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CCC
Conseil sur les critères de contrôle
Groupe de travail sur la transmission des demandes
Groupe de travail sur les critères d'allocation
Groupe de travail sur les critères de contrôle

Traduction de «Groupe de travail sur les critères de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil sur les critères de contrôle [ CCC | Groupe de travail sur les critères de contrôle ]

Criteria of Control Board [ CoCo | Criteria of Control Task Force ]


Groupe de travail Méthodologie, codes, critères et standards - sécurité des réacteurs à eau légère

Working Party on Light-Water Reactor Safety - Methodology, Criteria, Codes and Standards


groupe de travail sur les critères d'allocation

Working Group on Allocation Criteria


Groupe de travail sur les critères et les procédures pour l'évaluation des qualifications étrangères

Working Party on Criteria and Procedures for the Assessment of Foreign Qualifications


Groupe de travail sur les critères relatifs aux essais biologiques et à la surveillance in vivo [ Groupe de travail fédéral-provincial sur les dosages biologiques et le monitorage in-vivo ]

Working Group on Bioassay and In Vivo Monitoring Criteria [ Federal-Provincial Working Group on Bioassay and In Vivo Monitory Criteria ]


Groupe de travail sur la transmission des demandes [ Groupe de travail sur les critères de renvoi de dossiers ]

Referral Working Group [ Referral Criteria Working Group ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ensemble, l'OEDT et Europol ont lancé, conformément au point 2.2.2 du plan d'action, deux groupes de travail sur les "critères d'évaluation d'impact", chargés de déterminer, en s'appuyant sur le savoir-faire des États membres, les critères et les techniques qui pourraient contribuer à l'évaluation d'impact finale et d'assurer la cohérence entre les efforts d'évaluation de l'OEDT et d'Europol.

Together the EMCDDA and EUROPOL launched, in line with point 2.2.2 of the Action Plan, two "impact evaluation criteria" working groups to identify, drawing on the expertise of Member States, criteria and techniques which could contribute to the final impact evaluation, and to ensure consistency between the evaluation efforts of the EMCDDA and EUROPOL.


considérant que, malgré les travaux du groupe "code de conduite" sur les pratiques fiscales dommageables des entreprises, des mesures d'optimisation fiscale agressive continuent d'être prises dans l'ensemble de l'Union; que les tentatives précédentes de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe et d'adapter et d'élargir les méthodes de travail et les critères fixés dans le code afin de lutter ...[+++]

whereas despite the work of the Code of Conduct Group on harmful corporate taxation, aggressive tax planning measures continue to exist throughout the Union; whereas past attempts to strengthen the governance and mandate of the Group, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been success ...[+++]


(ii) considérant que, malgré les travaux du groupe "code de conduite" sur les pratiques fiscales dommageables des entreprises, des mesures d'optimisation fiscale agressive continuent d'être prises dans l'ensemble de l'Union; que les tentatives précédentes de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe et d'adapter et d'élargir les méthodes de travail et les critères fixés dans le code afin de lutter ...[+++]

(ii) whereas despite the work of the Code of Conduct Group on harmful corporate taxation, aggressive tax planning measures continue to exist throughout the Union; whereas past attempts to strengthen the governance and mandate of the Group, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been su ...[+++]


41. déplore que les travaux du groupe semblent marquer le pas; relève que certaines des mesures (plus d'une centaine au total) sur lesquelles les États membres étaient revenus à la suite des travaux du groupe ont été remplacées par d'autres mesures fiscales ayant des effets tout aussi dommageables; relève que les autorités fiscales sont allées à l'encontre des recommandations du groupe en créant de nouvelles structures aux effets tout aussi dommageables que celles dont le groupe avait obtenu le retrait; déplore que les tentatives p ...[+++]

41. Deplores the fact that the Group’s work seems to have lost momentum; notes that some of the more than 100 measures which have been rolled back as a result of its activity have been replaced in Member States by tax measures with similar harmful effects; notes that tax authorities have countered the Group’s recommendations by creating new structures with the same harmful effects as those rolled back by the Group; deplores the fact that past attempts to strengthen its governance and mandate, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in th ...[+++]


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Afin d'améliorer la transparence et la cohérence des activités «Éducation et formation 2020», la Commission — en coopération avec les États membres (y compris le trio des présidences du Conseil) — élaborera un plan de travail évolutif indicatif «Éducation et formation 2020», assorti d'une liste et d'une description claire des principales activités et des occasions d'apprentissage par les pairs prévues pour les réunions informelles des hauts fonctionnaires, à savoir celles des directeurs généraux de l'enseignement scolaire, de l'enseig ...[+++]

To improve the transparency and coherence of ET 2020 activities, the Commission — in cooperation with the Member States (including the trio of Council Presidencies) — will prepare an ET 2020 indicative rolling Work Plan, integrating and providing a clear overview of key activities and peer learning events planned for the informal meetings of senior officials, i.e. during the meetings of the Directors General for schools, for vocational education and training and for higher education (‘DG meetings’) and the High-Level Group on Education and Tr ...[+++]


Parmi ces derniers, je souhaiterais attirer l’attention sur le groupe de travail pour les standards de contrôle communs, créé en 2006 dans le but de développer des standards de contrôle communs et des critères de contrôles comparables, conformes aux normes de contrôle internationales et applicables dans le cadre de l’Union européenne.

Of these, special mention must be made of the working group on common audit standards which was set up in 2006 in order to draw up common audit standards and comparative audit criteria, based on national audit standards and applicable in the EU environment.


C’est pourquoi il importe d’encourager les activités du groupe de travail du comité de contact, qui est chargé d'élaborer des normes de contrôle communes ainsi que des critères de contrôle comparables et adaptés aux particularités de l’Union européenne.

For this reason it is important to support the work of the Contact Committee’s working group, which is responsible for developing common audit standards as well as comparable audit criteria adapted for the specific characteristics of the European Union.


Un échange de meilleures pratiques et d’expériences avec les États-Unis s’est déroulé en avril 2008 lors d’une réunion spéciale UE/EU du groupe de travail Douane 2013 chargé de contrôle des mouvements d’argent liquide.

Best practices and experiences were exchanged with the US in a special EU/US meeting of the Customs 2013 Cash Control Working Group in April 2008.


Les deux organismes ont déjà mis sur pied deux groupes de travail sur les « critères d'évaluation d'impact ».

These two organisations have already set up two working groups on impact assessment criteria.


[15] Les autorités nationales de surveillance des marchés des valeurs mobilières, qui sont réunies au sein du FESCO, ont créé un groupe de travail sur les critères d'harmonisation des règles de conduite.

[15] National securities supervisors, working within FESCO, have established a working group on standards for the harmonisation of conduct of business rules.




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Date index: 2021-06-05
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