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Chèque refusé
Chèque rejeté
Frais de chèque refusé
Frais de chèque sans provision
Frais de paiement refusé
Frais pour chèque refusé
Frais pour chèque sans provision
Frais pour paiement refusé
Refuser le paiement d'un chèque

Traduction de «Frais pour chèque refusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais pour chèque refusé [ frais de chèque refusé ]

dishonoured cheque fee [ dishonored cheque fee | dishonoured cheque charge | dishonoured check fee | dishonored check charge | dishonored check fee ]


frais pour paiement refusé [ frais de paiement refusé ]

dishonoured payment fee [ dishonored payment fee ]


frais de chèque sans provision [ frais pour chèque sans provision ]

bounced-cheque fee [ bounced-cheque charge | bounced-check fee | bounced check fee ]


chèque refusé | chèque rejeté

returned cheque | dishonoured cheque


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le contrat ‑cadre prévoit que le prestataire de services de paiement peut imputer des frais pour le refus, ceux ‑ci devraient être objectivement justifiés et aussi peu élevés que possible.

Where the framework contract provides that the payment service provider may charge a fee for refusal, such a fee should be objectively justified and should be kept as low as possible.


Lorsque le contrat-cadre prévoit que le prestataire de services de paiement peut imputer des frais pour le refus, ceux-ci devraient être objectivement justifiés et aussi peu élevés que possible.

Where the framework contract provides that the payment service provider may charge a fee for refusal, such a fee should be objectively justified and should be kept as low as possible.


Le principe de l’égalité des frais devrait s’appliquer aux paiements initiés ou achevés sur papier ou en espèces, s’ils sont traités électroniquement au cours de la chaîne d’exécution des paiements, à l’exclusion des chèques, ainsi qu’à tous les frais liés, directement ou indirectement, à une opération de paiement, y compris les frais liés à un contrat mais à l’exclusion des frais de conversion monétaire.

The principle of equality of charges should apply to payments initiated or terminated on paper or in cash, which are processed electronically in the course of the payment execution chain, excluding cheques, and to all charges linked directly or indirectly to a payment transaction, including charges linked to a contract but excluding currency conversion charges.


Le principe de l'égalité des frais doit s'appliquer aux paiements initiés ou conclus sur papier ou en espèces, s'ils sont traités électroniquement au cours de la chaîne d'exécution, à l'exclusion des chèques, ainsi qu'à tous les frais liés, directement ou indirectement, à une opération de paiement, à l'exclusion des frais de change.

The principle of uniform charges should apply to payments initiated or terminated on paper or in cash, if they are electronically processed in the course of the payment execution chain, excluding cheques as well as to all charges, whether linked directly or indirectly to a payment transaction, excluding currency conversion charges.


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Remboursement des frais suite au refus de la marchandise (Frais techniques) — R (CE) No ./2006 (Annexe XIII 1a et 1b)

Reimbursement resulting from rejection of the goods (technical costs) – R (EC) No./2006 (Annex XIII 1a and 1b)


Remboursement des frais suite au refus de la marchandise (Frais financiers) — R (CE) No ./2006 (Annexe XIII 1c et Article 9§5)

Reimbursement resulting from rejection of the goods (financial costs) - R (EC)No./2006 (Annex XIII 1c and Article 9§5)


(8) Il n'est pas indiqué d'appliquer, en l'état actuel, le principe de l'égalité des frais aux chèques sur support papier dans la mesure où leur nature ne permet pas un traitement aussi efficace que celui qui vaut pour les autres moyens de paiement, en particulier les paiements électroniques.

(8) At present, it is not advisable to apply the principle of uniform charges for paper cheques as by nature they cannot be processed as efficiently as the other means of payment, in particular electronic payments.


A compter du 1er janvier 2003 au plus tard, les frais facturés par un établissement pour les virements transfrontaliers et les chèques transfrontaliers en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements par virement ou par chèque de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

With effect from 1 January 2003 at the latest, charges levied by an institution in respect of cross-border credit transfers and cross-border cheques in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding credit transfers and cheques transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border transfer or cross-border cheque is located.


Je voudrais éviter que les chèques tombent sous le principe d'égalité des frais dont il est question dans l’article 3, car de plus en plus de banques ne veulent plus des chèques transfrontaliers.

I do not want cheques to fall within the principle of equal costs as referred to in Article 3, because an increasing number of banks would actually like to do away with the cross-border cheque.


Les frais facturés pour l'encaissement d'un chèque à l'étranger peuvent atteindre 40 euros, même pour un chèque de faible montant.

Charges for the cross-border collection of a domestic cheque can be as high as 40 euro, even for a low value cheque.




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Frais pour chèque refusé ->

Date index: 2023-02-05
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