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Apposition du timbre bleu
Frais d'apposition de timbre
Timbre bleu

Traduction de «apposition du timbre bleu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Toute exemption prévue par la législation de l’une ou l’autre des Parties contractantes concernant les droits exigibles pour l’enregistrement et la préparation de certificats et de documents, les frais d’apposition de timbre, les droits de chancellerie et d’autres frais similaires, est étendue aux certificats et aux documents qui sont délivrés par les organismes compétents de l’autre Partie contractante aux fins de l’application du présent Accord ou de la législation à laquelle le présent Accord s’applique.

1. Any exemption from fees for the registry or preparation of certificates and documents, stamp taxes, consular fees, or other similar charges for which provision is made in the legislation of either Contracting Party shall be extended to certificates and documents which are issued by the competent organizations of the other Contracting Party for the application of this Agreement or the legislation to which this Agreement applies.


Une fois le timbre bleu apposé, il y a prépublication et le projet de règlement est envoyé au Cabinet.

After blue stamping there is pre-publication and then the regulation goes to cabinet.


Cela lui rappelait les frais d'apposition de timbre et quelques-unes des autres taxes du passé.

He said it was similar to the stamp tax and some of the other taxes we've had in the past.


La rapporteuse approuve la proposition de la Commission parce que l'apposition systématique d'un timbre sur le document de voyage peut contribuer efficacement à la lutte contre l'immigration clandestine

The rapporteur agrees with the Commission proposal that systematic stamping of travel documents could be an effective way of helping to combat illegal immigration.


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L'annexe au règlement fixe les prescriptions pour l'apposition du modèle de plaque d'immatriculation qui arbore, à l'extrémité gauche de la plaque, un aplat bleu contenant, d'une part, les douze étoiles jaunes rappelant le drapeau européen et, d'autre part, le signe distinctif de l'Etat membre d'immatriculation.

The Annex to the Regulation lays down the specifications for the apposition of a model registration plate, which, on the extreme left, displays a blue zone containing the 12 yellow stars representing the European flag plus the distinguishing sign of the Member State of registration.




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Date index: 2023-12-07
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