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CSHT
Comité sécurité et hygiène du travail
Groupe de sécurité et hygiène du travail
HST
Hygiène et sécurité au travail
Hygiène et sécurité du travail
Hygiène et sécurité professionnelle
Hygiène et sécurité professionnelles
Hygiène et sécurité sur le lieu de travail
Inspecteur hygiène et sécurité au travail
Inspectrice hygiène et sécurité au travail
Santé et sécurité au travail
Sécurité et hygiène du travail
Sécurité et santé au travail

Traduction de «Groupe de sécurité et hygiène du travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de sécurité et hygiène du travail

Occupational Health and Safety Group


Groupe de travail Conditions de travail, sécurité et hygiène du travail

Working Party on Hygiene and Safety at Work - Working Conditions


hygiène et sécurité du travail [ HST | hygiène et sécurité au travail | sécurité et santé au travail | sécurité et hygiène du travail | santé et sécurité au travail | hygiène et sécurité professionnelle | hygiène et sécurité professionnelles ]

occupational safety and health [ OSH | occupational health and safety ]


comité sécurité et hygiène du travail | CSHT [Abbr.]

Committee on Health and Safety at Work


pertoire : santé et sécurité au travail : législation au Canada [ Répertoire: sécurité et hygiène au travail: législation au Canada ]

Directory: Occupational Safety and Health Legislation in Canada


GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de san ...[+++]

Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work


inspectrice hygiène et sécurité au travail | inspecteur hygiène et sécurité au travail | inspecteur hygiène et sécurité au travail/inspectrice hygiène et sécurité au travail

environmental health officer | safety officer | HSE inspector | occupational health and safety inspector


hygiène et sécurité sur le lieu de travail

health and safety programmes | safety, health and welfare in the workplace | health and safety in the workplace | health and safety programmes and implementation


hygiène et sécurité du travail

occupational health and safety
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Votre rapporteur souligne par ailleurs que si la santé, la sécurité et l’hygiène au travail n’ont pas été retenus comme conditions essentielles de travail et d’emploi, comme le demandait le Parlement européen, celles-ci sont, en fait, déjà garanties par la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.

Your rapporteur also stresses that, while health, safety and hygiene at work have not been incorporated as basic working and employment conditions as Parliament had asked, they are in practice already guaranteed by Council Directive No 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship.


Ces conditions sont les suivantes: périodes maximales de travail et périodes minimales de repos, durée minimale des congés annuels payés, taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire, sécurité, santé et hygiène au travail, mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d'emploi des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher, des enfan ...[+++]

These are: maximum work periods and minimum rest periods, minimum paid annual holidays, minimum rates of pay, including overtime rates, the conditions of hiring out of workers, in particular the protection of workers hired out by temporary employment undertakings, health, safety and hygiene at work, protective measures with regard to the terms and conditions of employment of pregnant women or women who have recently given birth and of children and young people and equality of treatment between men and women and other provisions on non ...[+++]


25. demande à la Commission et au Conseil d'insister sur la mise en œuvre sans restriction de l'acquis communautaire, dans un premier temps par l'échange de bonnes pratiques et une coopération accrue dans les 25 États membres, et, si nécessaire, de prendre les mesures appropriées pour sa mise en œuvre réelle, et de soutenir concrètement tous les États membres en retard par rapport aux critères requis, en particulier les nouveaux États membres, en prévoyant des ressources suffisantes, des échanges de bonnes pratiques et d'expériences, et une coopération plus forte; invite, dans ce contexte, la Commission, en coopération avec le comité consultatif pour la sécurité, l'hygièn ...[+++]

25. Calls on the Commission and the Council to insist on the unrestricted implementation of the acquis communautaire, initially through the exchange of best practice and increased cooperation in all 25 Member States, and, where necessary, to take appropriate measures for its actual implementation; to provide practical support for all Member States falling below the required standards, especially the new ones, by making provision for adequate resources, exchange of best practices and experience, and stronger cooperation; in that connection, calls on the Commission, in cooperation with the Advisory Committee on Safety, ...[+++]


— vu le rapport de la Commission intitulé "27 rapport annuel d'activités du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail - 2002" (COM(2004)0539),

– having regard to the Commission report on the 27th annual activity report of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work 2002 (COM(2004)0539),


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5. considère que le comité consultatif sur la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé au travail doit être pleinement associé aux négociations et à la préparation d'un rapport unique ainsi que des rapports constitutifs et que les rapports nationaux devraient être élaborés à la suite de consultations tripartites, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement;

5. Considers that the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work must be fully involved in the negotiations for and the preparation of the single report as well as the constituent reports, and that national reports should be written up as the result of tripartite consultations, which does not always happen at present;


24. demande à la Commission et au Conseil d'insister sur la mise en œuvre sans restriction de l'acquis communautaire, dans un premier temps par l'échange de bonnes pratiques et une coopération accrue dans tous les 25 États membres, et, si nécessaire, de prendre les mesures appropriées pour sa réelle mise en œuvre; de soutenir concrètement tous les États membres en retard par rapport aux critères requis, en particulier les nouveaux États membres, en prévoyant des ressources suffisantes, des échanges de bonnes pratiques et d'expériences, et une coopération plus forte; invite, dans ce contexte, la Commission, en coopération avec le comité consultatif pour la sécurité, l'hygièn ...[+++]

24. Calls on the Commission and the Council to insist on the unrestricted implementation of the ‘acquis communautaire’, initially through the exchange of best practice and increased cooperation in all 25 Member States, and, where necessary, to take appropriate measures for their actual implementation; to provide practical support for all Member States falling below the required standards, especially the new ones, by making provision for adequate resources, exchange of best practices and experience, and stronger cooperation; in that connection, calls on the Commission, in cooperation with the Advisory Committee on Safety, ...[+++]


(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les m ...[+++]

(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.


(9) Il apparaît opportun de conserver la structure du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, tout en apportant les adaptations nécessaires pour améliorer son fonctionnement et en indiquant clairement la nature horizontale de ses compétences afin de couvrir tous les secteurs d'activité publics et privés conformément au champ d'application de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

(9) The structure of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work should be retained with changes made to streamline its operation and with a clear statement of the horizontal nature of its competences to cover all public and private sectors of activity in accordance with the scope of Community legislation on health and safety at work.


vu la proposition de la Commission, présentée après consultation du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,

Having regard to the Commission's proposal, presented after consultation of the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work,


L'article 3, paragraphe premier, de la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992 (JO n° L 348 du 28 novembre 1992, p. 1), concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe premier, de la directive 89/391/CEE) impose à la Commission d'établir des lignes directrices concernant l'évaluation des risques, en concertation avec les États membres et assistée du Comité consultatif pour la sé ...[+++]

Article 3(1) of Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 (OJ No L 348 of 28 November 1992, p. 1) on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (10th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) requires the Commission to draw up risk assessment guidelines in consultation with the Member States and assisted by the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work.




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Date index: 2023-07-01
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