L'opposition de Human Rights Watch à ce projet de loi tient à notre inquiétude sérieuse et croissante de voir que tant de gouvernements dans le monde tentent de neutraliser la menace à la sécurité nationale — menace dont l'existence est soupçonnée mais non prouvée — au moyen de leur droit de l'immigration, ce qui souvent suppose le recours à des éléments de preuve secrets et, comme nous le savons t
ous, offre moins de garanties procédurales, et ceci en remplacement du droit pénal, lequel exige enquête et poursuite accompagnées de toute la panoplie des
garanties d'équité procédurale ...[+++].
Human Rights Watch's opposition to this bill arises from a serious, growing concern that many governments the world over are attempting to neutralize the suspected but unproven threat to national security by using their immigration law, which often involves the use of secret evidence and, as we all know, provides fewer procedural guarantees, as a proxy for the criminal law, which requires investigation and prosecution with the full panoply of due process guarantees.
