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Groupe Tr-Rego
Groupe de travail Traités et Réglementations
Groupe de travail «Traite des femmes»

Traduction de «Groupe de travail Traités et Réglementations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe Tr-Rego | Groupe de travail Traités et Réglementations

Working Group on Treaties and Regulations


Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes

Working Group on International Legislation on Shipping


groupe de travail sur le règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat

Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference


Groupe de travail sur la réglementation des traversiers canadiens

Domestic Ferries Regulatory Working Group


Groupe de travail «Traite des femmes»

Working Group Trade in Women


Groupe de travail spécial du règlement intérieur du Conseil économique et social

Ad Hoc Working Group on the Rules of Procedure of the Economic and Social Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La fiscalité est un autre domaine qui intéresse la politique publique et que le groupe de travail traite abondamment dans son rapport et que nous abordons en détail dans notre mémoire au comité.

Taxation is another area of public policy interest that the task force report deals with extensively, and our industry highlights in the submission to this committee.


Selon la Partie II, qui traite de la santé et de la sécurité au travail, et les règlements relatifs à la prévention de la violence en milieu de travail, tous les employés d’une unité de travail doivent suivre une formation offerte par l’employeur concernant toute compétence leur permettant de repérer, de prévenir ou d’éviter la violence en milieu de travail.

Under part II, the occupational health and safety component, in accordance with the violence prevention regulations, all employees in a workplace unit must receive training from their employer in any skills that would allow them to identify, prevent, or avoid any workplace violence.


Le ministère britannique de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales a demandé à un groupe de travail sur la réglementation de l'agriculture, travaillant sous la conduite et selon les orientations des entreprises du secteur, d'examiner toutes les réglementations nationales et communautaires qui concernent l'agriculture et les industries alimentaires et de formuler des recommandations sur la meilleure manière d'ab ...[+++]

The Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra) invited a specific farming regulation task force, led and guided by industry, to review all national and EU regulations that affect the farming and food industries and to advise on how best to achieve a risk-based system of regulation, whilst maintaining high environmental, welfare and safety standards.


– vu les résultats des travaux des groupes de travail du Conseil sur le mécanisme de plainte, sur la procédure d'examen périodique universel, sur le futur mécanisme de conseil, sur l'ordre du jour, le programme de travail annuel, les méthodes de travail et le règlement intérieur et sur la révision des procédures spéciales,

– having regard to the outcome of the work of the Council working groups on the [http ...]


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– vu les résultats des travaux des groupes de travail du Conseil sur le mécanisme de plainte, sur la procédure d'examen périodique universel, sur le futur mécanisme de conseil, sur l'ordre du jour, le programme de travail annuel, les méthodes de travail et le règlement intérieur et sur la révision des procédures spéciales,

– having regard to the outcome of the work of the Council working groups on the [http ...]


Toutes les décisions que je prends dans le cadre de mon travail en tant que membre de la Cour sont basées sur le traité, le règlement financier et toutes les autres lois de l’Union européenne applicables pour ces décisions.

All the decisions I take in relation to my work as a Member of the Court are based on the Treaty, the Financial Regulation and all other laws of the European Union which are relevant to that decision.


Après avoir pris l'avis de M. Wieland, président du groupe de travail sur le règlement, Mme Kinnock avait déclaré cette demande irrecevable.

As the Rules of Procedure did not give specific guidance on the admissibility of such a request, it fell to the Co-President chairing the meeting to make a ruling. Following advice from Mr. Wieland, Chairman of the Working Group on the Rules, Mrs. Kinnock ruled the ACP request inadmissible.


Ce rapport n'a pas la prétention de se substituer au rôle de l'APP elle-même, ni aux travaux du groupe de travail sur le règlement ou aux négociations avec nos partenaires des ACP.

This report does not pretend to play the part of the JPA or the Working Group on the Rules of Procedure or negotiations with our ACP partners.


Le premier était le fait que l'on s'attendait à ce que le gouvernement allait intervenir rapidement pour mettre fin à tout arrêt de travail, permettant ainsi à une partie, ou aux deux, d'éviter d'assumer ses responsabilités en ce qui a trait au règlement du conflit.

First, there was the expectation that government would intervene rapidly to terminate any work stoppages, thus enabling one or both parties to avoid its responsibilities for settlement.


Par exemple, nous avons participé aux délibérations du groupe de travail sur la réglementation des substances appauvrissant la couche d'ozone dans les installations fédérales, qui a préparé le projet de règlement fédéral sur les hydrocarbures halogénés.

For instance, we participated in the federal facilities ozone-depleting substance regulation working group, held last week, which prepared the draft federal halocarbon regulations.




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Date index: 2024-03-06
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