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GCSTI
Groupe consultatif sur la politique de sécurité
Groupe consultatif sur la sécurité de la TI

Traduction de «Groupe consultatif sur la sécurité de la TI » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe consultatif sur la sécurité de la TI [ GCSTI | Groupe consultatif sur la sécurité de la technologie de l'information ]

IT Security Advisory Group [ ITSAG | Information Technology Security Advisory Group ]


Groupe consultatif sur la sécurité des navires dans l'Arctique

Ship Safety Arctic Advisory Group


Groupe consultatif sur la sécurité des marchés fédéraux

Advisory Group on Security in Federal Contracting


GAH Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail | Groupe ad hoc Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail

Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work | AHG Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work


Groupe consultatif de la Commission sur la politique de sécurité

Commission Security Policy Advisory Group


groupe consultatif sur la politique de sécurité

Commission Security Policy Advisory Group
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de faciliter l’élaboration d’une politique dans ce domaine, un groupe consultatif sur la sécurité des transports terrestres sera créé en 2012.

To facilitate policy development in this area an Advisory Group on Land Transport Security will be established in 2012.


3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 , du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission , ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigène ...[+++]

3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work , nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC


La Commission établit les liens nécessaires avec le Comité de l'emploi, le Comité de la protection sociale, le Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, le groupe des directeurs généraux des relations de travail et le Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs afin qu'ils soient régulièrement et dûment informés au sujet des progrès de la mise en œuvre du programme.

The Commission shall establish the necessary links with the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Advisory Committee on Health and Safety at Work, the Group of Directors-General for Industrial Relations and the Advisory Committee on Freedom of Movement of Workers in order to ensure that they are regularly and appropriately informed of progress in implementing the Programme.


2 Les membres visés au paragraphe 1, points (a), (b) et (c) sont nommés par le Conseil parmi les membres et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, sur proposition des groupes d'intérêts représentant les gouvernements des États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs au sein dudit comité .

2. The members referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 shall be appointed by the Council from the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work, on a proposal from the interest groups representing the governments of the Member States, the employers and the employees' organisations on the Committee .


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2 Les membres visés au paragraphe 1, points (a), (b) et (c) sont nommés par le Conseil parmi les membres et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, sur proposition des groupes d'intérêts représentant les gouvernements des États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs au sein dudit comité.

2. The members referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 shall be appointed by the Council from the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work, on a proposal from the interest groups representing the governments of the Member States, the employers and the employees' organisations on the Committee.


Les bases du présent rapport sont cette communication ainsi que la communication de la Commission COM(2004)0539 (27 rapport annuel d'activités du comité consultatif pour la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail) et le SEC(2004)0635, un document d'un groupe de travail de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 91/383/CEE complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la ...[+++]

The present report is based on this Communication and also on the Commission Communication COM(2004) 539, the 27th annual activity report of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work, and SEC(2004) 635, on the Commission staff working paper on the implementation of Directive 91/383/EEC supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship.


Le livre blanc sur la sécurité alimentaire adopté par la Commission le 12 janvier 2000 a prévu de créer un groupe consultatif de la sécurité alimentaire en réorganisant les comités consultatifs existants (Action 81).

The White Paper on food safety adopted by the Commission on 12 January 2000 provides for the creation of an advisory group on food safety by reorganising the existing advisory committees (Action 81).


7. attire l'attention de la Commission sur le fait que la consultation et la coopération avec des experts issus de tous les groupes pertinents qui sont parties prenantes à la recherche en matière de sécurité dans le cadre du comité consultatif pour la recherche dans le domaine de la sécurité est appréciable; réclame toutefois de toute urgence que ce comité consultatif englobe des représentants issus des organisations de défense des libertés civiles, d ...[+++]

7. Points out to the Commission that consultation and cooperation with experts from all relevant security research stakeholder groups within the framework of the European Security Research Advisory Board is of value; however, urgently calls for the inclusion of representatives of civil liberties organisations, scientific research bodies, and public institutions on the Advisory Board;


- d'organiser une réunion du groupe consultatif de la Commission sur la politique de sécurité ou d'interroger, par procédure de silence le cas échéant, les autorités nationales de sécurité des États membres en vue de recueillir l'avis du groupe consultatif de la Commission sur la politique de sécurité.

- Shall arrange for a meeting of the Commission Security Policy Advisory Group or, under a silent procedure if necessary, enquire from the member States' National Security Authorities with a view to obtaining the Commission Security Policy Advisory Group's opinion.


- d'organiser une réunion avec le groupe consultatif de la Commission sur la politique de sécurité ou d'interroger, par procédure de silence le cas échéant, les autorités nationales de sécurité des États membres en vue de recueillir l'avis du groupe consultatif de la Commission sur la politique de sécurité.

- Shall arrange for a meeting of the Commission Security Policy Advisory Group or, under a silent procedure if necessary, enquire from the Member States' National Security Authorities with a view to obtaining the Commission Security Policy Advisory Group's opinion.




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Date index: 2022-06-01
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