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Article à jeter
Assujettir
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Bloquer une dette
Donner en sûreté
Droit de grever
Grever
Grever d'un mortgage
Grever d'une hypothèque
Grever des biens
Grever un bien
Grever un bien-fonds
Hypothéquer
Lier
Obliger

Traduction de «Grever un bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


( property ) grever | assujettir | bloquer une dette | grever | grever un bien-fonds | lier | obliger

bind


donner en sûreté | grever | grever un bien-fonds

encumber


droit de grever (un bien-fonds)

right to constitute encumbrances




hypothéquer [ grever d'une hypothèque | grever d'un mortgage ]

mortgage


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, bien qu'ils soient les premiers avertis de l'existence de nouveaux réseaux frauduleux et qu'ils aient une solide expérience en matière de fraude grave à la TVA, les fonctionnaires Eurofisc ne jouent aucun rôle dans la coordination des audits réalisés par la suite; à l'heure actuelle, les fonctionnaires des administrations fiscales ne peuvent pas participer directement aux audits sur place menés par d'autres administrations fiscales, ce qui peut engendrer des retards et grever les ressources des administrations fiscales du lieu où est établie l'e ...[+++]

In addition, while Eurofisc tax officials are the first to be warned about new fraudulent networks and have strong expertise in serious VAT fraud, they play no role in the coordination of the subsequent audits; At the moment, tax officials cannot be directly involved in on-the-spot audits carried out by other tax administrations.


a) désire, pour financer des réparations, améliorations ou ajouts à sa maison sur la terre visée au contrat, obtenir, en vertu de la partie V de la Loi nationale sur l’habitation, un prêt garanti dont le montant et les conditions de remboursement sont tels qu’un propriétaire ordinaire devrait grever le bien-fonds d’une hypothèque ou d’une autre charge en faveur de son prêteur ou

(a) wishes to obtain a guaranteed home improvement loan under Part V of the National Housing Act for the purpose of financing repairs, alterations and additions to his home on the land to which the contract relates in such an amount and subject to such repayment terms as would require an owner, under ordinary circumstances, to give to the approved lender a mortgage or assignment of his interest in the land, or


b) désire, pour l’aider à réparer, rénover ou améliorer sa maison sur la terre visée au contrat, obtenir, en vertu de la partie VI de la Loi nationale sur l’habitation, un prêt dont le montant et les conditions de remboursement sont tels qu’un propriétaire ordinaire devrait grever le bien-fonds d’une hypothèque ou d’une autre charge en faveur de la Société canadienne d’hypothèques et de logement,

(b) wishes to obtain a loan under Part VI of the National Housing Act for the purpose of assisting in the repair, rehabilitation and improvement of his home on the land to which the contract relates in such an amount and subject to such repayment terms as would require an owner, under ordinary circumstances, to give to Canada Mortgage and Housing Corporation a mortgage or assignment of his interest in the land,


(3) Sous réserve du paragraphe (4), l’administration portuaire ne peut grever les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux qu’elle gère d’une sûreté, notamment d’une hypothèque; elle peut toutefois grever d’une sûreté le revenu qu’elle en retire.

(3) Subject to subsection (4), a port authority may not mortgage, hypothecate or otherwise create a security interest in any federal real property or federal immovable that it manages in any way other than to create a security interest in the revenues of that property.


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(3) Sous réserve du paragraphe (4), l’administration portuaire ne peut grever les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux qu’elle gère d’une sûreté, notamment d’une hypothèque; elle peut toutefois grever d’une sûreté le revenu qu’elle en retire.

(3) Subject to subsection (4), a port authority may not mortgage, hypothecate or otherwise create a security interest in any federal real property or federal immovable that it manages in any way other than to create a security interest in the revenues of that property.


Il nous faut bien comprendre qu'au Canada aujourd'hui—je n'ai pas l'intention d'entrer dans une discussion avec l'AMC sur le coût des soins de santé—les soins dentaires font partie de la santé, et si on y regarde de plus près, on constate que bien des choses viennent grever le budget des soins de santé.

We have to realize in this country today—and I certainly wouldn't argue with the CMA about the cost of health care—that dentistry is part of health care, and there are many other things outside of health care that take the dollar out of the health care pool, if you look at it all.


S’il est évident que le budget mis à la disposition de ce nouvel instrument ne doit en rien grever celui des programmes existants, il n’en demeure pas moins que le budget initialement prévu par la Commission (200 millions d’euros) et par le Conseil (180 millions d’euros) est bien trop chiche pour donner toute sa portée à ce nouvel instrument d’échange et de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur.

If, clearly, the budget made available for this new instrument must not in any way put a strain on the budgets for the existing programmes, it remains no less the case that the budgets initially provided for by the Commission (EUR 200 million) and by the Council (EUR 180 million) are far too niggardly to give full scope to this new instrument of exchange and cooperation within the field of higher education.


M. Katiforis propose, tout d’abord, de réduire ce seuil à 60 euros - proposition avec laquelle mon Groupe est d’accord - et, en deuxième lieu, offrir aux États destinataires de cette directive, une option alternative : grever d’une incidence de 71 % incluant à l’intérieur de cette aliquote aussi bien les impôts spéciaux que l’impôt sur la valeur ajoutée.

Mr Katiforis proposes, firstly, to reduce this threshold to EUR 60 – a proposal which my group agrees with – and secondly, to offer the States which this directive is aimed at an alternative option: to apply the rate of 71%, including within this rate both special taxes and valued-added tax.


Je pense que nous ne pouvons pas grever les autres énergies actuellement - c'est mon avis, bien qu'il y en ait d'autres - pour des raisons de compétitivité et de croissance.

My personal view – although there are other ideas on this subject – is that, as things stand, we cannot write off other energies, for reasons of competitiveness and growth.




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Grever un bien ->

Date index: 2024-03-11
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