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Revenus d'une succession
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Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Technicienne de conservation des fruits et légumes
The Intestate Succession Act

Traduction de «Fruits d'une succession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fruits d'une succession | revenus d'une succession

estate income


fruit d'une succession [ revenu d'une succession ]

estate income


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee


opérateur de conserverie de fruits et légumes | opératrice de conserverie de fruits et légumes | opérateur de mise en conserve de fruits et légumes/opératrice de mise en conserve de fruits et légumes | opératrice de conserves de fruits et légumes

fruit ad veg canning operative | fruit and veg canner | fruit and vegetable canner


opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes

fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver


gérant de magasin de fruits et légumes | gérante de magasin de fruits et légumes | gérant de magasin de fruits et légumes/gérante de magasin de fruits et légumes | responsable de magasin de fruits et légumes

fruiterers shop manager | fruiterers store manager | fruit and vegetables shop manager | vegetable shop manager


produit à base de fruits [ confiture | marmelade | moût de fruit | moût de raisin | pulpe de fruit ]

fruit product [ fruit must | fruit pulp | grape must | jam | marmalade | preserves ]


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral

estate lawyer


Loi de 1996 sur les successions non testamentaires [ Loi concernant le partage des successions non testamentaires | The Intestate Succession Act ]

The Intestate Succession Act, 1996 [ An Act respecting the Distribution of Estates of Intestates | The Intestate Succession Act ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le rapport visé à l’alinéa 2d) et le certificat visé à l’alinéa 2e) doivent inclure les données énoncées sous la rubrique « Éléments d’inspection » des normes d’inspection publiées par la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes et intitulées Directives d’inspection de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC), avec ses modifications successives.

(2) A report referred to in paragraph 2(d) and a certificate referred to in paragraph 2(e) shall include the information described under the heading “Inspection Elements” in the Good Inspection Guidelines published by the Fruit and Vegetable Dispute Resolution Corporation (DRC), as amended from time to time.


Ce projet de loi est important car on y propose d'abroger des articles de la Loi sur les Indiens portant sur les testaments et les successions, la vente de fruits et légumes, le commerce avec certaines personnes, ainsi que les articles portant sur les pensionnats autochtones.

This bill is important as it deals with deleting sections of the Indian Act on wills and estates, sales of produce, trade with certain people, and the sections on residential schools.


Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ou l'un ou l'autre de ses collègues ne peut-il pas concevoir qu'il est nettement préférable de parler avec les députés de l'opposition pour trouver un terrain d'entente afin que les mesures législatives fassent l'unanimité, plutôt que de recourir à une succession de motions de clôture, et de reprocher à l'opposition de faire naître des craintes, qui ne sont que le fruit de leur imagination?

Is it not feasible or imaginable for the Minister of Transport, Infrastructure and Communities or anybody in this place to realize that actually talking with opposition members and finding common ground on legislation that we can agree to is so much more preferable than coming in with these closure motions, one after another, and invoking some sort of fear tactic about opposition that does not even exist.


Le texte de la proposition de règlement relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen adopté ce jour par le Parlement européen (PE 441.200v03-00) est le fruit de négociations approfondies entre le Conseil et le Parlement.

The text of the proposed Regulation on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and authentic instruments in matters of succession and the creation of a European Certificate of Succession as adopted today by the European Parliament (PE 441.200v03-00) is the result of intensive negotiations between the Council and the Parliament.


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8. demande à la Commission, dans la perspective de la réforme de l'OCM des fruits et légumes, d'assouplir au maximum les normes pour le calcul de la contribution communautaire aux fonds opérationnels en cas de catastrophe climatique, afin que, pendant plusieurs campagnes successives, il ne soit pas tenu compte des pertes en matière de facturation que subissent les organisations de producteurs;

8. Calls on the Commission, in the context of the reform of the COM in fruit and vegetables, to introduce as much flexibility as possible into the rules for calculating the Community contribution to the operational funds in cases of climate disaster, with a view to discounting, for several consecutive marketing years, the loss of turnover suffered by producers' organisations;


Ceux qui le connaissent bien verront dans ses victoires successives le fruit de toute une vie consacrée à ce sport.

Those who know him well will see those back to back victories as a result of the lifetime dedication to his sport.


Elle a entamé ses activités au Kosovo (prenant la succession de la Task Force de la Commission) et est le fruit d'un effort de décentralisation tendant à transférer à un organisme extérieur des compétences normalement exercées par les services de la Commission, à la fois au niveau central et au niveau local. Par la suite, son action a été étendue à l'ensemble de la République de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) puis, en décembre 2001, à la République Yougoslave de Macédoine.

The EAR started its activity in Kosovo (taking over the Commission's Task Force) and was the result of a decentralisation aproach vewing to transfer to an external body competences usually implemented by the Commission's services at central or local level; later it extended its action to all Federal Republic of Yugoslavia (Serbia and Montenegro) and in December 2001 to Former Yugoslav Republic of Macedonia.


D. considérant que la complexité de la construction européenne, fruit de couches successives, d'avancées partielles et de compromis, se reflète en effet dans la complexité de l'édifice juridique,

D. whereas the complexity of European integration, the product of successive layers, partial breakthroughs and compromises, is reflected in the complex nature of its legal structure,


D. considérant que la complexité de la construction européenne, fruit de couches successives, d'avancées partielles et de compromis, se reflète en effet dans la complexité de l'édifice juridique,

D. whereas the complexity of European integration, the product of successive layers, partial breakthroughs and compromises, is reflected in the complex nature of its legal structure,


Il y a eu, récemment, des protestations, des contestations très correctes. Mais il y a également eu certaines propositions au niveau parlementaire : des propositions relatives au plafond en matière d'aide financière, des propositions visant à uniformiser les bénéfices dus à toutes les organisations de producteurs, indépendamment de la base juridique, une proposition - qui doit être soutenue, selon moi - relative au maintien de l'aide à la production encore pour une période successive au triennat et, enfin, pour certains produits, en particulier les fruits à coque, ...[+++]

Totally justified protests and accusations have been made recently but, at Parliamentary level, there have been some proposals as well: proposals relating to the ceiling on financial assistance, proposals to standardise the benefits due to all producers' associations irrespective of the legal basis, a proposal – which, I feel, must be supported – to continue support for production for longer than the current three year period, and lastly, for specific products, in particular nuts, the proposal for a particularly fair assessment of the aid or subsidies to be allocated.


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