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Construction de logements à caractère social
Frais de prime à la construction-logement
LCAP
Marché à frais remboursables avec prime d'encouragement
OLCAP
Prime à la construction
Prime à la construction-logement
Programme de construction d'habitations à bon marché
Programme de construction de logements à bon marché

Traduction de «Frais de prime à la construction-logement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de prime à la construction-logement

processing fee for housing-bonus








programme de construction d'habitations à bon marché [ programme de construction de logements à bon marché ]

low-cost housing programme


Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]

Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]


marché à frais remboursables avec prime d'encouragement

cost reimbursable with incentive fee


Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]

Federal Act of 4 October 1974 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOA ]


construction de logements à caractère social

construction of houses subsidised by public welfare
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. souligne que les bâtiments utilisés à des fins résidentielles et commerciales représentent 40 % de la consommation finale d'énergie et des émissions totales de CO2 en Europe et que la construction écologiquement durable permet de diminuer les coûts et les délais de construction et de réduire de manière drastique les effets sur l'environnement, la consommation d'énergie et, par conséquent, les frais de gestion liés à la fonction de logement;

25. Stresses that residential and commercial buildings account for 40 % of final energy consumption and total CO2 emissions in Europe, and that environmentally sustainable building leads to a reduction in building costs and time, and a drastic reduction of the environmental impact and energy consumption and, accordingly, of housing-related management costs;


27. souligne que les bâtiments utilisés à des fins résidentielles et commerciales représentent 40 % de la consommation finale d'énergie et des émissions totales de CO2 en Europe et que la construction écologiquement durable permet de diminuer les coûts et les délais de construction et de réduire de manière drastique les effets sur l'environnement, la consommation d'énergie et, par conséquent, les frais de gestion liés à la fonction de logement;

27. Stresses that residential and commercial buildings account for 40 % of final energy consumption and total CO2emissions in Europe, and that environmentally sustainable building leads to a reduction in building costs and time, and a drastic reduction of the environmental impact and energy consumption and, accordingly, of housing-related management costs;


considérant que le gouvernement du Zimbabwe exige des frais de renouvellement de bail allant jusqu'à 140 USD, sans consulter les résidents sur les frais ou le processus de renouvellement, ce qui laisse un délai extrêmement court pour renouveler les contrats de bail ou faire face à l'expulsion forcée; considérant qu'une pénurie de logement pour les personnes à faibles revenus a conduit à la construction de baraques ou d'annexes, qui sont à présent en infraction apparente aux règles de construction,

whereas the Government of Zimbabwe is demanding lease renewal fees of up to USD 140, without consulting residents about the fees or the renewal process, which sets a restrictively short timeframe within which to renew lease agreements or face forced eviction; whereas a shortage of housing for low-income people has led to the building of backyard cottages or extensions, which are now in apparent breach of building regulations,


B. considérant que le gouvernement du Zimbabwe exige des frais de renouvellement de bail allant jusqu'à 140 USD, sans consulter les résidents sur les frais ou le processus de renouvellement, ce qui laisse un délai extrêmement court pour renouveler les contrats de bail ou faire face à l'expulsion forcée; considérant qu'une pénurie de logement pour les personnes à faibles revenus a conduit à la construction de baraques ou d'annexes, qui sont à présent en infraction apparente aux règles de construction,

B. whereas the Government of Zimbabwe is demanding lease renewal fees of up to USD 140, without consulting residents about the fees or the renewal process, which sets a restrictively short timeframe within which to renew lease agreements or face forced eviction; whereas a shortage of housing for low-income people has led to the building of backyard cottages or extensions, which are now in apparent breach of building regulations,


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B. considérant que le gouvernement du Zimbabwe exige des frais de renouvellement de bail allant jusqu'à 140 USD, sans consulter les résidents sur les frais ou le processus de renouvellement, ce qui laisse un délai extrêmement court pour renouveler les contrats de bail ou faire face à l'expulsion forcée; considérant qu'une pénurie de logement pour les personnes à faibles revenus a conduit à la construction de baraques ou d'annexes, qui sont à présent en infraction apparente aux règles de construction,

B. whereas the Government of Zimbabwe is demanding lease renewal fees of up to USD 140, without consulting residents about the fees or the renewal process, which sets a restrictively short timeframe within which to renew lease agreements or face forced eviction; whereas a shortage of housing for low-income people has led to the building of backyard cottages or extensions, which are now in apparent breach of building regulations,


B. considérant que le gouvernement du Zimbabwe exige des frais de renouvellement de bail allant jusqu'à 140 USD, sans consulter les résidents sur les frais ou le processus de renouvellement, ce qui laisse un délai extrêmement court pour renouveler les contrats de bail ou faire face à l'expulsion forcée; considérant qu'une pénurie de logement pour les personnes à faibles revenus a conduit à la construction de baraques ou d'annexes, qui sont à présent en infraction apparente aux règles de construction,

B. whereas the Government of Zimbabwe is demanding lease renewal fees of up to USD 140, without consulting residents about the fees or the renewal process, which sets a restrictively short timeframe within which to renew lease agreements or face forced eviction; whereas a shortage of housing for low-income people has led to the building of backyard cottages or extensions, which are now in apparent breach of building regulations,


(225) Les éventuelles synergies et économies qui en résultent pour la Wfa profitent à l'aide à la construction de logements (et ainsi au Land) par la réduction des frais, mais ne peuvent pas être considérées comme une contrepartie à l'apport des fonds propres de base à la WestLB.

(225) Furthermore, if such synergies and cost savings accrue to Wfa, this will help the housing promotion activities (and hence the Land) by reducing costs but cannot be regarded as consideration paid by WestLB for the provision of the original own funds.


Dans un premier temps, la cession des actifs de la Wfa n'a pas procuré de liquidités supplémentaires à la WestLB, dans la mesure où les actifs transférés devaient continuer, conformément à la loi, à être affectés à l'aide à la construction de logements. La WestLB supporte donc des frais de financement supplémentaires, à hauteur du montant du capital, lorsqu'elle se procure les moyens requis sur les marchés financiers pour élargir ainsi le champ d'activ ...[+++]

Since Wfa's capital does not provide WestLB with initial liquidity because the assets transferred and all the income of Wfa remain earmarked by law for housing promotion, WestLB faces additional funding costs equal to the amount of the capital if it is to raise the necessary funds on the financial markets to take full advantage of the business opened up by the additional capital, i.e. to expand risk-adjusted assets by 12,5 times the capital amount (or to maintain existing assets at that level)(41).


4.158. Les aides à l'investissement au secteur des ménages comprennent, outre les primes d'équipement et de modernisation octroyées aux entreprises autres que des sociétés et des quasi-sociétés, les primes accordées aux ménages pour la construction, l'achat et l'aménagement de logements.

4.158. Investment grants to the households sector include equipment and modernization grants to businesses other than corporate or quasi-corporate enterprises and grants to households for the construction, purchase and improvement of dwellings.


Enfin, il faut remarquer qu'un logement vide peut entraîner des frais au titre de dépenses courantes d'entretien, d'électricité, de primes d'assurance, de taxes.

Finally, it should be noted that an empty dwelling may still incur costs, like current expenditure on maintenance, electricity, insurance premiums, taxes etc.




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Frais de prime à la construction-logement ->

Date index: 2022-01-01
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