La mise sur le marché des équipements
contenant des gaz à effet de serre fluorés devrait être autorisée si les émissions globales de gaz à effet de
serre de ces équipements, en tenant compte de taux de fuite et de récupération réalistes, sont inférieures, sur l’ensemble de leur cycle de vie, à celles qui proviendraient d’équipements équivalents ne contenant pas de gaz à effet de
serre fluorés, et ayant la consommation maximale autorisée d’énergie fixée par les mesures d’exécution pertinentes adoptées au titre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (6)
...[+++].
Equipment containing fluorinated greenhouse gases should be allowed to be placed on the market if the overall greenhouse gas emissions of that equipment, taking into account realistic leakage and recovery rates, are lower, during its lifecycle, than those that would result from equivalent equipment without fluorinated greenhouse gases, which has the maximum allowed energy consumption set out in relevant implementing measures adopted under Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council (6).
