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CCS
Conseil canadien du sport
Conseil consultatif canadien des sports
FAC
Fédération Canadienne des Sports Nautiques Amateurs
Fédération aquatique du Canada
Fédération canadienne du sport amateur
Fédération des sports du Canada

Traduction de «Fédération canadienne du sport amateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil canadien du sport [ CCS | Fédération des sports du Canada | Fédération canadienne du sport amateur | Conseil consultatif canadien des sports ]

Canadian Sport Council [ CSC | Sports Federation of Canada | Canadian Amateur Sports Federation | Canadian Sports Advisory Council ]


Fédération aquatique du Canada [ FAC | Fédération Canadienne des Sports Nautiques Amateurs ]

Aquatic Federation of Canada [ AFC | Canadian Federation of Amateur Aquatics ]


Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.4) Pour l’application de la présente partie, est un donataire admissible relativement à une association canadienne de sport amateur donnée toute association canadienne enregistrée de sport amateur qui remplit les conditions suivantes :

(1.4) In this Part, an eligible donee in respect of a particular Canadian amateur athletic association is a registered Canadian amateur athletic association


(25) Le ministre peut refuser d’enregistrer tout organisme de bienfaisance ou association canadienne de sport amateur qui a présenté une demande d’enregistrement comme organisme de bienfaisance enregistré ou association canadienne enregistrée de sport amateur si, selon le cas :

(25) The Minister may refuse to register a charity or Canadian amateur athletic association that has applied for registration as a registered charity or registered Canadian amateur athletic association if


(6.01) Une association canadienne de sport amateur est considérée comme consacrant ses ressources à la poursuite de son but exclusif et de sa fonction exclusive dans la mesure où elle exerce :

(6.01) A Canadian amateur athletic association is considered to devote its resources to its exclusive purpose and exclusive function to the extent that it carries on


(6.201) Pour l’application de la définition de « association canadienne de sport amateur » au paragraphe (1), l’association qui consacre une partie de ses ressources à des activités politiques est considérée comme consacrant ces ressources à la poursuite de son but exclusif et de sa fonction exclusive si, à la fois :

(6.201) For the purpose of the definition “Canadian amateur athletic association” in subsection (1), an association that devotes part of its resources to political activities is considered to devote those resources to its exclusive purpose and exclusive function if


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b) le ministre peut mettre à la disposition du public, de la façon qu’il juge appropriée, les renseignements ci-après relatifs à chaque organisme de bienfaisance, association canadienne de sport amateur ou donataire reconnu visé à l’alinéa a) de la définition de « donataire reconnu » au paragraphe (1), enregistré ou antérieurement enregistré :

(b) the Minister may make available to the public in any manner that the Minister considers appropriate, in respect of each registered, or previously registered, charity, Canadian amateur athletic association and qualified donee referred to in paragraph (a) of the definition “qualified donee” in subsection (1),


recommande aux États membres et aux fédérations sportives et ligues nationales d'introduire, là où cela n'est pas encore le cas, la vente centralisée des droits médiatiques; juge essentielle, au nom de la solidarité, une redistribution équitable des revenus entre les clubs sportifs, y compris les plus petits, au sein des ligues et entre elles, ainsi qu'entre le sport professionnel et le sport amateur, pour éviter que les grands clubs soient les seuls à retirer des bénéfices des droits médiati ...[+++]

Recommends that Member States and national sports federations and leagues introduce collective selling of media rights (where this is not already the case); considers that there needs to be, in the interests of solidarity, an equitable redistribution of income between sports clubs, including the smallest ones, within and between the leagues, and between professional and amateur sport, so as to prevent a situation in which only big clubs benefit from media rights;


73. recommande aux États membres et aux fédérations sportives et ligues nationales d'introduire, là où cela n'est pas encore le cas, la vente centralisée des droits médiatiques; juge essentielle, au nom de la solidarité, une redistribution équitable des revenus entre les clubs sportifs, y compris les plus petits, au sein des ligues et entre elles, ainsi qu'entre le sport professionnel et le sport amateur, pour éviter que les grands clubs soient les seuls à retirer des bénéfices des droits méd ...[+++]

73. Recommends that Member States and national sports federations and leagues introduce collective selling of media rights (where this is not already the case); considers that there needs to be, in the interests of solidarity, an equitable redistribution of income between sports clubs, including the smallest ones, within and between the leagues, and between professional and amateur sport, so as to prevent a situation in which only big clubs benefit from media rights;


67. recommande aux États membres et aux fédérations et ligues sportives nationales d'introduire, là où cela n'est pas encore le cas, la vente centralisée des droits médiatiques; juge essentielle, au nom de la solidarité, une redistribution équitable des revenus entre les clubs, y compris les plus petits, au sein des ligues et entre elles, ainsi qu'entre le sport professionnel et le sport amateur, pour éviter que les grands clubs soient les seuls à retirer des bénéfices des droits médiatiques; ...[+++]

67. Recommends that Member States and national sports federations and leagues introduce collective selling of media rights (where this is not already the case); considers that there needs to be, in the interests of solidarity, an equitable redistribution of income between sport clubs, including the smallest ones, within and between the leagues, and between professional and amateur sport, so as to prevent a situation in which only big clubs benefit from media rights;


73. recommande aux États membres et aux fédérations sportives et ligues nationales d'introduire, là où cela n'est pas encore le cas, la vente centralisée des droits médiatiques; juge essentielle, au nom de la solidarité, une redistribution équitable des revenus entre les clubs sportifs, y compris les plus petits, au sein des ligues et entre elles, ainsi qu'entre le sport professionnel et le sport amateur, pour éviter que les grands clubs soient les seuls à retirer des bénéfices des droits méd ...[+++]

73. Recommends that Member States and national sports federations and leagues introduce collective selling of media rights (where this is not already the case); considers that there needs to be, in the interests of solidarity, an equitable redistribution of income between sports clubs, including the smallest ones, within and between the leagues, and between professional and amateur sport, so as to prevent a situation in which only big clubs benefit from media rights;


7. invite les fédérations sportives à revitaliser la démocratie interne et à tenir compte des différentes exigences de gestion du sport professionnel et du sport amateur en se dotant des structures représentatives adéquates;

7. Calls on the sports federations to revitalise their internal democracy and take account of the different needs and management methods of professional and amateur sport, by setting up the appropriate representative structures;




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Fédération canadienne du sport amateur ->

Date index: 2023-05-03
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