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Comité de la coopération technique
GAH Information aux travailleurs
GAH Informations des entreprises
Groupe ad hoc
Groupe ad hoc Information aux travailleurs
Groupe ad hoc Informations des entreprises
Groupe ad hoc des pratiques antidumping
Groupe ad hoc sur l'échange d'informations
Groupe ad hoc sur les pratiques antidumping
Groupe ad-hoc
Groupe de travail ad hoc
TCC
équipe ad-hoc

Traduction de «Groupe ad hoc Informations des entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
GAH Informations des entreprises | Groupe ad hoc Informations des entreprises

Ad hoc Group on Information for Undertakings | AHG Information for Undertakings


groupe ad-hoc [ groupe ad hoc | équipe ad-hoc ]

ad hoc group [ AHG | blitz group ]


Groupe ad hoc des pratiques antidumping [ Groupe ad hoc sur les pratiques antidumping ]

Ad Hoc Group on Anti-Dumping Practices


Comité de la coopération technique [ TCC | Groupe de travail plénier ad hoc de la coopération technique | Groupe de travail plénier ad hoc de l'assistance technique ]

Technical Co-operation Committee [ TCC | Ad hoc working Group of the Whole on Technical Co-operation | Ad hoc Working Group of the Whole on Technical Assistance ]


groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix

NACC ad hoc group on cooperation in peacekeeping




Groupe Échange d'informations et protection des données | groupe ad hoc sur l'échange d'informations

Ad Hoc Group on Information Exchange | Working Party on Information Exchange and Data Protection


GAH Information aux travailleurs | Groupe ad hoc Information aux travailleurs

Ad hoc Group on Information for Workers | AHG Information for Workers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le groupe de travail ad hoc, composé d’entreprises et d’autorités de réglementation, était présidé par la Commission européenne. Il a terminé ses activités en septembre 2011, avec l’adoption, par le GHTF, d’un document d’orientation concernant un système d’identification unique pour les dispositifs médicaux (8).

This group, gathering industry and regulators, was chaired by the European Commission and ceased its activity in September 2011, when the GHTF adopted a guidance (8) document on a ‘Unique Device Identification (UDI) System for Medical Devices’.


Ceci ne devrait pas empêcher les États membres d'exiger la communication d'informations non financières des entreprises et des groupes autres que les entreprises qui sont de grandes entités d'intérêt public, et des entités d'intérêt public qui sont des entreprises mères d'un grand groupe.

This should not prevent Member States from requiring disclosure of non-financial information from undertakings and groups other than undertakings which are large public-interest entities, and from public-interest entities which are parent undertakings of a large group.


3. Une entreprise mère qui est également une filiale est exemptée de l'obligation énoncée au paragraphe 1 si l’entreprise mère exemptée et ses filiales sont comprises dans le rapport consolidé de gestion ou le rapport distinct d'une autre entreprise, établi conformément à l'article 29 et au présent article . 4. Lorsqu'une entreprise mère établit, en s'appuyant ou non sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux, un rapport distinct qui porte sur le même exercice et sur l'ensemble du groupe ...[+++]

3. A parent undertaking which is also a subsidiary undertaking shall be exempted from the obligation set out in paragraph 1 if the exempted parent undertaking and its subsidiaries are included in the consolidated management report or the separate report of another undertaking, drawn up in accordance with Article 29 and this Article. 4. Where a parent undertaking prepares a separate report corresponding to the same financial year, referring to the whole group, whether or not relying on national, Union-based or international frameworks and covering the information required ...[+++]


(25) Afin de veiller à ce que les informations communiquées par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes ou les sociétés holding d'assurance au niveau du groupe soient exactes et complètes, les autorités nationales de surveillance ne devraient pas autoriser à limiter les informations à communiquer ni à dispenser de la communication d'informations poste par poste les entreprises appartenant à un groupe, à moins que l'autorité nationale de surveillance n'e ...[+++]

(25) In order to ensure that the information reported by participating insurance and reinsurance undertakings or insurance holding companies at the level of the group is accurate and complete, national supervisory authorities should not allow limitations on the information to be reported or exempt from reporting on an item-by-item basis undertakings which belong to a group, unless the national supervisory authority is satisfied that reporting would be inappropriate given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the bu ...[+++]


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(30) Le directeur exécutif devrait avoir la possibilité de créer des groupes de travail ad hoc pour traiter des questions spécifiques, en particulier de nature scientifique, technique, juridique ou socio-économique. Lors de la création de groupes de travail ad hoc, le directeur exécutif devrait recueillir et prendre en compte les avis des experts externes concernés pour permettre à l'Agence d'avoir accès aux informations disponibles les plus récentes concernant les défis que pose, en matière de sécurité, l'évolution de la société de l ...[+++]

The Executive Director should ensure that the ad hoc Working Groups’ membership is selected according to the highest standards of expertise, taking due account of a representative balance, as appropriate according to the specific issues, between the public administrations of the Member States, the Union institutions, the private sector, including industry, the users, and academic experts in network and information security.


