Traduction de «Fréquence de consultation » (Français → Anglais) :

Compte tenu de l’ensemble des circonstances spécifiques du cas considéré, cette intention peut, par exemple, être inférée du type de matériel consulté et de la fréquence de cette consultation.

La fréquence de consultation des sites est certainement un indice fiable des centres d'intérêt du public.

Le premier mythe que j'aborderai — et il a un peu été question aujourd'hui — est celui selon lequel les agents de police se servent du registre. Je viens d'entendre que la fréquence de consultation du registre serait passée de 8 000 fois par jour à 16 000 fois par jour.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats ...[+++], (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Une fois ce dernier officiellement installé, le directeur exécutif, en concertation avec ce forum, adopte un plan opérationnel qui comporte des règles sur la fréquence et la nature des consultations ainsi que les mécanismes organisationnels pour mettre en œuvre l'article 51.

2. La fréquence des contrôles physiques à l'importation pratiqués par chaque partie est déterminée dans l'appendice VIII. B. Une partie peut modifier cette fréquence dans le cadre de ses compétences et conformément à sa législation interne à la suite des progrès réalisés en relation avec les articles 7 et 8 ou de vérifications, de consultations ou d'autres mesures prévues par le présent accord.