Le projet de loi C-38 mettrait fin aux activités de plusieurs groupes et organismes financés par le gouvernement comme le Conseil national du bien-être social, la Commission des nominations publiques, Droits et démocratie, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs et Procréation assistée Canada.
Bill C-38 would shut down several government-funded groups and agencies, such as the National Council of Welfare, the Public Appointments Commission, Rights & Democracy, the National Round Table on the Environment and the Economy, the Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal, and Assisted Human Reproduction Canada.