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GIE
GIE CB
Groupement d'intérêt économique
Groupement d'intérêt économique Cartes bancaires
Groupement des cartes bancaires

Traduction de «GIE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupement des cartes bancaires | Groupement d'intérêt économique Cartes bancaires | GIE CB [Abbr.] | GIE [Abbr.]

CB Economic Interest Group | CB EIG [Abbr.] | EIG [Abbr.]


groupement d'intérêt économique | GIE

economic interest group | EIG | economic interest grouping


Groupe intergouvernemental d'experts sur les pratiques commerciales restrictives | GIE [Abbr.]

Intergovernmental Group of Experts on Restrictive Business Practices | IGE [Abbr.]


groupement d'intérêt économique [ GIE ]

Economic Interest Grouping [ EIG ]


groupement d'intérêt économique | GIE [Abbr.]

Economic Interest Grouping | EIG [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Gas infrastructure Europe (GIE), en tant qu’instance représentative des gestionnaires d’installations de stockage et d’installations de GNL.

Gas Infrastructure Europe (GIE) as the representative body of Storage System Operators and LNG System Operators.


Des consultations approfondies sur une révision de la législation concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz ont aussi eu lieu au sein du Groupe de coordination pour le gaz, composé de représentants des États membres, de l'industrie du gaz et des consommateurs par l'intermédiaire de leurs associations européennes (Eurogas, OGP, GIE, IFIEC, BEUC et Eurelectric) lors de ses réunions des 23 février, 2 avril et 13 mai.

Detailed consultations on a revised legislation for security of gas supply have also taken place in the Gas Coordination Group, consisting of the representatives of Member States, the gas industry and customers through their European associations (Eurogas, OGP, GIE, IFIEC, BEUC, Eurelectric) at its meeting on 23 February, 2 April, and 13 May.


Ce GIE conduirait dans un cadre coopératif de grands projets industriels à l'échelle de l'Union et permettrait de mutualiser nos ressources.

This EIG would carry out within a framework of cooperation major industrial projects at EU level and would enable our resources to be pooled.


Ce GIE permettrait de conduire, dans un cadre coopératif, de grands projets, des projets dans les réseaux de distribution, dans la production d’énergie économe en carbone, dans la recherche et dans la sécurité.

This EIG would enable major projects – projects relating to distribution networks, to low-carbon energy production, to research and security – to be undertaken within a context of cooperation.


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D'une part, s'agissant du déplafonnement de l'amortissement déductible en application de l'article 39 CA du CGI, il y a lieu de rappeler que chacun des membres du GIE est en mesure, durant la période de dépréciation du bien lors de laquelle les résultats du GIE sont déficitaires, d'imputer les déficits du GIE, au prorata des droits qu'il détient, sur ses propres bénéfices imposables.

As regards, firstly, the removal of the ceiling on deductible depreciation pursuant to Article 39 CA of the General Tax Code, it should be noted that each member of an EIG is able, during the period of depreciation of the asset when the EIG is posting a loss, to deduct the EIG’s losses, in proportion to its rights, from its own taxable profits.


Dans sa décision du 14 décembre 2004, la Commission considérait qu'un avantage semblait être octroyé, en application de l'article 39 CA du CGI, aux investisseurs, membres des GIE fiscaux, et aux utilisateurs des biens financés par des GIE.

In its decision of 14 December 2004 the Commission found that an advantage seemed to granted under Article 39 CA of the General Tax Code to investors belonging to tax EIGs and to the users of assets financed by EIGs.


À cet égard, l'argument selon lequel les utilisateurs dont le GIE n'obtient pas l'agrément prévu à l'article 39 CA du CGI ont recours à d'autres modes de financement afin d'échapper au plafonnement de l'amortissement fiscalement déductible de l'article 39 C, deuxième alinéa, dudit code, et ne se trouvent donc pas désavantagés par rapport à ceux dont le GIE est agréé ne saurait prospérer.

No support can be given to the argument that users for whom an EIG does not receive approval pursuant to Article 39 CA of the General Tax Code have recourse to other methods of financing in order to circumvent the tax-deductible depreciation ceiling provided for in the second paragraph of Article 39 C of the Code and are therefore not placed at a disadvantage compared with those for whom the EIG does receive approval.


À cet égard, il convient en outre d'indiquer que, contrairement aux modes de financement ne faisant pas appel à un GIE, une opération de financement par une telle structure fiscalement transparente permet une optimisation fiscale, les résultats déficitaires enregistrés par le GIE au cours de ses premières années d'activités venant en déduction des bénéfices imposables réalisés par ses membres à raison de leurs activités courantes.

It should be pointed out further in this connection that, unlike financing methods which do not entail recourse to an EIG, a financing operation using as an intermediary such a tax-transparent structure makes it possible to achieve tax optimisation, any losses posted by an EIG during the first few years of its activity being deductible from the taxable profits earned by its members from their current activities.


D'ailleurs, l'identité des membres du GIE ne constituerait pas un critère d'octroi de l'agrément et le régime en cause ne contiendrait aucune restriction quant aux membres du GIE, apporteurs de capacité fiscale.

The identity of the members of an EIG was not, it was contended, a criterion for the grant of approval and the scheme at issue contained no restriction as to an EIG’s members, who were a source of revenue raising.


[31] L'ETSO (association européenne des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité) et le GIE (infrastrucures gazières d'Europe) sont les association qui regroupent les gestionnaires des réseaux européens de gaz et d'électricité.

[31] ETSO, the European Transmission System Operators, and GTE, Gas Transmission Europe, are the associations of the European electricity and gas network operators.




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Date index: 2021-11-09
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