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Attaque serrée
Court-et-frappe
Décision de renvoi
Déviation d'appel
Déviation d'appels
Faisant l'objet d'une mesure de renvoi
Frappe et cours
Frappe et court
Frappe-et-court
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Frappé de renvoi
Guide avec pignon de renvoi
Guide à pignon de renvoi
Guide-chaîne à pignon de renvoi
Hit and run
Mise en accusation
Ordonnance de renvoi
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Renvoi automatique
Renvoi automatique d'appel
Renvoi automatique d'appels
Renvoi automatique sur non-réponse
Renvoi automatique sur occupation
Renvoi d'appel
Renvoi d'appel fixe
Renvoi d'appels
Renvoi des appels en cas d'occupation
Renvoi des appels sans réponse
Renvoi en cas d'occupation
Renvoi en cas de non-réponse
Renvoi en jugement
Renvoi sur non-réponse
Renvoi sur occupation
Renvoi temporaire commandé
Renvoi temporaire fixe
Sous le coup d'une mesure de renvoi

Traduction de «Frappé de renvoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous le coup d'une mesure de renvoi [ faisant l'objet d'une mesure de renvoi | frappé de renvoi ]

under removal


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


frappe-et-court [ court-et-frappe | attaque serrée | frappe et cours | frappe et court | hit and run ]

hit-and-run [ hit and run ]


renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique

call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward


décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement

arraignment | committal for trial


renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe

pre-set call forwarding


guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi

sprocket nose bar | sprocketnose bar


renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation

call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy


déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel

call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]


renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse

call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils sont peut-être frappés par une mesure de renvoi conditionnel, mais c'est un statut légal.

They might have a conditional removal order, but that is a legal status to be in the country.


Ainsi, les retards dans le traitement des demandes de visa de résident permanent sont indépendants de la volonté de la SAI. Dans les cas d'appel d'une mesure de renvoi, la SAI est responsable de l'instruction de l'appel d'un étranger, d'une personne protégée ou d'un résident permanent qui est frappé de renvoi parce qu'il a enfreint la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou qu'il a commis un crime.

In the case of removal order appeals, the IAD is responsible for hearing the appeal of a foreign national, protected person or permanent resident who is facing removal because of a contravention of the Immigration and Refugee Protection Act or for criminality.


En vertu de nos lois, si un étranger est condamné à une peine d’emprisonnement d’au mois six mois, il peut être frappé d’une mesure de renvoi. Toutefois, dans notre système actuel, il peut toujours faire appel à la Section d’appel de l’immigration, pourvu que sa peine d’emprisonnement soit inférieure à deux ans.

Under our laws, if foreign nationals are sentenced to six months or more, those individuals are subject to removal, but under the current system they still have access to the Immigration Appeal Division as long as their sentence is less than two years.


Par ailleurs, le rapporteur présente des propositions sur les questions les plus pressantes auxquelles la PESC sera confrontée en 2006: le statut du Kosovo, le rôle de l'Afrique dans l'action extérieure de l'Union, le partenariat stratégique de l'Union avec la Russie et avec la Chine, notamment la recommandation de ne pas lever l'embargo sur les armes qui frappe la Chine tant que des progrès notables n'auront pas été réalisés dans le domaine des droits de l'homme, le rôle que l'Union doit continuer à jouer en Afghanistan et en Iraq et le problème de plus en plus complexe des projets nucléaires de l'Iran ainsi que le ...[+++]

Furthermore, the rapporteur makes specific proposals on the most demanding foreseeable CFSP issues for 2006 such as the future status of Kosovo; the role that Africa should play in the external action of the Union; the Union's strategic partnerships with Russia and with China, including the recommendation not to lift the arms embargo with China until greater progress is achieved in the field of human rights; the role that the Union should continue playing in Afghanistan and Iraq; and the increasingly complex issue of Iran's nuclear plans and eventual referral of this matter to the United Nations Security Council.


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Lorsque notre comité s'est penché sur la question du lac Devils et a exhorté le gouvernement à être plus ferme, à insister pour que les Américains saisissent votre comité de la question avec le renvoi nécessaire, nous avons frappé constamment un mur et nous étions extrêmement frustrés.

When this committee dealt with the Devils Lake issue and pressed the government to deal more firmly with it, to press the Americans to supply your committee with the necessary referral, we met wall after wall and were ultimately frustrated.


Ce sont eux qui sont aujourd'hui littéralement jetés hors du Canada, parce qu'ils sont frappés d'une mesure de renvoi.

They are the ones who are now literally being thrown out of Canada, because they are being served with orders of removal.


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