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Absorption
Absorption d'entreprise
Concentration par absorption
Fusion
Fusion absorption
Fusion d'entreprises
Fusion de sociétés
Fusion par absorption
Fusion par annexion
Fusion par voie d'absorption
Fusion à l'envers
Fusion-absorption
Fusion-absorption par une filiale

Traduction de «Fusion-absorption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fusion-absorption [ fusion | fusion par absorption | absorption ]

merger [ merger transaction | absorption ]


fusion-absorption | fusion par voie d'absorption | fusion par absorption

merger


fusion-absorption par une filiale

down stream merger [ downstream merger ]




fusion par absorption [ fusion absorption | concentration par absorption ]

merger [ take-over merger ]


fusion à l'envers | fusion-absorption par une filiale

downstream merger


apports à des sociétés sous forme de fusion, absorption ou scission

assets contributed to companies by way of mergers, take-overs or split-ups


fusion d'entreprises [ absorption d'entreprise | fusion de sociétés ]

merger [ amalgamation ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Si l’institution membre fusionne avec une autre institution membre — soit par constitution d’une nouvelle entité, soit par absorption — ou acquiert la totalité ou la quasi-totalité de l’actif d’une autre institution membre, l’institution issue de la fusion ou de l’acquisition est tenue de conserver les registres du passif-dépôts de chaque institution membre remplacée, pendant au moins les six ans qui suivent la date de la fusion ou de l’acquisition.

(3) Where the member institution amalgamates or merges with another member institution or acquires all or substantially all of the assets of another member institution, the institution that results from the amalgamation or acquisition shall retain the records of deposit liabilities of each predecessor member institution for a period of at least six years following the date of the amalgamation, merger or acquisition.


Comme cela a été le cas dans de nombreuses industries, d'importantes pressions se sont exercées pour qu'il y ait fusion avec une autre entreprise, quand ce n'est pas une absorption complète en raison de la mauvaise conjoncture économique.

Like many industries, service factors came under strong pressure to merge with others or sell out completely as a response to tough economic times.


«Lorsqu’une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient au moins 90 %, mais pas la totalité, des actions et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les États membres n’imposent pas l’approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbante si les conditions suivantes sont remplies:»

Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more, but not all, of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, Member States shall not require approval of the merger by the general meeting of the acquiring company if the following conditions are fulfilled:’;


IFB a été créée le 1er Avril 1998 par la fusion des trois sociétés suivantes: Ferry Boats SA, Interferry SA et le département «rail» de Edmond Depaire Ltd. Comme la Belgique l'a démontré par un extrait du registre des sociétés, cette fusion était une fusion par absorption, au cours de laquelle Ferry Boats SA a absorbé Interferry SA; par la suite, le département rail d'Edmond Depaire SA a été apporté à l'entité fusionnée.

IFB was set up on 1 April 1998 by the merger of the following three companies: Ferry Boats SA, Interferry SA and the ‘rail’ division of Edmond Depaire Ltd. As shown by Belgium by means of an extract from the register of companies, this merger was a takeover, during the course of which Ferry Boats SA took over Interferry SA; the rail division of Edmond Depaire was subsequently incorporated in the merged entity.


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1. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient toutes les parts et tous les autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées:

1. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds all the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired:


2. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée.

2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.


Selon l'accord qui a été notifié à la Commission le 5 novembre 2001, Mezzo prend le contrôle de Muzzik par fusion-absorption.

Under the agreement notified to the Commission on 5 November 2001, Mezzo will take control of Muzzik by merger-takeover.


Dans le cas d'une fusion par absorption, la société absorbante prend la forme de SE simultanément à la fusion.

In the case of a merger by acquisition, the acquiring company shall take the form of an SE when the merger takes place.


La Commission constate que la fusion-absorption entre Eurocom, filiale du groupe Havas, et RSCG est compatible avec le Marché Commun.

The Commission has approved the merger between Eurocom, a Havas group subsidiary, and RSCG as being compatible with the common market.


Son absorption dans l'opération de fusion projetée signifierait moins de concurrence sur le marché.

Lonrho's absorption in the planned merger would therefore mean less competition in the market.




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Fusion-absorption ->

Date index: 2023-09-25
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