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Aliénation de titres de participation
Cession de titres de participation
Gain net sur cession de titres de participation
Gain net sur la vente de titres

Traduction de «Gain net sur cession de titres de participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gain net sur cession de titres de participation

net profit on sale of share investments


cession de titres de participation [ aliénation de titres de participation ]

disposal of equity securities [ equity security disposal ]


gain net sur la vente de titres

net gain on securities sold
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il se trouve aussi qu'avec un impôt pleinement intégré comme celui-là.Celui qui est devenu le nouveau ministre des Finances du Mexique assistait à ma conférence à Vancouver l'été dernier et sa contribution au volume qui va être publié a trait à la façon dont il a utilisé ce régime pleinement intégré pour obtenir une suppression systématique et très efficace de l'impôt sur les gains en capital sur les titres de participation à ces sociétés.

It also turns out that if you have a fully integrated tax like that.I had at my conference in Vancouver last summer the person who is now the finance minister of Mexico, and his contribution to the volume that's coming out is how he used this fully integrated system to obtain a systematically very effective elimination of capital gains tax on securities that would represent claims on these corporations.


représente le montant des cotisations que le contributeur était tenu de payer à titre de participant aux termes du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve à l’égard des gains, pour cette année civile, qui figurent à son crédit à titre de gains ouvrant droit à pension aux termes du même règlement le jour qui précède celui où le contributeur est devenu membre de la force rég ...[+++]

is the amount that the contributor was required to contribute as a participant under the Reserve Force Pension Plan Regulations on their earnings, for that calendar year, that remained to their credit as pensionable earnings for the purposes of those Regulations on the day before the contributor became a member of the regular force, other than earnings that came to their credit as a result of a past earnings election,


(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une société et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la société établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi avant la date de ce ...[+++]

(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the company or any of its subsidiaries has transferred during the period of twelve months referred to in subsection (1) is the book value of the assets as stated in the last annual statement of the company prepared before the transfer or, if the assets are shares of, or ownership interests in, an entity the assets of which were included in the last annual statement of the company before the transfer, the value of the assets of the entity as stated in the annual statement.


(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une banque et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la banque établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi avant la date de cess ...[+++]

(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the bank or any of its subsidiaries has transferred during the period of twelve months referred to in subsection (1) is the book value of the assets as stated in the last annual statement of the bank prepared before the transfer or, if the assets are shares of, or ownership interests in, an entity the assets of which were included in the last annual statement of the bank before the transfer, the value of the assets of the entity as stated in the annual statement.


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c) le dernier jour de toute période de douze mois à titre de participant à l’égard de laquelle il n’a pas eu le droit de toucher des gains.

(c) on the last day of a period of 12 months, as a participant, in respect of which they were not entitled to receive earnings.


Si le pourcentage des titres de participation détenus par un investisseur dans une entreprise associée ou une coentreprise est réduit, mais que l’investisseur continue à appliquer la méthode de la mise en équivalence, il doit reclasser en résultat net la fraction du profit ou de la perte comptabilisée antérieurement dans les autres éléments du résultat global qui correspond à cette réduction du pourcentage des titres de participation dans le cas où il l ...[+++]

If an entity’s ownership interest in an associate or a joint venture is reduced, but the entity continues to apply the equity method, the entity shall reclassify to profit or loss the proportion of the gain or loss that had previously been recognised in other comprehensive income relating to that reduction in ownership interest if that gain or loss would be required to be reclassified to profit or loss on the disposal of the related assets or liabilities.


Les modifications du pourcentage de détention des titres de participation dans une filiale qui n’entraînent pas la perte du contrôle, telles que l'acquisition ou la cession ultérieure par la société mère d’instruments de capitaux propres de la filiale, sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres (voir IFRS 10 États financiers consolidés).

Changes in ownership interests in a subsidiary that do not result in a loss of control, such as the subsequent purchase or sale by a parent of a subsidiary’s equity instruments, are accounted for as equity transactions (see IFRS 10 Consolidated Financial Statements).


En effet, dès cette date, les plus-values de cession de titres de participation détenus depuis plus de deux ans seraient exonérées, sous réserve d'une quote-part de frais et de charges égale à 5 % du résultat net des plus-values de cession prises en compte pour la détermination du résultat imposable.

From that date onwards, any capital gains on the transfer of equity interests held for more than two years would be exempted, apart from a share of the costs and charges equal to 5 % of the net total of the transfer capital gains taken into account in determining the taxable amount.


À la lumière de ce qui précède et compte tenu du montant exact du produit net des cessions déterminé au moment de l’adoption de la décision de 2005, la Commission considère que l’aide d’État sous la forme d’un apport en capital de 15,81 millions d’euros (212) est compatible au titre de l’article 87, paragraphe 3, sous c), CE.

In the light of the foregoing and taking into account the precise amount of the net proceeds of the disposals on the date on which the 2005 decision was adopted, the Commission considers the State aid granted in the form of a capital contribution of EUR 15,81 million (212) to be compatible pursuant to Article 87(3)(c) EC.


Par ailleurs, le ratio «endettement sur fonds propres» de la compagnie est beaucoup plus élevé que celui des autres compagnies européennes, ainsi qu'il a été montré à la fin de la partie I. Il est à noter à ce sujet que les cessions d'actifs auxquels Iberia a procédé en cédant certaines de ses participations financières à Andes Holding BV, si elles ont dégagé un apport net d'argent frais, n'ont cependant pas permis de modifier sen ...[+++]

The company's debt-to-equity ratio is also far higher than that of other European countries, as stated at the end of point I above. While Iberia's sale of some of its assets and holdings to Andes Holding BV has made for a net intake of fresh capital it has brought no significant change to the company's liability structure since these sales have, on the contrary, brought about a net book loss.




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Gain net sur cession de titres de participation ->

Date index: 2023-11-10
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