5 000 $ qui représente à peine 30 minutes de frais de timbre pour l'une de ces méga-sociétés.

It would be, as I said on an earlier occasion, a simple matter for a corporation to say “We don't like your decision; we're going to appeal it and tie it up in the courts for years”, which might wind up with a fine of $5,000, which would barely cover the postage for 30 minutes for one of these mega-corporations.




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Frais d'apposition de timbre ->

Date index: 2022-12-04
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