Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
GST
Groupe chargé de contrôler l'application de sanctions
Groupe chargé de la surveillance de la trêve
Groupe de surveillance de la trêve
Groupe de surveillance des sanctions
ONUST

Traduction de «Groupe chargé de la surveillance de la trêve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe chargé de la surveillance de la trêve

truce team


Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve | Organisme des Nations Unies chargé de la Surveillance de la trêve en Palestine | ONUST [Abbr.]

United Nations Truce Supervision Organisation | United Nations Truce Supervision Organization in Palestine | UNTSO [Abbr.]


Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine et Groupe d'observation des Nations Unies au Liban

United Nations Truce Supervision Organization in Palestine and Observer Group in Lebanon


Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve Israël, Égypte, Jordanie, Liban, Syrie

UN Truce Supervision Organization/Israel, Egypt, Jordan, Lebanon, Syria


Groupe de surveillance de la trêve | GST [Abbr.]

Truce Monitoring Group | TMG [Abbr.]


groupe chargé de contrôler l'application de sanctions | groupe de surveillance des sanctions

Sanctions Monitoring Group
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«équipe de surveillance prudentielle conjointe», équipe de contrôleurs chargés de la surveillance prudentielle d’une entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle;

‘joint supervisory team’ means a team of supervisors in charge of the supervision of a significant supervised entity or a significant supervised group;


Pour garantir un traitement proportionnel, lorsque la société de gestion ou d'investissement et le dépositaire appartiennent au même groupe, au moins un tiers des membres, ou deux personnes, le chiffre le plus bas étant retenu, des organes assumant des fonctions de surveillance ou des organes de direction également chargés des fonctions de surveillance doivent être indépendants.

To ensure proportionate treatment, where the management company or the investment company and depositary belong to the same group, at least one third of the members or two persons on the bodies in charge of the supervisory functions or on the management bodies which are also in charge of the supervisory functions, whichever is lower, should be independent.


En outre, compte tenu, des mesures en vigueur pour permettre la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ces groupes de navires et eu égard au fait que l’inclusion de ces groupes constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à leur impact global sur les stocks de cabillaud, il convient d’exclure les trois groupes de navires de l’application du régime de gestion de l’effort de pêche établi par le ...[+++]

Moreover, having regard to the measures in place to ensure the monitoring and control of the fishing activities of these groups of vessels and considering that the inclusion of these groups would constitute an administrative burden disproportionate to their overall impact on cod stocks, it is appropriate to exclude the three groups of vessels from the application of the effort regime laid down in Council Regulation (EC) No 1342/2008 of 18 December 2008 establishing a long-term plan for cod stocks and the fisheries exploiting those stocks (2).


En novembre 2008, la Commission a chargé un groupe à haut niveau, dirigé par Jacques de Larosière de formuler des recommandations quant à la manière de renforcer le dispositif de surveillance en Europe en vue de mieux protéger les citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier.

In November 2008, the Commission mandated a High-Level Group chaired by Jacques de Larosière to make recommendations on how to strengthen European supervisory arrangements with a view to better protecting the citizen and rebuilding trust in the financial system.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En novembre 2008, la Commission a chargé un groupe à haut niveau, dirigé par Jacques de Larosière de formuler des recommandations quant à la manière de renforcer le dispositif de surveillance en Europe en vue de mieux protéger les citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier.

In November 2008, the Commission mandated a High-Level Group chaired by Jacques de Larosière to make recommendations on how to strengthen European supervisory arrangements with a view to better protecting the citizen and rebuilding trust in the financial system.


En novembre 2008, la Commission a chargé un groupe à haut niveau, dirigé par Jacques de Larosière de formuler des recommandations quant à la manière de renforcer le dispositif de surveillance en Europe en vue de mieux protéger les citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier.

In November 2008, the Commission mandated a High-Level Group chaired by Jacques de Larosière to make recommendations on how to strengthen European supervisory arrangements with a view to better protecting the citizen and rebuilding trust in the financial system.


Dans son rapport final présenté le 25 février 2009 (ci-après dénommé «rapport de Larosière»), le groupe à haut niveau a notamment recommandé la création, au niveau de l’Union, d’un organisme chargé d’assurer la surveillance du risque à l’échelon du système financier dans son ensemble.

In its final report presented on 25 February 2009 (the ‘de Larosière Report’), the High-Level Group recommended, inter alia, the establishment of a Union level body charged with overseeing risk in the financial system as a whole.


En novembre 2008, la Commission a chargé un groupe à haut niveau, dirigé par M. Jacques de Larosière (ci-après dénommé «groupe de Larosière»), de formuler des recommandations quant à la manière de renforcer le dispositif de surveillance en Europe en vue de mieux protéger les citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier.

In November 2008, the Commission mandated a High Level Group chaired by Mr Jacques de Larosière (the de Larosière Group) to make recommendations on how to strengthen European supervisory arrangements with a view to better protecting the citizen and rebuilding trust in the financial system.


En outre, compte tenu des mesures de contrôle et de surveillance mises en place pour garantir la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ces groupes de navires et compte tenu du fait que l’inclusion de ces derniers constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à l’impact global qu’elle aurait sur les stocks de cabillaud, il convient d’exclure ces groupes de navires du régime de gestion de l’effo ...[+++]

Moreover, having regard to control and monitoring measures in place ensuring the monitoring and control of the fishing activities of those groups of vessels and considering that the inclusion of those groups would constitute an administrative burden disproportionate to the overall impact of that inclusion on cod stocks, it is appropriate to exclude those groups of vessels from the fishing effort regime laid down in Chapter III of Regulation (EC) No 1342/2008, thus allowing to establish the effort limits for the Member States concerned accordingly.


Le document 9239/2/97 CK4 24 (qui est baseé sur la recommandation n° 22 du programme d'action de 1997) définit le mandat du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée. Le GMD est chargé de l'élaboration des politiques visant à coordonner la prévention et le contrôle de la criminalité organisée. Il est en particulier chargé de: a) mettre lui-même en oeuvre, ou surveiller la mise en oeuvre par d'autres groupes compétents, les rec ...[+++]

Document 9239/2/97 CK4 24 (which is based on recommendation 22 of the 1997 Action Plan sets out the mandate of the Multidisciplinary Group on Organised Crime. The MDG is charged with the development of policies to coordinate the prevention and control of organised crime. This development essentially includes (a) direct implementation of mandates principally addressed to the Council, (b) the monitoring of the implementation of other mandates, (c) the assessment of practical cooperation (in particular through evaluation mechanisms), (d) the designing of EU strategies and policies in the prevention and control of organised crime, (e) prepar ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Groupe chargé de la surveillance de la trêve ->

Date index: 2024-05-12
w