Le champ d'application de ce régime, qui commencera à être appliqué en 2004, couvrira les paiements directs existants et nouveaux pour les céréales, les oléagineux, les protéagineux, les légumineuses à grains, les pommes de terre destinées à la fabrication de fécule, les viandes bovine et ovine, le riz, le blé dur et les fourrages séchés.
Beginning in 2004, its scope will cover existing and new direct payments for cereals, oilseeds, protein crops, grain legumes, starch potatoes, beef, sheep, rice, durum wheat and dried fodder.