3
. Lorsque plusieurs envois de marchandises sont réunis et chargés sur un seul moy
en de transport, au sens de l'article 16 paragraphe 2 de l'appendice I, et sont e
xpédiés en tant que groupage dans le cadre d'une opération T 1 ou T 2 par un même principal obligé pour être acheminés ensemble d'un même bureau de départ à un même bureau de destination et livrés à un même destinataire, une partie contractante peut exiger que, sauf dans
...[+++]des cas exceptionnels dûment justifiés, ces envois figurent sur une même déclaration de transit communautaire avec les listes de chargement correspondantes.
3. Where several consignments of goods are grouped together and loaded on a single means of transport, within the meaning of Article 16, paragraph 2, of Appendix I, and are dispatched as a groupage load by one principal in a single T 1 or T 2 operation, from one office of departure to one office of destination for delivery to one consignee, a Contracting Party may require that those consignments shall, save in exceptional, duly justified cases, be included in one single T 1 or T 2 declaration with the corresponding loading lists.
