Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Gestion informatisée des licences de stations radio
Licence de station radio
Licence de station radio d'aéronef
Licence de station radio de bord
Licence pour station-radio
Licence radio

Traduction de «Gestion informatisée des licences de stations radio » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Gestion informatisée des licences de stations radio

Computer Aided Licence Management


licence de station radio | licence radio

radio licence | receiving licence


licence de station radio d'aéronef

aircraft radio station licence


Système automatisé de gestion des licences de station radio

Integrated Radio Licensing System




licence de station radio de bord

aircraft radio licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné qu'Industrie Canada s'occupe des mêmes entreprises—c'est parce que toutes ont une licence de station radio en vertu de la Loi sur la radio—nous ne voulons pas les contacter deux fois pour la même question.

In view of the fact that Industry Canada would be dealing with all of these same companies—this is because they all have radio licences under the Radio Act—we didn't want to be contacting them twice on the same issue.


Ces propositions couvrent huit domaines essentiels de la politique réglementaire: l'octroi de licences et d'autorisations, l'accès et l'interconnexion, la gestion des fréquences radio, le service universel, les droits des consommateurs et des utilisateurs, la gestion des numéros, des noms et des adresses, des questions de concurrence particulières et des questions institutionnelles.

These proposals covered eight key areas of regulatory policy: licensing and authorisations; access and interconnection; management of radio spectrum; universal service; user and consumer rights; numbering, naming and addressing; specific competition issues; and institutional issues.


41. Le titulaire d’une licence radio procède à l’identification de la station radio visée par la licence de la manière prévue dans les Exigences techniques concernant l’identification des stations radio, publiées par le ministre, compte tenu de leurs modifications successives.

41. The holder of a radio licence shall identify the radio station in respect of which the licence was issued in accordance with the Technical Requirements Respecting Identification of Radio Stations, issued by the Minister, as amended from time to time.


de favoriser la diffusion transfrontière en ligne de programmes de télévision et de radio, en facilitant l’acquisition des droits. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique permettra: de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres audiovisuelles européennes et la numérisation et la diffusion d’œuvres indisponibles; d’adapter certaines exceptions clés aux environnements numériques et trans ...[+++]

Foster the cross-border distribution of television and radio programmes online by facilitating rights clearance The proposed Directive on copyright in the Digital Single Market will: Facilitate the licensing of European audiovisual works and the digitisation and making available of-out-of-commerce works; Adapt key exceptions to the digital and cross-border environments, focusing on digital and online uses for educa ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les exigences du présent titre ne s’appliquent pas aux organismes de gestion collective lorsqu’ils octroient, sur la base de l’agrégation volontaire des droits demandés, dans le respect des règles de concurrence au titre des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une licence multiterritoriale de droits en ligne sur des œuvres musicales demandés par un ...[+++]

The requirements under this Title shall not apply to collective management organisations when they grant, on the basis of the voluntary aggregation of the required rights, in compliance with the competition rules under Articles 101 and 102 TFEU, a multi-territorial licence for the online rights in musical works required by a broadcaster to communicate or make available to the public its radio or television programmes simultaneously ...[+++]


Les organismes de radiodiffusion font généralement appel à un organisme de gestion collective local pour obtenir la licence nécessaire à leurs émissions de radio et de télévision contenant des œuvres musicales.

Broadcasting organisations generally rely on a licence from a local collective management organisation for their own broadcasts of television and radio programmes which include musical works.


M. Maka Kotto: D'accord. Pour quelle raison le CRTC n'a-t-il imposé aucune condition de licence aux stations radio d'Astral en matière de production d'heures de nouvelles?

Mr. Maka Kotto: Okay, why didn't the CRTC impose any licensing conditions on Astral radio stations with respect to news production hours?


1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio ...[+++]agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

1. When the Council so decides for Community fishing vessels which are not equipped with a functioning vessel monitoring system as referred to in Article 9 or which do not transmit fishing logbook data electronically as referred to in Article 15 and which are subject to a fishing effort regime, the masters of these fishing vessels shall communicate by telex, fax, telephone message or e-mail duly recorded by the recipient or by radio via a radio station approved under Community rules the following information in the fo ...[+++]


Lorsque nous avons des instances en vue de la délivrance de licence pour une nouvelle station radio AM ou FM, une nouvelle licence de télévision ou de chaîne spécialisée, le requérant fait toujours une étude de consommation pour établir sans équivoque qu'il existe une demande incroyable pour le service qu'il propose d'offrir.

When we have licensing proceedings for a new AM or FM radio licence, a new television licence or a new specialty channel licence, the applicant always does consumer research to demonstrate unequivocally that there is incredible demand for the service they propose to provide.


En mai 1999, le conseil a entendu les demandes de renouvellement de licence des stations de radio et des réseaux de télévision de la SRC/CBC.

The Commission heard renewal applications for the CBC radio and TV networks in May of 1999.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Gestion informatisée des licences de stations radio ->

Date index: 2023-01-21
w