(6) Chaque câble de sauvetage doit être pourvu d’un siège de sûreté muni d’un frein à main approprié et qui sera gardé sur le plateau supérieur ou sur la principale plate-forme de manoeuvre en tout temps lorsqu’un ouvrier s’y trouve.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(6) Each escape line shall be equipped with a safety buggy provided with a suitable hand brake that shall be kept at the fourble board or principal working platform at all times during which a workman is engaged thereon.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

1.6. «niveau de référence du sol», le plan horizontal parallèle au niveau du sol représentant ce niveau pour un véhicule à l’arrêt sur une surface plane, le frein à main tiré, et dans son assiette normale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

1.6. ‘ground reference level’ means the horizontal plane parallel to the ground level, representing the ground level for a vehicle placed at rest on a flat surface with the hand brake on, with the vehicle positioned in its normal ride attitude.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-01-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-01-13]

2.4. Le "niveau de référence du sol" est le plan horizontal parallèle au niveau du sol représentant ce niveau pour un véhicule à l'arrêt sur une surface plane, le frein à main tiré, dans son assiette normale.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-22]

2.4". Ground reference level" is the horizontal plane parallel to the ground level, representing the ground level for a vehicle placed at rest on a flat surface with the hand brake on, with the vehicle positioned in its normal ride attitude.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-22]

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Date index: 2022-05-24