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Frais et jetons de présence - gestion et administration
Frais généraux

Traduction de «Frais et jetons de présence - gestion et administration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais et jetons de présence - gestion et administration

management and administration fees


jetons de présence versés aux membres de conseils d'administration

director fees to members of the board of directors


frais d'administration | frais généraux | frais de gestion | frais administratifs | charges administratives

administrative expenses | administration expenses | G&A | general and administrative expenses


frais de gestion [ frais de gestion de comptes | frais d'administration | frais de service ]

service charges [ service fee ]


chargement pour frais d'administration | chargement pour frais de gestion

loading for expenses of administration | loading for administration expenses | loading for expenses of management


frais d'administration [ frais de gestion ]

administration fee [ administration charge ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est sûr que si vous siègez sur le conseil d'une banque où vous avez des investissements, vous recevez un jeton de présence, même s'ils n'ont pas droit de vote de par leur mandat, ils reçoivent le jeton de présence et agissent comme membre du conseil d'administration.

There is no doubt that if you sit on the board of a bank where you have investments, you receive directors' fees. Even if their mandate does not entitle them to vote, they receive directors' fees as they act as board members.


Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d’administration ou de surveillance ou d’un organe analogue d’une société qui est un résident de l’autre État contractant ne sont imposables que dans le premier État contractant.

Directors’ fees and other similar payments derived by a resident of a Contracting State in the capacity as a member of the board of directors or a similar organ of a company which is a resident of the other Contracting State shall be taxable only in the first mentioned Contracting State.


1. Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d’administration ou de surveillance d’une société qui est un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.

1. Directors’ fees and other similar payments derived by a resident of a Contracting State in that resident’s capacity as a member of the board of directors of a company which is a resident of the other Contracting State, may be taxed in that other State.


Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu’un résident d’une partie reçoit en sa qualité de membre du conseil d’administration d’une société qui est un résident de l’autre partie sont imposables dans cette autre partie.

Directors’ fees and other similar payments derived by a resident of a Party in that resident’s capacity as a member of the board of directors of a company which is a resident of the other Party may be taxed in that other Party.


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Le sénateur Hervieux-Payette: C'est dommage que le sénateur St. Germain ait quitté la salle, je l'aurais informé que le gouvernement du Québec a une liste de plusieurs centaines de personnes qui agissent comme observateurs, et qui reçoivent les jetons de présence comme administrateurs sur ces conseils d'administration.

Senator Hervieux-Payette: It is too bad that Senator St. Germain has left the room, I would have told him that the Quebec government has a list of several hundred people who act as observers, and who receive directors' fees for setting on these boards.


27. souligne que les frais de gestion du Collège sont élevés par rapport à ses activités; se félicite, dès lors, des efforts consentis par le Collège pour réduire ses dépenses de gestion lors de la 25 réunion du conseil d'administration de juin 2011, au cours de laquelle il a été décidé de supprimer, avant la fin 2012, l'ensemble des comités du conseil d'administration et d'analyser de manière critique l'ensemble des groupes de travail de ce conseil;

27. Underlines that the governance costs of the College are high compared to its activities; welcomes, therefore, the efforts of the College to reduce its governance expenditure at its 25 GB meeting of June 2011, when it was agreed that all GB committees should be abolished by 2012 and that all GB working groups should be critically analysed;


27. souligne que les frais de gestion du Collège sont élevés par rapport à ses activités; se félicite, dès lors, des efforts consentis par le Collège pour réduire ses dépenses de gestion lors de la 25e réunion du conseil d'administration de juin 2011, au cours de laquelle il a été décidé de supprimer, d'ici à 2012, l'ensemble des comités du conseil d'administration et d'analyser de manière critique l'ensemble des groupes de travai ...[+++]

27. Underlines that the governance costs of the College are high compared to its activities; welcomes, therefore, the efforts of the College to reduce its governance expenditure at its 25GB meeting of June 2011, when it was agreed that all GB committees should be abolished by 2012 and that all GB working groups should be critically analysed;


23. souligne que les frais de gestion du Collège sont élevés par rapport à ses activités; se félicite, dès lors, des efforts consentis par le Collège pour réduire ses dépenses de gestion lors de la 25 réunion du conseil d'administration de juin 2011, au cours de laquelle il a été décidé de supprimer, d'ici à 2012, l'ensemble des comités du conseil d'administration et d'analyser de manière critique l'ensemble des groupes de travail de ce conseil;

23. Underlines that the governance costs of the College are high compared to its activities; welcomes, therefore, the efforts of the College to reduce its governance expenditure at its 25 Governing Board (GB) meeting of June 2011, when it was agreed that all GB committees should be abolished by 2012 and that all GB working groups should be critically analysed;


23. souligne que les frais de gestion du Collège sont élevés par rapport à ses activités; se félicite, dès lors, des efforts consentis par le Collège pour réduire ses dépenses de gestion lors de la 25 réunion du conseil d'administration de juin 2011, au cours de laquelle il a été décidé de supprimer, d'ici à 2012, l'ensemble des comités du conseil d'administration et d'analyser de manière critique l'ensemble des groupes de travail de ce conseil;

23. Underlines that the governance costs of the College are high compared to its activities; welcomes, therefore, the efforts of the College to reduce its governance expenditure at its 25 Governing Board (GB) meeting of June 2011, when it was agreed that all GB committees should be abolished by 2012 and that all GB working groups should be critically analysed;


7. juge nécessaire d'établir, dans les meilleurs délais, une transparence complète au niveau des sociétés de gestion collective, ce qui suppose la comptabilisation des frais d'administration et des frais de licence sous des rubriques distinctes, la création de structures claires et intelligibles en matière de gestion des droits, la prise en compte des incidences économiques lors de la fixation des tarifs, l'indication des flux de droits entre sociétés de gestion collective ...[+++]

7. Considers it necessary to introduce, as soon as possible, full transparency on the part of collective management societies; this includes showing administrative and licence costs separately in the accounts, creating clearer, more comprehensible structures in connection with the exercise of rights, taking into account economic effects when setting tariffs, introducing transparency in respect of the flow of fees between collective management societies and establishing more effective supervision;




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Frais et jetons de présence - gestion et administration ->

Date index: 2022-01-16
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