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Système canadien de gestion des contrats

Traduction de «Gestion de contrats existants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




responsable de la gestion des contrats | responsable de l'administration des contrats

contract administrator | supervisor of contract administration




agent de gestion de contrats [ agente de gestion de contrats | agent de gestion des marchés | agente de gestion des marchés ]

contract management officer


agent de gestion de contrats d'achat [ agente de gestion de contrats d'achat ]

purchasing contracts management officer


assurer la gestion de contrats

contract administration maintenance | maintain a contract administration process | maintain contract administration | manage contract administration




système canadien de gestion des contrats

Canadian Contract Management System | CCM System


gestion électronique de l'information et des documents | GEID | gestion électronique de documents | GED | gestion électronique documentaire | GED | informatique du document | documentique | gestion électronique de l'information et des documents existants | GEIDE | gestion de documents informatisés

electronic document management | EDM | document management | automated document managing | ADM | optical disk document storage and retrieval
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).

With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).


1. Lorsqu'un contrat ou un contrat-cadre présente un intérêt pour plusieurs institutions, agences exécutives ou organismes visés aux articles 208 et 209, et qu'il est possible de réaliser des gains en efficacité, les pouvoirs adjudicateurs concernés peuvent organiser la procédure et la gestion du contrat ou contrat-cadre ultérieur sur une base interinstitutionnelle, sous la direction d'un des pouvoirs adjudicateurs.

1. Where a contract or a framework contract is of interest to two or more institutions, executive agencies or bodies referred to in Articles 208 and 209, and whenever there is a possibility for realising efficiency gains, the contracting authorities concerned may carry out the procedure and the management of the subsequent contract or framework contract on an inter-institutional basis under the lead of one of the contracting authorities.


les contrats individuels doivent être conclus après résiliation anticipée d'un contrat existant.

individual contracts are to be concluded after early termination of an existing contract.


6. Sans préjudice des contrats existants concernant le réseau du SIS II, du VIS et d’Eurodac, la gestion des clés de chiffrement reste de la compétence de l’agence et ne peut être confiée à aucune entité extérieure de droit privé.

6. Without prejudice to the existing contracts on the network of SIS II, VIS and Eurodac, the management of the encryption keys shall remain within the competence of the Agency and shall not be outsourced to any external private-sector entity.


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6. Sans préjudice des contrats existants concernant le réseau du SIS II, du VIS et d’Eurodac, la gestion des clés de chiffrement reste de la compétence de l’agence et ne peut être confiée à aucune entité extérieure de droit privé.

6. Without prejudice to the existing contracts on the network of SIS II, VIS and Eurodac, the management of the encryption keys shall remain within the competence of the Agency and shall not be outsourced to any external private-sector entity.


6. Sans préjudice des contrats existants concernant le réseau du SIS II, du VIS et d'EURODAC, la gestion des clés de chiffrement reste de la compétence de l'agence et ne peut être confiée à aucune entité extérieure de droit privé.

6. Without prejudice to the existing contracts on the network of SIS II, VIS and Eurodac, the management of the encryption keys will remain within the competence of the Agency and cannot be outsourced to any external private-sector entity.


Dans le cas de contrats-cadres multiples relatifs à des services de traduction, lorsqu’il est prévu de notifier l’intention d’appliquer un tel système dans l’avis de marché, les spécifications de l’offre et le contrat–cadre et de faire figurer, en outre, une description détaillée du système dans les spécifications de l’offre et dans le contrat–cadre, le pouvoir adjudicateur peut, dans le contexte de la gestion des contrats, appliquer un système d’évaluation permanente de la qualité du service offert pendant la durée du contrat, le cla ...[+++]

In the case of multiple framework contracts for translation services, subject to announcement of the intention to operate such a system in the contract notice, tender specification and framework contract and, in addition, a detailed description of the system to be operated in tender specifications and framework contract, the contracting authority may, in its management of the contracts, operate a system of on-going assessment of the quality of service actually offered during the contract period, with the ranking of the contractors bei ...[+++]


Sagissant de la gestion des contrats, la Commission propose l’élaboration centralisée de contrats et d’accords types (meilleures pratiques) à utiliser par tous les services de la Commission. Au niveau local, des services de gestion des contrats seront mis sur pied.

With regard to contract management the Commission proposes, at central level, to establish harmonised contracts and standard agreements ("best practice") for use by all Commission departments; at local level contract management departments should be set up.


Ces améliorations négociées pendant la durée du contrat peuvent être attribuées directement sans appel d'offres à l'opérateur, pour autant que leur valeur ne dépasse pas 20% de la valeur du contrat existant.

Such improvements, negotiated during the course of the contract, may be awarded directly to the operator without competitive tendering provided that the value thereof does not exceed 20% of the value of the existing contract.


.F. convaincu que, en ne reconduisant pas les contrats existants et en suspendant, jusqu'à achèvement d'un examen détaillé et redéfinition des méthodes de gestion, l'exécution des programmes, la Commission a pris la bonne décision,

F. convinced that the Commission made the only possible decision in response to this when it did not extend the existing agreements and suspended the continuation of the programmes until a thorough investigation had been completed and the management methods had been revised,


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