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Acronym
Carrousel
Carrousel de livraison
Centre national de contrôle contre la fraude carrousel
Détournement du droit d'auteur
Fraude
Fraude au droit d'auteur
Fraude carrousel
Fraude commise par la direction
Fraude commise par le personnel
Fraude commise par les salariés
Fraude contre l'UE
Fraude contre l’Union européenne
Fraude de droit d'auteur
Fraude de la direction
Fraude de type carrousel
Fraude des employés
Fraude du droit d'auteur
Fraude du personnel
Fraude par la direction
Fraude par le personnel
Lutte contre la fraude
Méthode du carrousel
OLAF
Office européen de lutte anti-fraude
Office européen de lutte antifraude
Prévention des fraudes
Répression des fraudes

Traduction de «Fraude carrousel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fraude carrousel | fraude de type carrousel

carousel fraud


Centre national de contrôle contre la fraude carrousel

National Centre for the Control of Carousel Fraud


carrousel | carrousel de livraison

carousel | turn-table


fraude [ lutte contre la fraude | prévention des fraudes | répression des fraudes ]

fraud [ elimination of fraud | fight against fraud | fraud prevention ]


fraude commise par le personnel | fraude par le personnel | fraude du personnel | fraude des employés | fraude commise par les salariés

employee fraud


méthode du carrousel [ carrousel ]

carousel method [ carousel ]


fraude commise par la direction | fraude par la direction | fraude de la direction

management fraud


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud


fraude contre l'UE [ fraude contre l’Union européenne ]

fraud against the EU [ fraud against the European Union ]


Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]

European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les «infractions graves» contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), comme la fraude carrousel* (infractions considérées comme graves lorsqu’elles ont un lien avec le territoire de deux États membres de l’Union ou plus et entraînent un préjudice d’un montant total d’au moins 10 000 000 euros)

‘serious offences’ against the common value added tax (VAT) system, like VAT carousels* (offences considered to be serious when they are connected with the territory of two or more EU countries and involve a total damage of at least €10,000,000)


Par exemple, il suffit d'un mois pour réaliser une opération de fraude à l'opérateur défaillant ou de fraude carrousel d'envergure et l'administration fiscale n'a alors pas le temps de détecter la fraude et de réagir.

For example, significant MTIC fraud or carousel fraud can occur within a single month, which is too short for the tax authority to detect the fraud and to react.


Les États membres ont défini la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant (fraude MTIC ou «fraude carrousel» si elle est répétée plusieurs fois avec la participation des mêmes entreprises) comme étant l'une des dix priorités de l'Union pour la lutte contre la grande criminalité internationale organisée pour la période 2018-2021.

Member States have identified missing trader intra-community fraud (MTIC fraud or "carousel fraud" if it is repeated over and over again with the participation of the same companies) as one of ten EU priorities in the fight against organised and serious international crime for the period 2018-2021.


La notion d'infraction grave contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée («TVA») établi par la directive 2006/112/CE du Conseil (ci-après dénommé «système commun de TVA») vise les formes les plus graves de fraude à la TVA, en particulier la fraude carrousel, la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant et la fraude à la TVA commise dans le cadre d'une organisation criminelle, qui constituent des menaces graves pour le système commun de TVA et, partant, pour le budget de l'Union.

The notion of serious offences against the common system of value added tax (‘VAT’) as established by Council Directive 2006/112/EC (the ‘common VAT system’) refers to the most serious forms of VAT fraud, in particular carrousel fraud, VAT fraud through missing traders, and VAT fraud committed within a criminal organisation, which create serious threats to the common VAT system and thus to the Union budget.


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L’expérience pratique récente de l’application du règlement (CE) no 1798/2003 dans le cadre de la lutte contre la fraude carrousel a montré que, dans certains cas, la mise en place d’un mécanisme d’échange d’informations beaucoup plus rapide et portant sur une information beaucoup plus étendue et mieux ciblée est indispensable pour lutter efficacement contre la fraude.

Recent practical experience of the application of Regulation (EC) No 1798/2003 in the fight against carrousel fraud has shown that in some cases it is essential to establish a much faster mechanism for the exchange of information, covering much more, and better targeted, information in order to combat fraud effectively.


L’expérience pratique récente de l’application du règlement (CE) no 1798/2003 dans le cadre de la lutte contre la fraude carrousel a montré que, dans certains cas, la mise en place d’un mécanisme d’échange d’informations beaucoup plus rapide et portant sur une information beaucoup plus étendue et mieux ciblée est indispensable pour lutter efficacement contre la fraude.

Recent practical experience of the application of Regulation (EC) No 1798/2003 in the fight against carrousel fraud has shown that in some cases it is essential to establish a much faster mechanism for the exchange of information, covering much more, and better targeted, information in order to combat fraud effectively.


L’adoption du reste de cette proposition permettrait à tous les États membres d’appliquer le mécanisme d’autoliquidation, dans les mêmes conditions, aux secteurs pour lesquels il représente le moyen le plus efficace de lutter contre la fraude de type «carrousel», au lieu d’adopter des dérogations individuelles à la directive TVA qui pourraient avoir un effet négatif sur la lutte contre la fraude dans les autres États membres.

The adoption of the remaining part of that proposal would allow all Member States to apply the reverse charge mechanism under the same conditions in those sectors where it represents the most efficient tool against 'carousel fraud', instead of adopting individual derogations to the VAT Directive which could have an adverse impact on the fight against fraud in other Member States.


Cette proposition n’a pas pour but d’octroyer des pouvoirs d’enquête propres à la Commission, mais de mettre à la disposition des États membres son assistance (plate-forme de services) pour des cas de fraude transfrontalière comme les fraudes «carrousels» à la TVA.

The proposal does not give the Commission any investigative powers of its own, but offers Commission assistance to the Member States (service platform) for cases of cross-border fraud, like carousel frauds with VAT.


De même, l’indisponibilité ou le mauvais fonctionnement du système VIES porteraient atteinte aux contrôles de TVA et ouvriraient la voie à des fraudes de grande ampleur, comme la fraude carrousel.

Similarly, the unavailability or malfunctioning of the VIES system would jeopardise VAT controls and pave the way for large-scale fraud such as carousel fraud.


En parallèle, la Commission, en collaboration avec les États membres, s'est livrée à une étude approfondie de la fraude intracommunautaire à la TVA et a notamment recensé les diverses mesures nationales qui s'étaient avérées les plus efficaces pour lutter contre la fraude de type «carrousel».

In parallel, the Commission has, together with the Member States, carried out an in-depth examination of VAT fraud in intra-community trade and has identified the various measures that have been taken at national level and which have given the best results in the fight against "missing trader fraud".


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