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Aménités professionnelles
Déduction de frais de repas et d'hébergement
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Frais de repas et de représentation
Frais de représentation
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Traduction de «Frais de repas et de représentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de repas et de représentation

meal and entertainment expenses


crédit pour TPS au titre des frais de repas et de représentation

GST tax credit for meal and entertainment expenses


aménités professionnelles | frais de réception et de représentation | frais de représentation

business expenses | duty entertainment | entertainment costs | entertainment expenses




Déduction de frais de repas et d'hébergement

Claim for Meals and Lodging Expenses


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


dépenses de représentation | frais de représentation

hospitality expenses


frais professionnels | frais de représentation

business expenses | representation expenses


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’enveloppe globale de la Commission, qui couvre les frais de mission et les frais de réception et de représentation, est fixée annuellement par l’autorité budgétaire.

The Commission's global envelope, which covers mission expenses and receptions and professional representation expenses, is fixed annually by the budgetary authority.


Les frais de réception et de représentation doivent faire l’objet de demandes de remboursement séparées, conformément à la décision de la Commission relative à ce type de frais.

Entertainment and representation expenses must be claimed separately in line with a Commission decision governing such expenses.


Paiement de certains frais par les bureaux de représentation et les délégations de l’Union européenne dans d’autres pays

Certain expenses paid by representative offices and EU delegations in other countries


3. Les membres respectent la réglementation relative aux frais de réception et de représentation figurant dans la décision pertinente de la Commission .

3. Members shall comply with the rules governing receptions and professional representation in the relevant Commission decision .


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3. Les États membres peuvent permettre aux régimes complémentaires de pension de ne pas maintenir les droits acquis d'un travailleur sortant, mais de recourir au paiement, avec le consentement éclairé du travailleur, y compris en ce qui concerne les frais applicables, d'un capital représentant la valeur des droits à pension qu'il a acquis, tant que la valeur de ces droits ne dépasse pas un seuil fixé par l'État membre concerné.

3. Member States may allow supplementary pension schemes not to retain the vested rights of an outgoing worker but to pay, with the worker's informed consent, including as regards applicable charges, a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights to the outgoing worker, as long as the value of the vested pension rights does not exceed a threshold established by the Member State concerned.


3. Les États membres peuvent permettre aux régimes complémentaires de pension de ne pas maintenir les droits acquis d'un travailleur sortant, mais de recourir au paiement, avec le consentement éclairé du travailleur, y compris en ce qui concerne les frais applicables, d'un capital représentant la valeur des droits à pension qu'il a acquis, tant que la valeur de ces droits ne dépasse pas un seuil fixé par l'État membre concerné.

3. Member States may allow supplementary pension schemes not to retain the vested rights of an outgoing worker but to pay, with the worker's informed consent, including as regards applicable charges, a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights to the outgoing worker, as long as the value of the vested pension rights does not exceed a threshold established by the Member State concerned.


XX 01 02 11 01 – Frais de mission et de représentation || || || || || || || ||

XX 01 02 11 01 - Mission and representation expenses || || || || || || || ||


«frais résultant de l’arbitrage», les honoraires et frais du tribunal arbitral et de l’institution d’arbitrage ainsi que les frais de représentation et les dépens alloués au demandeur par le tribunal arbitral, tels que les frais de traduction, d’analyse juridique et économique et d’autres frais pertinents afférents à la procédure d’arbitrage;

‘costs arising from the arbitration’ means the fees and costs of the arbitration tribunal and the arbitration institution, and the costs of representation and expenses awarded to the claimant by the arbitration tribunal, such as costs of translation, costs of legal and economic analysis and other relevant costs with respect to the arbitration proceedings;


Au moins deux produits alimentaires locaux et de saison (pour les fruits et les légumes frais) sont proposés à chaque repas, y compris au petit-déjeuner (1,5 point).

At least two locally sourced and not out of season (for fresh fruit and vegetables) food products shall be offered at each meal, including breakfast (1,5 points).


Sauf obligation légale, aucune portion individuelle préemballée ne sera présentée au petit-déjeuner ou lors des autres repas, à l’exception des matières grasses ou produits laitiers à tartiner (notamment le beurre, la margarine et le fromage frais), des pâtes à tartiner à base de chocolat ou de beurre de cacahuète et des confitures et conserves pour régimes diététiques ou diabétiques.

Except where required by law, no single dose packages shall be used for breakfast or other food service, with the exception of dairy fat spreads (such as butter, margarine and soft cheese), chocolate and peanut butter spreads, and diet or diabetic jams and preserves.




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Frais de repas et de représentation ->

Date index: 2023-10-21
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