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Traduction de «Frais incidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais accessoires | frais incidents | frais complémentaires | faux frais

incidental expenses | ancillary costs


complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


coefficient d'incidence des frais de soutes

bunker cost incidence factor


administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D

research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D


atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport

diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects


prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines

analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer

Other stressful life events affecting family and household
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'incidence de la suppression des frais d'itinérance sur l'utilisation du téléphone mobile lors des déplacements à l'étranger est également confirmée si l'on prend pour comparaison une enquête Eurobaromètre de 2014 qui avait mis en évidence une tendance encore plus restreinte à l'utilisation de l'itinérance que celle observée durant les mois qui ont précédé le 15 juin 2017.

The impact of the end of roaming charges on travellers' phone use abroad is also confirmed in comparison with a Eurobarometer survey from 2014 which had shown even more restrictive roaming usage patterns as during the months before 15 June 2017.


(3) Les frais engagés pour transférer la propriété et pour enregistrer un mortgage ou une hypothèque et les frais incidents sont supportés par la personne ou les personnes qui présentent la demande visée au paragraphe (1); le Directeur peut cependant, à son appréciation, assumer ces frais.

(3) The costs incurred to convey title to property and to register mortgages or hypothecs and all other immediately related costs shall be borne by the person or persons making the request referred to in subsection (1), but the Director may, at his discretion, pay such costs.


(6.1) Lorsque le Directeur apprend qu’une cour a rendu une ordonnance ou un jugement contre l’ancien combattant visant le recouvrement ou le paiement d’argent ou une ordonnance ou un jugement visé à l’article 37 et que l’ordonnance ou le jugement n’est pas réglé, le Directeur peut verser à la cour la totalité ou une partie du solde du surplus visé au paragraphe (6) afin de régler l’ordonnance ou le jugement et les frais incidents.

(6.1) Where the Director has notice of an unsatisfied court order or judgment obtained against the veteran for the recovery or payment of money or of an unsatisfied court order or judgment referred to in section 37 obtained against the veteran, the Director may pay into court the balance of the surplus referred to in subsection (6) or such part thereof as would satisfy the order or judgment and related costs.


(1.1) Lorsque le Directeur apprend qu’une cour a rendu une ordonnance ou un jugement contre l’ancien combattant visant le recouvrement ou le paiement d’argent ou une ordonnance ou un jugement visé à l’article 37 et que l’ordonnance ou le jugement n’est pas réglé, le Directeur peut verser à la cour la totalité ou une partie du surplus visé au paragraphe (1) afin de régler l’ordonnance ou le jugement et les frais incidents.

(1.1) Where the Director has notice of an unsatisfied court order or judgment obtained against the veteran for the recovery or payment of money or of an unsatisfied court order or judgment referred to in section 37 obtained against the veteran, the Director may pay into court the surplus referred to in subsection (1) or such part thereof as would satisfy the order or judgment and related costs.


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a)à un taux forfaitaire sur la base de l’ensemble des frais de réalisation des contrôles officiels supportés par les autorités compétentes pendant une période donnée et sont réclamées à tous les opérateurs, indépendamment du fait qu’un contrôle officiel ait ou non été effectué pendant la période de référence chez chacun des opérateurs auprès de qui des redevances et taxes sont perçues; les autorités compétentes déterminent le niveau des redevances à imputer à chaque secteur, activité et catégorie d’opérateurs en tenant compte de l’incidence que le type d’activ ...[+++]

(a)at a flat-rate on the basis of the overall costs of official controls borne by the competent authorities over a given period of time, and applied to all operators irrespective of whether any official control is performed during the reference period in relation to each operator charged; in establishing the level of the fees to be charged for each sector, activity and category of operators, the competent authorities shall take into consideration the impact that the type and the size of the activity concerned, and the relevant risk factors, have on the distribution of the overall costs of those official controls; or


Notamment, la nécessité de relier les frais d'utilisation à la capacité d'un ministère ou d'un organisme d'atteindre certaines normes convenues de rendement; la nécessité d'accroître la participation des intervenants au processus suivi pour calculer ces frais; la nécessité d'analyser plus à fond l'incidence sur les intervenants et les questions de concurrence lorsque l'on envisage de nouveaux frais d'utilisation ou une majoration de ces frais; une plus grande transparence quant à la raison d'être de tels frais; quant aux frais dem ...[+++]

These include the need to link user fees with the ability of a department or agency to meet agreed-upon performance standards; the need for greater stakeholder participation in the fee-setting process; the requirement for more comprehensive stakeholder impact and competitiveness analysis when new user fees or fee increases are contemplated; the goal of increased transparency with respect to why fees are applicable; what fees are charged; what costs are identified as recoverable; what private benefits are being conferred; and whether performance standards are being met.


h)l’incidence de l’exigence de transparence par rapport aux frais, commissions et avantages non monétaires, en lien avec la fourniture au client d’un service auxiliaire ou en matière d’investissement, conformément à l’article 24, paragraphe 9, et notamment son incidence sur le bon fonctionnement du marché intérieur au niveau du conseil en investissements transfrontaliers.

(h)the impact of the requirement to disclose any fees, commissions and non-monetary benefits in connection with the provision of an investment service or an ancillary service to the client in accordance with Article 24(9), including its impact on the proper functioning of the internal market on cross-border investment advice.


Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné, tout fournisseur d'un réseau de communications public devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais, pour autant que l'incidence sur la pr ...[+++]

In view of the social benefits stemming from digital inclusion and taking into account the economics of deployment of high-speed electronic communications networks, where there is neither existing passive or active high-speed-ready infrastructure serving end-users' premises nor alternatives to providing high-speed electronic communications networks to a subscriber, any public communications network provider should have the right to terminate its network to a private premise at its own costs, provided that the impact on private property is minimised, for example, if possible, by reusing the existing physical infrastructure available in th ...[+++]


a) s’emploiera à trouver les moyens de réduire les incidences financières du règlement, en particulier pour les PME, notamment en réexaminant la répartition des frais d’inscription pour accorder des réductions plus importantes aux PME et en demandant à l’ECHA de fournir des orientations plus spécifiques sur la transparence, la non-discrimination et le partage équitable des coûts. Des recommandations plus spécifiques formulées par la Commission en vue de réduire l’incidence du règlement sur les PME sont présentées en annexe.

(a) will explore ways to reduce the financial impact of the Regulation, in particular for SMEs, inter alia, by reviewing the distribution of registration fees to grant greater reductions to SMEs and by asking ECHA to provide more specific guidance on transparency, non-discrimination and fair cost sharing; more specific recommendations from the Commission to reduce the impact of the Regulation on SMEs are presented in an annex to this report.


Qu'il s'agisse du paiement de frais de pourcentage sur la perception de taxes, du pourcentage des cartes à valeur ajoutée sur le marché ou de tous autres frais associés, il y a une incidence, et cette incidence touche tous les consommateurs, pas seulement ceux qui utilisent ce moyen en particulier.

Whether it is paying percentage fees on tax collecting or the percentage of premium cards on the market or any other costs associated, it has one impact, and that impact is on all consumers, not just those that use the particular vehicle.




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Frais incidents ->

Date index: 2021-06-04
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