Traduction de «Fédération de Russie - Europe » (Français → Anglais) :

S. considérant que les préoccupations demeurent vives à l'égard de l'évolution de la Fédération de Russie en matière de respect et de protection des droits de l'homme et de respect des principes, des règles et des procédures démocratiques communément admis; que la Fédération de Russie est membre de plein droit du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et qu'elle s'est donc engagée à respecter les principes de démocratie et les droits fond ...[+++]amentaux de l'homme,

souligne qu'il est important d'établir des relations constructives et mutuellement avantageuses entre l'UE et la Russie dans le domaine du transport; regrette que la question des paiements pour le survol de la Sibérie continue de faire obstacle à l'établissement de telles relations; rappelle sa vive préoccupation concernant le système de paiements auquel doivent se soumettre les transporteurs européens pour pouvoir survoler le territoire russe et en particulier la Sibérie; estime que cette pratique est contraire aux obligations qui incombent à la Russie en vertu de la convention de Chicago et notamment de son article 15; réaffirme en ...[+++]tre autres ses conclusions des 27 et 28 juin 2005, dans lesquelles il a souligné qu'il importait en priorité de parvenir à une solution satisfaisante concernant la suppression progressive de ces paiements; estime que parvenir à une telle solution constitue une condition préalable à l'adhésion de la Russie à l'OMC; rappelle l'engagement pris à cet égard par le gouvernement russe en mai 2004; charge la Commission de négocier avec le gouvernement russe un accord garantissant: la suppression complète des paiements d'ici au 31 décembre 2013 au plus tard; la réduction progressive des paiements au cours de la période de transition courant à partir de 2006; la fin des accords commerciaux obligatoires relatifs au survol du territoire de la Fédération de Russie d'ici à 2013 au plus tard; la suppression progressive des restrictions relatives au survol du territoire russe entre l'Europe et l'Asie, ainsi que l'élimination complète de toutes les restrictions à caractère non technique d'ici à 2013 au plus tard; considère que cet accord remplacera et annulera les dispositions correspondantes des accords bilatéraux entre les États membres et la Fédération de Russie dans le domaine de l'aviation, ainsi que celles des documents y afférents; exprime le souhait, moyennant un règlement satisfaisant de la question du survol, d'examiner avec la Fé ...

Russie – OMC: l’accord UE-Russie rapproche la Russie de l’adhésion à l’OMC Le commissaire de l’UE chargé du commerce, Pascal Lamy, et le ministre russe du développement économique et du commerce, German Gref, ont signé aujourd’hui l’accord qui conclut les négociations bilatérales relatives à l’accès au marché dans la perspective de l’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC, en présence du président de la Commission européenne, Romano Prodi, du président de la Fédératio ...[+++]n de Russie, Vladimir Poutine, et du président du Conseil européen, le Premier ministre irlandais, Bertie Ahern.

Outre les règles concernant la partie opérationnelle et les responsabilités des parties etc., le mémorandum prévoit certaines dispositions et conditions qui se révèlent nécessaires pour faire en sorte que les objectifs des programmes soient atteints et que le programme soit correctement mis en oeuvre : le gouvernement russe garantira la transparence et le contrôle intégral de toutes les opérations, depuis la prise en charge des produits jusqu'aux derniers points de distribution de ceux-ci, et préparera des rapports réguliers sur la mise en oeuvre du programme, rapports qui seront transmis à la Commission ; les produits inclus dans le ...[+++]programme seront vendus aux prix applicables sur le marché local dans les régions où il y a pénurie alimentaire ; les recettes des ventes seront imputées à un compte spécial ouvert et géré par le ministère des finances de la Fédération de Russie et destiné à des fins sociales ; le gouvernement russe garantira que les produits inclus dans le programme ne seront pas réexportés et qu'il n'exportera pas les mêmes produits ; les produits inclus dans le programme seront livrés à la Russie par tranches successives ; la Commission se réserve le droit de suspendre l'opération si des éléments sont portés à sa connaissance qui lui donnent des raisons de douter que les obligations du gouvernement de la Fédération de Russie, établies dans le mémorandum d'accord, soient pleinement respectées.

NOUVELLE VERSION Au cours d'une cérémonie qui s'est tenue le 24 juin 1994 à Corfou, à l'occasion de la session du Conseil européen, l'accord de partenariat et de coopération (1) entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part a été signé pour la Russie par : M. Boris ELTSINE Président de la Fédération de Russie Pour les Communautés européennes par : M. Andreas PAPANDREOU Chef du Gouvernement de la République he ...[+++]llénique M. Jacques DELORS Président de la Commission Pour les Etats membres des Communautés européennes par : Royaume de Belgique M. Jean-Luc DEHAENE Premier Ministre Royaume du Danemark M. Poul NYRUP RASMUSSEN Premier Ministre République fédérale d'Allemagne M. Helmut KOHL Chancelier Fédéral République hellénique M. Andreas PAPANDREOU Premier Ministre Royaume d'Espagne M. Felipe GONZALEZ Président de Gouvernement République française M. Eduard BALLADUR Premier Ministre République irlandaise M. Albert REYNOLDS Premier Ministre République italienne M. Silvio BERLUSCONI Président du Conseil des Ministres Grand-Duché de Luxembourg M. Jacques SANTER Premier Ministre (1) Les échanges de lettres annexées à l'accord ont été signées par : Sir Leon BRITTAN et M. VAN DEN BROEK au nom des Communautés européennes et par les Ministres russes, MM. CHOKIN et KOZYREV.

L'Union européenne a été soutenu de nombreux projets scientifiques, d'éducation et de recherche dans la Fédération de Russie : * En 1996, 160 scientifiques russes ont été sélectionnés dans le cadre du programme Copernicus de la Commission européenne, qui soutient les réseaux de chercheurs et la recherche sur l'environnement et l'industrie en Europe de l'Est.