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Groupe Tr-Rego
Groupe de travail Traités et Réglementations
Groupe de travail sur le règlement des différends
Groupe spécial chargé d'examiner le différend
Groupe spécial chargé du règlement du différend
Groupe spécial de règlement des différends

Traduction de «Groupe de travail sur le règlement des différends » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe de travail sur le règlement des différends

Working Group on Dispute Settlement Procedures | DSP [Abbr.]


Sous-comité des SM chargé des relations de travail et du règlement des différends

DM Sub-Committee on Labour Relations and Dispute Resolution


groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]

dispute panel


groupe spécial de règlement des différends

dispute settlement panel


Groupe de travail sur le règlement extrajudiciaire des différends

Alternate Dispute Resolution Working Group


Groupe Tr-Rego | Groupe de travail Traités et Réglementations

Working Group on Treaties and Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certaines organisations ont des problèmes avec les athlètes et c'est la raison pour laquelle je propose un nouveau groupe de travail chargé du règlement des différends.

There are also some problems in some organizations with their athletes, and that's the reason why I put forward a new working group for the settlement of grievances.


Article 8 Paul Forseth propose, Que le projet de loi C-25, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 107, de ce qui suit : h) élaborer des lignes directrices ou des directives concernant la communication par les personnes employées dans la fonction publique de renseignements sur les actes fautifs commis au sein de celle-ci et la protection de ces personnes contre les représailles lorsqu'elles communiquent ces renseignements conformément à ces lignes directrices ou directives; i) élaborer des lignes directrices ...[+++]

On Clause 8. Paul Forseth moved, That Bill C-25, in Clause 8, be amended by replacing lines 12 and 13 on page 107 with the following: respect of those grievances; (h) establish policies or issue directives respecting the disclosure by persons employed in the public service of information concerning wrongdoing in the public service and the protection from reprisal of persons who disclose such information in accordance with those policies or directives; (i) establish policies or issue directives respecting the prevention of harassment in the workplace and the resolution of disputes relating to such harassment; and (j) provide for any ot ...[+++]


Dans le même ordre d'idées, la communication de la Commission de 2015 intitulée «Le commerce pour tous» fixe comme objectif de travailler avec les pays partenaires à l'obtention d'un consensus autour de la création d'une véritable juridiction multilatérale permanente en matière d'investissements, en vue de développer une politique cohérente, unifiée et efficace pour ce qui est du règlement des différends touchant aux investissements.

In the same vein, the Commission's Trade for all communication of 2015 sets as an objective to engage with partners to build consensus for a fully-fledged, permanent multilateral investment court in order to develop a coherent, unified and effective policy on investment dispute resolution.


Dans sa note de synthèse du 5 mai 2015 intitulée «L'investissement dans le TTIP et au-delà – La voie de la réforme», la Commission a également indiqué que, parallèlement au processus de réforme engagé dans les négociations bilatérales de l'Union, il conviendrait de commencer à travailler à la mise en place d'un mécanisme multilatéral pour le règlement des différends internationaux en matière d'investissements.

In its Concept Paper of 5 May 2015 on "Investment in TTIP- the path beyond", the Commission also indicated that, in parallel to the reform process undertaken in bilateral EU negotiations, work should start on the establishment of a multilateral system for the resolution of international investment disputes.


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À tout stade de la procédure de règlement des différends, la Colombie peut modifier le régime qu’elle applique aux spiritueux sur son territoire pour éliminer les mesures discriminatoires frappant les importations de ces produits, assurant ainsi un règlement du différend sans attendre la décision du groupe spécial de l’OMC.

At any stage of dispute settlement procedures, Colombia can reform the spirits' regime in Colombia and eliminate the discrimination of imported spirits, thereby prompting that a solution is found without necessarily waiting for adjudication by a WTO panel.


La demande de l’UE visant à l’établissement d’un groupe spécial de l’OMC sera examinée à la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) qui se tiendra le 2 septembre prochain.

The EU's request for the establishment of a WTO panel will be discussed at the meeting of the WTO Dispute Settlement Body (DSB) of 2 September.


Les décisions concernant les violations du droit de l'Union et concernant le règlement des différends devraient être examinées par un groupe d'experts indépendants, composé de membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote et libres de tout conflit d'intérêts, désignés par le conseil des autorités de surveillance.

Decisions concerning breaches of Union law and concerning the settlement of disagreements should be examined by an independent panel composed of voting members of the Board of Supervisors which do not have any conflicts of interest, appointed by the Board of Supervisors.


i) élaborer des lignes directrices ou des directives concernant la prévention du harcèlement en milieu de travail et le règlement des différends auquel il donne lieu;

(i) establish policies or issue directives respecting the prevention of harassment in the workplace and the resolution of disputes relating to such harassment; and


La façon dont nous nous proposons d'aborder les relations de travail permettra d'améliorer le dialogue et nous donnera de nouveaux outils pour favoriser l'harmonie en milieu de travail et résoudre certains problèmes comme les charges de travail et le règlement des différends.

The proposed approach to labour relations will improve dialogue and provide new tools to promote workplace harmony and address problems such as workload and conflict resolution.


Certains députés peuvent se demander pourquoi il est question de l'arbitrage des offres finales dans ce cas-ci. À l'intention des députés qui ne connaissent pas l'historique du conflit, je signale que les deux parties, la BCMEA et l'ILWU, ne sont pas étrangères à l'adoption de mesures législatives visant la reprise du travail et le règlement de différends contractuels.

For the benefit of those members who are not familiar with the bargaining relationship, I would point out that these two parties, the BCMEA and the ILWU are no strangers to the introduction of legislation to terminate work stoppages and provide for the resolution of contract disputes.




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Groupe de travail sur le règlement des différends ->

Date index: 2020-12-30
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