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Gestion Qualité
Gestion de la qualité
Gestion de la qualité de l'eau
Gestion des eaux de pluie
Gestion des eaux pluviales
Gestion qualitative de l'eau
Gestion qualitative des eaux
Maintenir la qualité des eaux d’une piscine
Zone de gestion qualitative des eaux

Traduction de «Gestion qualitative des eaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


zone de gestion qualitative des eaux

water quality management area


Section de la gestion qualitative des eaux et de la planification des bassins

Water Quality Management and Basin Planning Section


Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE

Committee for the adaptation to technical progress of Directive 2006/7/EC concerning the management of bathing water quality | Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC


gestion de la qualité | Gestion Qualité

quality management


gestion de la qualité de l'eau | gestion qualitative de l'eau

water quality management


maintenir la qualité des eaux d’une piscine

keep up quality of pool water | sustain quality of pool water | maintain pool water quality | maintain quality of pool water


groupe de travail binational pour l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse

alien species


gestion des eaux de pluie | gestion des eaux pluviales

methods for rainwater management | surface infiltration | management of rainwater | rainwater management


promouvoir la mise en œuvre de systèmes de gestion de la qualité

help implementation of quality management systems | quality management systems implementation support | assist implementation of quality management systems | support implementation of quality management systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de directive cadre relative à la qualité des eaux garantira une identification et un contrôle plus précis des sources et activités en amont qui pourraient être à l'origine d'une dégradation de la qualité des eaux et de pollutions hydriques aussi bien diffuses que directes. Cette identification et ce contrôle résulteront de la gestion intégrée qu'impose l'aménagement des bassins fluviaux, une approche qui bénéficie du sout ...[+++]

The proposed Water Framework Directive will ensure a better identification and control of upstream sources and activities causing both diffuse and direct water-borne pollution and degradation of water quality through the integrated management required by the river basin management approach, supported by Community research activities on this subject.


13 (1) Dans les cas où la gestion qualitative d’eaux relevant de plusieurs juridictions est devenue une question urgente et d’intérêt national, le gouverneur en conseil peut, sous réserve du paragraphe (2), sur la recommandation du ministre, désigner des eaux comme zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces eaux, certains des programmes décrits à l’ ...[+++]

13 (1) Where the water quality management of any inter-jurisdictional waters has become a matter of urgent national concern, the Governor in Council, subject to subsection (2), may, on the recommendation of the Minister, designate those waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out prog ...[+++]


15 (1) Les organismes de gestion qualitative des eaux ont pour mission de planifier, d’entreprendre et de réaliser des programmes en vue de restaurer, de conserver et d’améliorer la qualité des eaux dans la zone de gestion qualitative des eaux pour laquelle ils sont constitués ou nommés.

15 (1) The objects of each water quality management agency shall be to plan, initiate and carry out programs to restore, preserve and enhance the water quality level in the water quality management area for which the agency is incorporated or named.


9. Sauf dans les quantités et aux conditions réglementaires concernant la disposition des déchets dans la zone de gestion qualitative des eaux en question, notamment quant au paiement de toute redevance de pollution prévue par règlement à cette fin, il est interdit de déposer des déchets de toute nature — ou d’en permettre le dépôt — dans des eaux comprenant une zone de gestion qualitative des eaux désignée aux termes de l’article 11 ou 13, ni en tout endroit dans des conditions qui permettent à ces déchets ou à ceux résultant de leur dépôt d’atteindre de telles eaux.

9. Except in quantities and under conditions prescribed with respect to waste disposal in the water quality management area in question, including the payment of any effluent discharge fee prescribed therefor, no person shall deposit or permit the deposit of waste of any type in any waters composing a water quality management area designated pursuant to section 11 or 13, or in any place under any conditions where the waste or any other waste that results from the deposit of the waste may enter any such waters.


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(3) Le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre, désigner des eaux fédérales à titre de zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces eaux, certains des programmes décrits à l’article 15.

(3) The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, designate any federal waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out programs described in section 15 in respect of those waters.


(4) En cas d’approbation par le ministre d’un plan de gestion qualitative des eaux recommandé par un organisme en ce qui concerne les eaux dont fait partie la zone de gestion qualitative des eaux pour laquelle il est ainsi constitué ou nommé et, dans le cas d’un organisme autre qu’un organisme fédéral, par le ministre compétent de chaque gouvernement provincial qui est partie à l’accord ayant trait à ces eaux, l’organisme peut, pour la mise en oeuvre du plan :

(4) Where a water quality management plan recommended by an agency in respect of the waters composing the water quality management area for which it is incorporated or named has been approved by the Minister and, in the case of an agency other than a federal agency, by the appropriate minister of each provincial government that is a party to the agreement relating to those waters, the agency may, in order to implement the water quality management plan,


Les pays de l’UE sont tenus de communiquer les résultats de leur surveillance à la Commission européenne ainsi qu’une description des mesures de gestion de la qualité des eaux.

EU countries must communicate the results of their monitoring to the European Commission with a description of the water quality management measures.


Directive 2006/7/CE concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade

Directive 2006/7/EC concerning the management of bathing water quality


2. Les États membres intègrent les mesures élaborées en vertu du paragraphe 1 dans un programme de mesures, en tenant compte des mesures pertinentes requises au titre de la législation communautaire, en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des e ...[+++]

2. Member States shall integrate the measures devised pursuant to paragraph 1 into a programme of measures, taking into account relevant measures required under Community legislation, in particular Directive 2000/60/EC, Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste-water treatment and Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 concerning the management of bathing water quality , as well as forthcoming legislation on environmental quality standards in the field of water po ...[+++]


2. Les États membres intègrent les mesures élaborées en vertu du paragraphe 1 dans un programme de mesures, en tenant compte des mesures pertinentes requises au titre de la législation communautaire, en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des e ...[+++]

2. Member States shall integrate the measures devised pursuant to paragraph 1 into a programme of measures, taking into account relevant measures required under Community legislation, in particular Directive 2000/60/EC, Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste-water treatment and Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 concerning the management of bathing water quality , as well as forthcoming legislation on environmental quality standards in the field of water po ...[+++]




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Date index: 2021-01-31
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