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GECP
Groupe d’experts en contrefaçon des pièces

Traduction de «GECP » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe d’experts en contrefaçon des pièces | GECP [Abbr.]

Counterfeit Coin Experts Group | CCEG [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) «GECP» (groupe d’experts en contrefaçon des pièces): le groupe d’experts en contrefaçon des pièces visé par la décision 2005/37/CE.

CCEG’ (Counterfeit Coin Experts Group) means the counterfeit coin experts referred to in Decision 2005/37/EC.


e) «GECP» (groupe d’experts en contrefaçon des pièces): le groupe d’experts en contrefaçon des pièces visé par la décision 2005/37/CE.

CCEG’ (Counterfeit Coin Experts Group) means the counterfeit coin experts referred to in Decision 2005/37/EC.


(d bis) "GECP", le groupe d'experts en contrefaçon des pièces mentionné dans la décision 2005/37/CE.

(da) "CCEG" means the counterfeit coin experts referred to in Decision 2005/37/EC.


Ces dérogations sont adoptées au terme de consultations avec le GECP.

Such derogations shall be adopted after consulting the CCEG.


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La Commission veille à ce que le CTSE définisse, dans un délai raisonnable et après consultation du GECP, les spécifications techniques du test de détection et autres dispositions de mise en œuvre pratique, telles que les pratiques en matière de formation, la durée de validité du rapport synthétique sur le test de détection, les informations à inclure dans la liste visée à l’article 5, paragraphe 2, les lignes directrices relatives aux contrôles, aux vérifications et aux audits réalisés par les États membres, les règles à appliquer pour remédier aux manquements, ainsi que les seuils applicables en matière d’acceptation des pièces authent ...[+++]

The Commission shall ensure that the ETSC define, within a reasonable time frame and after consulting the CCEG, the technical specifications for the detection test, and other practical implementation provisions, such as training practices, the period of validity of the detection test report summary, the information to be included in the list referred to in Article 5(2), the guidelines related to controls, checks and auditing by Member States, the rules for the rectification of non-compliance, and the relevant thresholds for accepting genuine coins.


La Commission veille à ce que le CTSE définisse, dans un délai raisonnable et après consultation du GECP, les spécifications techniques du test de détection et autres dispositions de mise en œuvre pratique, telles que les pratiques en matière de formation, la durée de validité du rapport synthétique sur le test de détection, les informations à inclure dans la liste visée à l’article 5, paragraphe 2, les lignes directrices relatives aux contrôles, aux vérifications et aux audits réalisés par les États membres, les règles à appliquer pour remédier aux manquements, ainsi que les seuils applicables en matière d’acceptation des pièces authent ...[+++]

The Commission shall ensure that the ETSC define, within a reasonable time frame and after consulting the CCEG, the technical specifications for the detection test, and other practical implementation provisions, such as training practices, the period of validity of the detection test report summary, the information to be included in the list referred to in Article 5(2), the guidelines related to controls, checks and auditing by Member States, the rules for the rectification of non-compliance, and the relevant thresholds for accepting genuine coins.


Ces dérogations sont adoptées au terme de consultations avec le GECP.

Such derogations shall be adopted after consulting the CCEG.


2. La Commission veille à ce que, dans un délai raisonnable, le CTSE, après consultation du GECP, définisse les spécifications techniques du test de détection et autres dispositions d'application pratique, telles que les pratiques en matière de formation, la durée de validité du rapport de test de détection, les informations à inclure sur la liste visée à l'article 5, paragraphe 3, les lignes directrices relatives aux contrôles, aux vérifications et aux audits réalisés par les États membres, les règles de procédure à appliquer pour remédier aux manquements, ainsi que les seuils applicables en matière d'acceptation des pièces authentiques ...[+++]

2. The Commission shall provide that the ETSC , in a reasonable time frame, after having consulted the CCEG, defines the technical specifications for the detection test, and other practical implementation provisions, such as training practices, the period of validity of the detection test report, the information to be included in the list referred to in Article 5(3), the guidelines related to control, checks and auditing by Member States, the rules of procedure for the rectification of non-compliances, as well as the relevant thresholds for acceptance of genuine coins.


Ces dérogations sont adoptées au terme de consultations avec le GECP.

Such derogations shall be adopted after consultations with the CCEG.




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Date index: 2022-06-19
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