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Allocation de déménagement
Avantage lié à la réinstallation
Frais de déménagement à la cessation de fonction
Indemnité de changement de résidence
Indemnité de déménagement
Indemnité de frais de voyage et de déménagement
Indemnité de transfert de domicile

Traduction de «Frais de déménagement à la cessation de fonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de déménagement à la cessation de fonction

removal expenses on separation


frais de déménagement à la cessation de fonction

removal expenses on separation


indemnités et frais relatifs à la cessation des fonctions

allowances and expenses on leaving the service


Cessations de fonctions : salariés permanents à plein temps

Permanent Full-Time Employees Terminated


Cessations de fonctions : salariés permanents à temps partiel

Permanent Part-Time Employees Terminated


indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]

removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient également de mettre les indemnités et le remboursement des frais liés à la prise et à la cessation de fonctions en adéquation avec ceux qui sont dus aux fonctionnaires et autres agents en application du statut, tout en ménageant une certaine souplesse lorsque c'est nécessaire, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais de déménagement, pour lequel il est tenu compte du rôle de représentation des titulaires de charges publiques.

It is also appropriate to align the allowances and reimbursement of costs due upon taking up duties and when ceasing to hold office with those paid to officials and other servants under the Staff Regulations, while providing for some flexibility when it is necessary, in particular in the case of the reimbursement of removal costs that takes into account the representative functions of public office holders.


Le budget pour le déménagement couvre non seulement l'acquisition de la chancellerie elle-même, mais également l'achat de l'emplacement de la chancellerie, l'acquisition d'une résidence officielle et de logements pour le personnel, les frais de déménagement du personnel et les indemnisations de cessation d'emploi devant être versées au personnel local.

Funds for the move include not only the acquisition of the chancery itself but also the purchase of the chancery site, acquisition of an official residence, staff quarters, personnel relocation costs, and local staff severance costs.


(2.1) Si un sénateur se voit accorder un congé, conformément au paragraphe (2), le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration peut, s'il le juge approprié dans les circonstances, suspendre le droit du sénateur d'utiliser certaines ou toutes les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services, les lieux, les frais de déménagement, de déplacement et de télécommunications. ».

(2.1) If a Senator is granted a leave of absence under subsection (2), the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration may, as it considers appropriate in the circumstances, suspend that Senator's right to the use of some or all of the Senate resources otherwise made available for the carrying out of the Senator's parliamentary functions, including funds, goods, services, premises, moving, transportation, travel and telecommunications expenses" .


2. Lors de la cessation des fonctions ou du décès du fonctionnaire, les frais de déménagement sont remboursés du lieu d'affectation au lieu d'origine dans les limites définies au paragraphe 1.

2. On termination of service or on death of an official, the expenses incurred in respect of removal from the place where he was employed to his place of origin shall be reimbursed within the limits defined in paragraph 1.


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4. Au moment de la cessation de leurs fonctions, puis au 1er janvier de chaque année et lors de chaque modification de leur situation pécuniaire, les anciens titulaires d'une charge publique adressent au président de l'institution pour laquelle ils travaillaient précédemment la déclaration de l'ensemble des éléments de rémunération d'origine professionnelle perçus, à l'exception de ceux correspondant à un remboursement de frais.

4. On the date when they cease to hold office, on 1 January of each year thereafter, and in the event of any changes in their financial situation, former public office holders shall declare to the President of the institution in which they were previously employed all forms of remuneration received for their services, except those representing the reimbursement of expenses.


15-4 (6) Si un sénateur se voit accorder un congé, conformément au paragraphe (2), le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration peut, s'il le juge approprié dans les circonstances, suspendre le droit du sénateur d'utiliser certaines ou toutes les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services, les lieux, les frais de déménagement, de déplacement et de télécommunications».

15-4 (6) If a Senator is granted a leave of absence under subsection (2), the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration may, as it considers appropriate in the circumstances, suspend that Senator's right to the use of some or all of the Senate resources otherwise made available for the carrying out of the Senator's parliamentary functions, including funds, goods, services, premises, moving, transportation, travel and telecommunications expenses" . and


(2.1) Si un sénateur se voit accorder un congé, conformément au paragraphe (2), le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration peut, s'il le juge approprié dans les circonstances, suspendre le droit du sénateur d'utiliser certaines ou toutes les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services, les lieux, les frais de déménagement, de déplacement et de télécommunications.

(2.1) If a Senator is granted a leave of absence under subsection (2), the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration may, as it considers appropriate in the circumstances, suspend that Senator's right to the use of some or all of the Senate resources otherwise made available for the carrying out of the Senator's parliamentary functions, including funds, goods, services, premises, moving, transportation, travel and telecommunications expenses.


(2.1) Si un sénateur se voit accorder un congé, conformément au paragraphe (2), le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration peut, s'il le juge approprié dans les circonstances, suspendre le droit du sénateur d'utiliser certaines ou toutes les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services, les lieux, les frais de déménagement, de déplacement et de télécommunications».

(2.1) If a Senator is granted a leave of absence under subsection (2), the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration may, as it considers appropriate in the circumstances, suspend that Senator's right to the use of some or all of the Senate resources otherwise made available for the carrying out of the Senator's parliamentary functions, including funds, goods, services, premises, moving, transportation, travel and telecommunications expenses" .


Lors de la cessation définitive des fonctions ou en cas de décès, l'institution prend en charge, dans les conditions fixées par l'autorité investie du pouvoir de nomination, les frais réels encourus, soit pour le déménagement du mobilier personnel du lieu effectif où se trouve localisé ce mobilier vers le lieu d'origine soit pour le transport des effets personnels du lieu d'affectation au lieu d'origine, ces remboursements ne s'excluant pas mutuellement.

In the event of termination of service or death, the institution shall, subject to the conditions laid down by the appointing authority, bear the actual cost of moving an official's furniture and personal effects from their location at the time to his place of origin or of transporting his personal effects from the place of employment to his place of origin.


Lors de la prise de possession de ses fonctions et lors de la cessation de celles-ci, le membre de la Haute Autorité a droit: a) A une indemnité compensatoire de ses frais d'installation ; le montant de cette indemnité est fixé lors de la prise de possession de ses fonctions à deux mois de son traitement mensuel de base, lors de la cessation de celles-ci, à un mois de ce traitement;

On taking up his duties and on ceasing to hold office a member of the High Authority shall be entitled to: (a) an installation allowance equal to two months basic salary on taking up his duties and a resettlement allowance equal to one month's basic salary on ceasing to hold office;




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Frais de déménagement à la cessation de fonction ->

Date index: 2022-06-13
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