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Acheteur en gros
Acronym
CCR
Centre commun de recherche
Cosommateur important
Grand consommateur d'énergie
Grand utilisateur
Grande utilisatrice
Gros consommateur
Gros consommateur d'acier
Gros consommateur d'énergie
Gros consommateur de produits pétroliers
Gros consommateur de pétrole
Gros consommateurs
Gros utilisateur
Grosse consommatrice
Grosse utilisatrice
IE
IES
IHCP
IPSC
IPTS
IRMM
ITU
Institut de l'énergie
Institut de prospective technologique
Institut des matériaux et mesures de référence
Institut des transuraniens
Institut pour la protection et la sécurité du citoyen
JRC
Tarif gros consommateur
à forte consommation d'énergie
à forte consommation pétrolière
à forte intensité d'énergie

Traduction de «Gros consommateur d'énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à forte intensité d'énergie [ à forte consommation d'énergie | gros consommateur d'énergie | grand consommateur d'énergie ]

energy intensive [ energy-intensive ]


gros consommateur de pétrole [ gros consommateur de produits pétroliers | à forte consommation pétrolière ]

oil-intensive


acheteur en gros | gros consommateur

large-scale consumer


grand utilisateur | grande utilisatrice | gros utilisateur | grosse utilisatrice | gros consommateur | grosse consommatrice

heavy user




cosommateur important | gros consommateur

large-scale consumer


gros consommateur | grosse consommatrice

heavy user | large user






Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, il n'est pas possible, à ce stade, d'attribuer cette baisse aux seuls prix de l'énergie, car les exonérations fiscales accordées aux secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie, la récession, les bouleversements structurels de l'économie mondiale et les modifications qui en résultent au niveau mondial dans la demande des consommateurs sont aussi des facteurs importants.

However, it is not possible to attribute this to energy prices alone at this stage, as tax and levy exemptions for energy intensive industries, recession, structural changes in the world economy and corresponding global shifts in consumer demand are also important factors.


Ces mesures concernent en premier lieu les secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie, mais il convient de rappeler que les subventions ciblées doivent être financées par d'autres consommateurs ou par les contribuables.

This is particularly relevant for energy intensive industry. However, it should be remembered that targeted subsidies must be financed by other consumers or by taxpayers.


Toutes les autres conditions du régime initial restent inchangées et s'appliqueront aux nouveaux bénéficiaires; les gros consommateurs d'énergie, en particulier, recevront une compensation plafonnée à 85 % de leur contribution au financement des aides aux énergies renouvelables.

All other conditions of the original scheme remain unchanged and will apply to the new beneficiaries, in particular that energy intensive users will be compensated up to a maximum of 85% of their contribution to the financing of renewable energy support.


Aides d'État: la Commission autorise une mesure danoise en faveur des gros consommateurs d'énergie // Bruxelles, le 12 décembre 2016

State aid: Commission authorises Danish support for energy intensive users // Brussels, 12 December 2016


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Si un gros consommateur d'énergie affiche une consommation supérieure à 100 GWh et si les coûts de l'électricité représentent plus de 20 % de la valeur ajoutée brute, les différents seuils décrits au considérant 24 ne s'appliquent pas et le prélèvement EEG est limité à 0,05 cent/kWh pour l'ensemble de la consommation d'électricité de ce gros consommateur d'énergie (article 41, paragraphe 3, point 2).

If an EIU has a consumption above 100 GWh and if costs of electricity represent more than 20 % of gross added value, the different thresholds described in recital 24 do not apply, and the EEG-surcharge will be limited to 0,05 cent/kWh for the EIU's entire electricity consumption (§ 41(3) No 2).


Le prélèvement EEG réduit devant être payé par les gros consommateurs d'énergie a précisément pour effet de réduire les montants collectés auprès des gros consommateurs d'énergie par les fournisseurs d'électricité.

The reduced EEG-surcharge to be paid by the EIUs has exactly this effect of reducing the amounts collected from the EIUs by the electricity suppliers.


Autrement dit, lorsque le BAFA a décidé qu'un gros consommateur d'énergie doit uniquement payer un prélèvement EEG réduit à son fournisseur d'électricité, l'obligation qui incombe au fournisseur d'électricité de ce gros consommateur d'énergie de payer le prélèvement EEG au GRT est réduite en conséquence.

This means that where the BAFA has decided that an EIU only needs to pay a reduced EEG-surcharge to its electricity supplier, the EIU's electricity supplier's obligation to pay the EEG-surcharge to the TSO is in turn reduced accordingly.


En revanche, l'association allemande des consommateurs d'énergie (Bund der Energieverbraucher), à l'origine de la plainte déposée auprès de la Commission concernant la loi EEG de 2012, a fait valoir que les réductions du prélèvement EEG constituent effectivement une aide d'État, au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité, en faveur des gros consommateurs d'énergie et qu'elles portent préjudice aux entreprises et consommateurs allemands qui doivent payer un prélèvement EEG plus élevé san ...[+++]

In contrast, the German Association of Energy Consumers (Bund der Energieverbraucher), which initially complained to the Commission about the EEG-Act 2012, argued that the reductions in the EEG-surcharge do indeed constitute State aid, within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, to energy-intensive users and that they harm those German undertakings and consumers that have to pay a higher EEG-surcharge without benefiting from similar reductions.


Toutefois, il n'est pas possible, à ce stade, d'attribuer cette baisse aux seuls prix de l'énergie, car les exonérations fiscales accordées aux secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie, la récession, les bouleversements structurels de l'économie mondiale et les modifications qui en résultent au niveau mondial dans la demande des consommateurs sont aussi des facteurs importants.

However, it is not possible to attribute this to energy prices alone at this stage, as tax and levy exemptions for energy intensive industries, recession, structural changes in the world economy and corresponding global shifts in consumer demand are also important factors.


Néanmoins, les augmentations récentes des prix de gros de l'électricité et du gaz se sont répercutées de manière plus ou moins forte dans la facture des utilisateurs finaux et ont aujourd'hui effacé certaines réductions antérieures, notamment pour les utilisateurs industriels les plus gros consommateurs d'énergie.

However, recent increases in wholesale electricity and gas prices have, to a greater or lesser extent, fed through into the bills of end-users and now offset some of the earlier reductions, particularly for the very largest industrial energy users.


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