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Gains ou pertes neutres de détention
Gains ou pertes neutres en capital
Gains ou pertes nominaux de détention
Gains ou pertes nominaux en capital
Gains ou pertes réels de détention
Gains ou pertes réels sur la valeur du capital

Traduction de «Gains ou pertes réels sur la valeur du capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gains ou pertes réels sur la valeur du capital [ gains ou pertes réels de détention ]

real holding gains or losses


variations de la valeur nette dues aux gains/pertesels de détention

changes in net worth due to real holding gains/losses


gains ou pertes nominaux en capital [ gains ou pertes nominaux de détention ]

nominal holding gains or losses


gains ou pertes neutres en capital [ gains ou pertes neutres de détention ]

neutral holding gains or losses


gains/pertesels de détention

real holding gains/losses


compte des gains/pertesels de détention

real holding gains and losses account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'article 75 s'applique, à moins qu'il ne s'agisse d'actions entièrement libérées qui sont mises, à titre gratuit, à la disposition de la société ou qui font l'objet d'un retrait à l'aide des sommes distribuables conformément à l'article 56, paragraphes 1 à 4; dans ces cas, un montant égal à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable de toutes les actions retirées doit être incorporé dans une réserve; cette réserve ne peut, sauf en cas de ...[+++]

Article 75 shall apply except in the case of fully paid-up shares which are made available to the company free of charge or are withdrawn using sums available for distribution in accordance with Article 56(1) to (4); in these cases, an amount equal to the nominal value or, in the absence thereof, to the accountable par of all the withdrawn shares must be included in a reserve; except in the event of a reduction in the subscribed capital, this reserve may n ...[+++]


son principal objectif d'investissement doit être de maintenir la valeur d'actif nette de l'organisme soit constamment au pair (après déduction des gains), soit à la valeur du capital initial investi, plus les gains.

its primary investment objective must be to maintain the net asset value of the undertaking either constant at par (net of earnings), or at the value of the investors' initial capital plus earnings.


(1.1) Si, par suite de toute fluctuation, postérieure à 1971, de la valeur d’une ou de plusieurs monnaies (sauf la monnaie canadienne) par rapport à la monnaie canadienne, un particulier autre qu’une fiducie a fait un ou plusieurs gains donnés ou subi une ou plusieurs pertes données au cours d’une année d’imposition en raison de la disposition d’une monnaie autre que la monnaie canadienne, lesquels gains ou per ...[+++]

(1.1) If, because of any fluctuation after 1971 in the value of one or more currencies other than Canadian currency relative to Canadian currency, an individual (other than a trust) has made one or more particular gains or sustained one or more particular losses in a taxation year from dispositions of currency other than Canadian currency and the particular gains or losses would, in the absence of this subsection, be capital gains or losses des ...[+++]


83.05 Il est porté au crédit ou au débit du compte des actionnaires participants la partie des revenus ou pertes de placement de la société pour l’exercice — y compris les gains ou pertes en capital accumulés, réalisés ou non — déterminée suivant des modalités qui :

83.05 There shall be credited to, or debited from, a participating shareholder account that portion of the income or losses of the company for a financial year, including accrued capital gains or losses, whether or not realized, that is determined in accordance with a method that is


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La sénatrice Callbeck : En ce qui concerne l'article 19 — les gains et pertes en capital —, est-ce là que vous augmentez l'exonération cumulative des gains en capital, ou bien est-ce ailleurs?

Senator Callbeck: On clause 19, capital gains and losses, is that where you're increasing the lifetime capital gains exemption, or is that somewhere else?


Les tenants de l'impôt sur le revenu soutiennent non seulement que les gains en capital devraient être imposés, mais qu'ils devraient l'être selon ce que l'on appelle la comptabilité d'exercice, et non le gain réalisé. Autrement dit, lorsque la valeur de l'actif change d'une période à une autre, on soutient que cela confère un pouvoir économique aux particuliers qui peuvent acheter des biens et des services et donc, que cette valeu ...[+++]

The income tax proponents argue not only that capital gains should be taxed, but that they should be taxed on what is called an accrual basis, not a realized basis in other words, when the value of assets changes from one period to the next, the argument being that this gives economic power to individuals to purchase goods and services, and therefore, should be captured as part of the income base and be fully taxed.


l'article 36 s'applique, à moins qu'il ne s'agisse d'actions entièrement libérées qui sont mises, à titre gratuit, à la disposition de la société ou qui font l'objet d'un retrait à l'aide des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4; dans ces cas, un montant égal à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable de toutes les actions retirées doit être incorporé dans une réserve; cette réserve ne peut, sauf en cas de ...[+++]

Article 36 shall apply except in the case of fully paid-up shares which are made available to the company free of charge or are withdrawn using sums available for distribution in accordance with Article 17(1) to (4); in those cases, an amount equal to the nominal value or, in the absence thereof, to the accountable par of all the withdrawn shares must be included in a reserve; except in the event of a reduction in the subscribed capital that reserve may no ...[+++]


son principal objectif d'investissement doit être de maintenir la valeur d'actif nette de l'organisme soit constamment au pair (après déduction des gains), soit à la valeur du capital initial investi, plus les gains.

its primary investment objective must be to maintain the net asset value of the undertaking either constant at par (net of earnings), or at the value of the investors’ initial capital plus earnings.


Lorsqu’ils sont identifiables séparément, les gains et pertes sur avoirs (de capital) ne sont pas classés comme revenus d’investissements, mais comme variations dans la valeur des investissements dues aux variations des cours du marché.

Where they are separately identifiable, gains and losses on (capital) holdings are not classified as income on investments, but as changes in the value of investments due to market price developments.


Mais si on le compare à un gain en capital, alors là, il y a gain ou perte.

However, if we compare it to a capital gain, then there is a gain or loss.




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Gains ou pertes réels sur la valeur du capital ->

Date index: 2021-03-22
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