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Frais de rupture
Frais de rupture inversés
Frais de résiliation
Frais de résiliation inversés
Indemnité de rupture
Indemnité de rupture de négociation
Indemnité de rupture de négociation inversée
Indemnité de rupture des négociations
Indemnité de rupture inverse
Indemnité de rupture inversée
Indemnité de résiliation
Rupture inverse

Traduction de «Frais de rupture inversés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité de rupture inversée [ indemnité de rupture de négociation inversée | frais de rupture inversés | frais de résiliation inversés | indemnité de rupture inverse ]

reverse break fee [ reverse break-up fee | reverse termination fee | reverse bust-up fee ]


indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]

break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]


indemnité de rupture | frais de rupture

break fee | break-up fee | termination fee | inducement fee


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De la même manière, les achats de combustibles en gros et les conditions de fourniture (possibilité de rupture, par exemple) peuvent entraîner une diminution considérable du coût unitaire du combustible. Inversement, les livraisons en petites quantités peuvent s'accompagner de suppléments de prix fixes.

Similarly bulk fuel purchases and conditions of delivery (for example interruptibility) may result in considerably lower unit fuel costs and conversely small deliveries may incur fixed surcharges.


Ce règlement fait déjà obligation, d'une part, aux États membres d'élaborer et de se communiquer mutuellement des plans relatifs à des mesures nationales de prévention et d'atténuation des crises, et d'autre part, aux entreprises d'assurer l'approvisionnement en gaz des clients protégés en cas de rupture de l'approvisionnement et de prévoir la construction de capacités bidirectionnelles (flux inversés).

This existing regulation already required Member States to prepare and share with each other plans with national measures for crisis prevention and mitigation, obliged companies to ensure gas supply to protected customers even in the event of supply disruption, and provided for the installation of bi-directional capacity (reverse flows).


Si les limites ou les restrictions fixées par la législation ou les règles nationales applicables ou par le règlement et les documents constitutifs du FIA sont enfreintes, le dépositaire doit, par exemple, recevoir de la part du gestionnaire l’instruction d’inverser aux frais de ce dernier la transaction qui était en infraction.

If the limits or restrictions set out in the applicable national law or regulations or the AIF rules and instruments of incorporation are breached, the depositary should, for example, obtain an instruction from the AIFM to reverse the transaction that was in breach at its own costs.


Infrastructures et équipements permettant un flux gazier inversé en cas de rupture d'approvisionnement transitoire

Infrastructure and equipment to permit reverse gas flow in the event of short term supply disruption


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En bout de ligne, ce sont les mères et les enfants qui font les frais des ruptures de mariage.

It is women and children who pay the bills at the end of the day with respect to the marriage breakups.


En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la cha ...[+++]

In conclusion, SARM's recommendations to the standing committee are: disregard the proposed policy statement and amend the national transportation policy statement to include a secure transportation system that respects the environment; treat railway sidings, switches, and related infrastructure in rural areas in the same manner as they are treated in the metropolitan areas; retain existing final offer arbitration provisions and reject the proposed captivity test; and adopt case-by-case reverse onus running rights on the principle that “any person” may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located along the tracks served by another r ...[+++]


Malheureusement, comme le gouvernement n'a pas apporté de changements significatifs aux dispositions sur les droits de circulation, il faudra que le comité modifie le projet de loi C-26 pour imposer des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, selon les principes suivants: N'importe qui peut demander à l'Office le droit de proposer et d'assurer des transports sur une voie desservie par une autre compagnie de chemin de fer; le fardeau de la preuve est inversé, c'est-à-dire que la compag ...[+++]

However, since the government did not introduce meaningful changes to the running rights provisions, this committee must amend Bill C-26 to adopt case-by-case reverse onus running rights based on the following principles: any person may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located on the track served by another railway; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable rate of return.


Il se révélera plus tard ironique que les libéraux aient adopté le point de vue selon lequel l'accord de réaménagement des aérogares 1 et 2 était trop généreux car, à l'occasion d'une poursuite subséquente pour rupture de contrat dans le cadre de cette affaire, les avocats du gouvernement ont fini par soutenir que c'était tout à fait l'inverse; selon eux, les promoteurs auraient perdu une fortune si le projet était allé de l'avant.

It would later prove to be ironic that the Liberals would take the view that the redevelopment agreement for Terminals 1 and 2 was too rich because, in a subsequent breach-of-contract lawsuit over this affair, the government lawyers would eventually wind up arguing that the exact opposite was the case; that the developers would have lost a bundle on the project.


Au lieu ramener le montant des frais perçus pour les paiements transfrontaliers en euros au niveau de ceux prélevés sur les paiements nationaux en euros, elles ont fait l’inverse[11].

Instead of bringing down charges for cross-border payments in euro to the level of charges for national payments in euro the opposite phenomenon may have been observed.[11]


À l'heure actuelle, en cas de rupture, le mari peut forcer sa femme et ses enfants à quitter le foyer, ou inversement.

Currently, when a marriage breaks down, the husband can force his wife and child to leave the home, or vice versa.


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