Le directeur exécutif devrait veiller à ce que les membres des groupes de travail ad hoc soient sélectionnés selon les critères de compétence les plus élevés, compte dûment tenu de la nécessité d’assurer une représentation équilibrée, en fonction des questions spécifiques concernées, des administrations publiques des États membres, des institutions de l’Union et du secteur privé, y compris des entreprises, des utilisateurs et des experts universitaires en matière de sécurité des réseaux et de l’ ...[+++]

The Executive Director should ensure that the ad hoc Working Groups’ members are selected according to the highest standards of expertise, taking due account of a representative balance, as appropriate according to the specific issues in question, between the public administrations of the Member States, the Union institutions and the private sector, including industry, users, and academic experts in network and information security.


4. Toute direction d’une entreprise comprise dans le groupe d’entreprises de dimension communautaire ainsi que la direction centrale ou la direction centrale présumée au sens du paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’entreprise ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire est responsable de l’obtention et de la transmission aux parties intéressées par l’application de la présente directive des informations indispens ...[+++]

4. The management of every undertaking belonging to the Community-scale group of undertakings and the central management or the deemed central management within the meaning of the second subparagraph of paragraph 2 of the Community-scale undertaking or group of undertakings shall be responsible for obtaining and transmitting to the parties concerned by the application of this Directive the information required for commencing the negotiations referred to in Article 5, and in particular the information concerning the structure of the un ...[+++]


L'Agence devrait veiller à ce que ses groupes de travail ad hoc soient compétents et représentatifs et à ce qu'ils comprennent, le cas échéant en fonction des questions spécifiques, des représentants des administrations publiques des États membres, du secteur privé, y compris les entreprises, des utilisateurs et des experts universitaires en matière de sécurité des réseaux et de l'information.

The Agency should ensure that its ad hoc Working Groups are competent and representative and that they include, as appropriate according to the specific issues, representation of the public administrations of the Member States, of the private sector including industry, of the users and of academic experts in network and information security.


Ceux-ci comprennent notamment la création d'un comité de surveillance de la gestion des emballages et des déchets d'emballages (CAGERE), la constitution de groupes ad hoc, l'organisation de conférences, de séminaires et d'événements, l'élaboration de plans stratégiques, des publicités radiophoniques et l'organisation d'événements divers dans la presse, à la radio et à la télévision, la mise à disposition d'une ligne téléphonique gratuite, la distribution de matériels d'information ...[+++]

This includes a Committee for monitoring the management of packaging and packaging waste (CAGERE); ad hoc groups; conferences, seminars and events; strategic plans; radio advertisements and various press, radio and TV events; a telephone help line; distribution of information material; a mobile educational exhibition for schools and public events and awareness-raising sessions at schools, supermarkets etc.; information of businesses; websites. The organisation VERDORECA provided information to hotels, restaurants, etc.


considérant que, sans préjudice de la faculté des parties d'en convenir autrement, le comité d'entreprise européen institué en l'absence d'accord entre elles, afin de mettre en oeuvre l'objectif de la présente directive, doit être informé et consulté au sujet des activités de l'entreprise ou du groupe d'entreprises, de manière à pouvoir en mesurer l'impact possible sur les intérêts des travailleurs d'au moins deux États membres différents; que, à cet effet, l'entreprise ou l'entreprise qui exerce le contrôle doit être tenue de commun ...[+++]

Whereas, without prejudice to the possibility of the parties deciding otherwise, the European Works Council set up in the absence of agreement between the parties must, in order to fulfil the objective of this Directive, be kept informed and consulted on the activities of the undertaking or group of undertakings so that it may assess the possible impact on employees' interests in at least two different Member States; whereas, to that end, the undertaking or controlling undertaking must be required to communicate to the employees' app ...[+++]




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Date index: 2022-09-25
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