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Accident sans collision ni versement
Garantie accidents sans collision ni versement
Garantie collision
Garantie collision ou versement
Garantie risques multiples

Traduction de «Garantie accidents sans collision ni versement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie accidents sans collision ni versement [ garantie risques multiples ]

comprehensive coverage [ automobile comprehensive insurance ]


garantie accidents sans collision ni versement

comprehensive coverage


accident sans collision ni versement

comprehensive accident


garantie collision ou versement [ garantie collision ]

collision coverage [ collision or upset insurance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, ni, sauf au ...[+++]

For the purposes of this Convention, the term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or, except for the purposes of Article XIX (Government Service), any benefit referred to in paragraph 5”.


Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rentes à versements variables, ni les presta ...[+++]

For the purposes of this Convention, the term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or any benefit referred to in paragraph 5”.


3. Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’un régime de pensions de retraite ou d’autres pensions, une solde à la retraite des Forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l'invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rente à versements invariables ni les prestations ...[+++]

3. For the purposes of this Convention, the term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or retirement plan, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or any benefit referred to in paragraph 5.


a) Le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou linvalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, ni, sauf aux fins de l ...[+++]

(a) The term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or, except for the purposes of Article XIX (Government Service), any benefit referred to in paragraph 5; and


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Le versement d'une petite somme pour compenser les pertes directes résultant du 11 septembre, d'éventuelles garanties d'emprunt et le projet de loi C-38 ne constituent pas une solution adéquate aux problèmes actuels de l'industrie, ni ne jettent les bases de la santé future du secteur.

The provision of some cash to offset direct losses from September 11, some possible loan guarantees, and Bill C-38 don't add up to an adequate response to the industry's current problems; neither do they provide a basis for the future health of this sector.


10. note qu'une augmentation de l'utilisation des ressources spatiales par le secteur militaire ne doit pas réduire leur utilisation par le secteur civil ni limiter d'éventuelles applications civiles futures; invite les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à mettre en œuvre une révision du traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique, aujourd'hui devenu obsolète, ou à introduire un nouveau cadre réglementaire qui prenne en compte les progrès technologiques réalisés depuis les années 1960; souligne également qu'il est urgent de réduire le risque de collision dû au nombre croissant de ...[+++]

10. Notes that any increase in the use of space assets by the military must not reduce and limit civilian use and possible future civilian applications; calls on the Member States and the VP/HR to initiate a review of the outdated 1967 Outer Space Treaty or to initiate a new regulatory framework which takes into account technological progress since the 1960s; underlines also the urgent need to reduce the risk of collision due to the growing number of satellites and space debris; welcomes the initiative of the Commission to propose ...[+++]




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Garantie accidents sans collision ni versement ->

Date index: 2023-09-26
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