Traduction de «Glissement permanent de seuil » (Français → Anglais) :

58. attire l'attention sur la situation dramatique à laquelle sont confrontées les personnes déplacées à l'intérieur du territoire (PDI) et les personnes qui se trouvent dans une situation de besoin grave et persistant à la suite du tremblement de terre; en l'absence d'une convention sur les droits des PDI, salue les "lignes directrices" des Nations unies qui offrent les bases nécessaires à une réponse humaine aux déplacements forcés, lesquels représentent une violation insidieuse des droits de l'homme, et demande que toutes les autorités compétentes impliquées au Cachemire respectent ces principes; invite le gouvernement du Pakistan à faire tout ce qui est en son pouvoir pour attribuer des terres aux habitants des villages qui ont disparu ...[+++] dans des glissements de terrain, dans les meilleurs délais, de manière à leur permettre de se reconstituer en tant que villages et de reconstruire des logements permanents; recommande vivement à l'Union européenne de prêter une attention constante au respect des lignes directrices mentionnées plus haut ainsi qu'aux questions, plus larges, de démocratie, de justice et de droits de l'homme dans les quatre parties du Cachemire; estime également qu'il conviendrait de fermer les camps de "réfugiés" qui existent de longue date de chaque côté de la ligne de contrôle, et d'accorder une attention particulière à la protection, aux besoins et à l'intégration sociale de leurs occupants, lesquels devraient soit être autorisés rapidement à rentrer chez eux, soit être réinstallées de manière permanente; fait observer que la communauté internationale devrait apporter son assistance sans relâche à cet égard;

58. attire l'attention sur la situation dramatique à laquelle sont confrontées les personnes déplacées à l'intérieur du territoire (PDI) et les personnes qui se trouvent dans une situation de besoin grave et persistant à la suite du tremblement de terre; en l'absence d'une convention sur les droits des PDI, salue les "lignes directrices" des Nations unies qui offrent les bases nécessaires à une réponse humaine aux déplacements forcés, lesquels représentent une violation insidieuse des droits de l'homme, et demande que toutes les autorités compétentes impliquées au Cachemire respectent ces principes; invite le gouvernement du Pakistan à faire tout ce qui est en son pouvoir pour attribuer des terres aux habitants des villages qui ont disparu ...[+++] dans des glissements de terrain, dans les meilleurs délais, de manière à leur permettre de se reconstituer en tant que villages et de reconstruire des logements permanents; recommande vivement à l'Union européenne de prêter une attention constante au respect des lignes directrices mentionnées plus haut ainsi qu'aux questions, plus larges, de démocratie, de justice et de droits de l'homme dans les quatre parties du Cachemire; estime également qu'il conviendrait de fermer les camps de "réfugiés" qui existent de longue date de chaque côté de la ligne de contrôle, et d'accorder une attention particulière à la protection, aux besoins et à l'intégration sociale de leurs occupants, lesquels devraient soit être autorisés rapidement à rentrer chez eux, soit être réinstallées de manière permanente; fait observer que la communauté internationale devrait apporter son assistance sans relâche à cet égard;

Il est aussi inférieur au seuil de 500 millions de dollars de l'aide fédérale reçue recommandé par le Comité permanent des comptes publics dans son Quatorzième rapport et plus inclusif que le seuil de 100 millions de dollars de l'actif recommandé dans le Sixième rapport du Comité permanent des comptes publics déposé récemment.

17. Pour garantir la coexistence de manière économiquement viable, il est nécessaire de prendre la limite de traçabilité pour seuil minimal pour l'étiquetage des semences; une décision concernant ces seuils ne peut être prise par le comité permanent des semences et plans agricoles, horticoles et forestiers, qui est un comité de gestion, mais requiert une proposition législative qui doit être présentée au Parlement et au Conseil, sur ...[+++]la base des articles 37, 100 bis et 152.

Conformément à cette recommandation, (i) le gouvernement français doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le déficit des administrations publiques ne dépasse pas le seuil de 3 % du PIB en 2003, (ii) l'adoption de mesures propres à améliorer la position budgétaire corrigée des variations conjoncturelles d'au moins 0,5 point de pourcentage du PIB permettrait non seulement de réduire le risque que le déficit des administrations publiques dépasse le seuil de 3 % du PIB en 2003, mais aussi de relancer le processus d'assainissement budgétair ...[+++]e en vue de parvenir à une position budgétaire proche de l'équilibre à compter de 2003, (iii) il conviendra de procéder en permanence à des ajustements de la position budgétaire sous-jacente d'au moins 0,5 % du PIB par an également au cours des prochains exercices, afin de parvenir à une position budgétaire à moyen terme proche de l'équilibre ou excédentaire d'ici 2006.

8. demande que les seuils soient strictement respectés lors du transport ainsi que du chargement et du déchargement compte tenu du fait qu'un risque résiduel d'effet nuisible - lié notamment au rayonnement des neutrons sur l'être humain - n'est pas à exclure et que l'effet biologique relatif fait l'objet de discussions en permanence;