Traduction de «Grand livre des autorisations budgétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

grand livre des crédits | grand livre des affectations budgétaires | grand livre des autorisations budgétaires

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

appropriation ledger

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

grand livre des crédits | grand livre des crédits parlementaires | grand livre des crédits budgétaires

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

appropriation ledger

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

grand livre des crédits [ grand livre des crédits budgétaires | grand livre des crédits parlementaires ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

appropriation ledger

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation au paragraphe 1 du présent chapitre et au paragraphe 1, point a) i), du chapitre I, un État membre ou, s'il en décide ainsi, son autorité compétente visée à l'article 4, paragraphe 3, peut autoriser un organisme de sélection qui réalise un programme de sélection avec des reproducteurs de race pure d'une race menacée des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine ou d'une race ovine rustique, à inscrire dans la section principale de son livre généalogique un ani ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

By way of derogation from point 1 of this Chapter and point 1(a)(i) of Chapter I, a Member State or, if it so decides, its competent authority referred to in Article 4(3), may authorise a breed society which carries out a breeding programme on purebred breeding animals of an endangered breed of the bovine, porcine, ovine or caprine species or of a ‘hardy’ sheep breed to enter in the main section of its breeding book, an animal descending from parents and grandparents entered or recorded in the main or supplementary sections of a breeding book of that breed.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Il conviendrait de tenir compte également de la mise en œuvre de réformes structurelles de grande envergure pour autoriser un écart temporaire par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme ou à la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

The implementation of major structural reforms should also be taken into account in allowing a temporary departure from the medium-term budgetary objective or the appropriate adjustment towards it, on condition of maintaining a safety margin with respect to the deficit reference value.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-11-15]

Il conviendrait de tenir compte également de la mise en œuvre de réformes structurelles de grande envergure pour autoriser un écart temporaire par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme ou à la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

The implementation of major structural reforms should also be taken into account in allowing a temporary departure from the medium-term budgetary objective or the appropriate adjustment towards it, on condition of maintaining a safety margin with respect to the deficit reference value.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-11-15]

Il conviendrait de tenir compte également de la mise en œuvre de réformes structurelles de grande envergure pour autoriser un écart temporaire par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou à la trajectoire d'ajustement devant conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant qu'une marge de sécurité soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

The implementation of major structural reforms should also be taken into account in allowing a temporary departure from the medium-term budgetary objective or the appropriate adjustment towards it, on condition of maintaining a safety margin with respect to the deficit reference value.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-22]

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Il conviendrait de tenir compte également de la mise en œuvre de réformes structurelles de grande envergure pour autoriser un écart temporaire par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou à la trajectoire d'ajustement devant conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant qu'une marge de sécurité soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

The implementation of major structural reforms should also be taken into account in allowing a temporary departure from the medium-term budgetary objective or the appropriate adjustment towards it, on condition of maintaining a safety margin with respect to the deficit reference value.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-22]

Les principales modifications du volet correctif du pacte portent sur la définition des «déficits excessifs» et sur les modalités de leur correction, qui autorisent dorénavant une plus grande exhaustivité dans l’évaluation économique des évolutions budgétaires qui est réalisée dans le cadre de la procédure pour déficit excessif (PDE).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

The main modifications to the corrective arm of the Pact concern the definition of “excessive deficits” and the modalities for their correction, which now permit a more comprehensive economic assessment of budgetary developments in the implementation of the EDP.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-31]

Les États membres devront accepter la possibilité exceptionnelle qu'un navire officiel d'un État membre puisse intervenir en haute mer contre un navire qui navigue sous le pavillon d'un autre État membre. De plus, dans les situations d'urgence, le navire officiel pourra intervenir sans autorisation préalable lorsqu'il existe des raisons de soupçonner que le navire interlope se livre à des actes répréhensibles, car c'est parfois la ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-16]

The Member States should allow for exceptional circumstances under which an official vessel of a Member State may take action on the high seas against a vessel flying the flag of another Member State, including without prior authorisation if the urgency of the situation so warrants, where there are grounds for suspecting that an offence is being committed on board. In some situations, this is the only means of combating serious cri ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-03-16]

82. propose, conformément aux priorités formulées dans le présent Livre blanc et compte tenu des conclusions du Conseil européen de Göteborg, la création, dans le cadre des perspectives financières, d'un Fonds européen des transports, instrument financier à la dotation budgétaire appropriée, s'appliquant à tous les États de l'Union, à tous les modes de transport et à toutes les problématiques du secteur; invite la Commission à réa ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-02-11]

82. Proposes, in accordance with the priorities set out in the White Paper, and taking into account the conclusions of the Göteborg European Council, to set up within the Financial Perspective a new European transport fund as a financial instrument with a substantial budget allocation, which would be applied across all Member States and deal with all modes of transport; calls on the Commission to conduct a study into the development of new methods for funding major infrastructure projects of common European interest;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-02-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-02-11]

4.1.5. L'article 21 prévoit une plus grande marge de manoeuvre en matière de virement de crédits, autorisant la Commission à procéder à des virements de crédits d'un titre à l'autre, pour les dépenses de personnel et de fonctionnement, sans autorisation préalable de l'Autorité budgétaire, mesure que le Comité accueille favorablement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-09-16]

4.1.5. Article 21 extends the scope for transferring appropriations, by allowing the Commission to transfer appropriations with regard to expenditure on staff and administration from one title to another without the authorisation of the budgetary authority. The Committee welcomes this.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-09-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-09-16]

9. invite la Commission à veiller à ce que ce cadre soit suffisamment flexible en ce qui concerne les modes autorisés de rémunération des auteurs pour permettre la publication du plus grand nombre possible de livres, tout en encourageant les jeunes auteurs et en leur apportant un soutien financier approprié;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-01-31]

9. Calls on the Commission to ensure that this framework is sufficiently flexible with regard to permitted methods of remunerating authors, in order that the greatest variety of books may be published and to encourage, and adequately finance, emerging authors;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-01-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-01-31]

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