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Année-clef intermédiaire
Année-clé intermédiaire
Cadres intermédiaires
Cadres moyens
Corps intermédiaire
Date-clef intermédiaire
Date-clé intermédiaire
Dent intermédiaire
Dent pontique
Doubleur de gamme
Encadrement intermédiaire
Examen des états financiers intermédiaires
Examen intermédiaire
Examen limité de la situation
Examen limité des états financiers intermédiaires
Gestionnaires intermédiaires
Groupe cible intermédiaire
Groupe intermédiaire
Groupe-relais
Intermédiaire
Intermédiaire de bridge
Intermédiaire financier affilié
Intermédiaire financier autorisé
Intermédiaire financier titulaire d'une autorisation
Millésime-clef intermédiaire
Millésime-clé intermédiaire
Mission d'examen intermédiaire
Personnel d'encadrement intermédiaire
Pontic
Pontique
Rapport d'examen intermédiaire
Rapport de mission d'examen intermédiaire
élément intermédiaire
élément intermédiaire de bridge

Traduction de «Groupe intermédiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corps intermédiaire | groupe intermédiaire

intermediary body | intermediate group | intermediate body


doubleur de gamme | groupe-relais | groupe intermédiaire

splitter


date-clef intermédiaire [ date-clé intermédiaire | millésime-clef intermédiaire | millésime-clé intermédiaire | année-clef intermédiaire | année-clé intermédiaire ]

semi-key date [ better date ]


mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]




rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]

interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]


Groupe de travail Activités des intermédiaires dans le secteur des banques et autres établissements financiers

Working Party on Activities of Intermediaries in Banks and other Financial Institutions


pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic

pontic


cadres intermédiaires | cadres moyens | encadrement intermédiaire | gestionnaires intermédiaires | personnel d'encadrement intermédiaire

middle management | second line management | MM [Abbr.]


intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé

affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce groupe recensera les travaux déjà effectués par d'autres experts, notamment le groupe stratégique à haut niveau pour les technologies industrielles (rapport intermédiaire) et le groupe d'experts sur la responsabilité juridique et les nouvelles technologies, pertinents pour l'intelligence artificielle, et les prendra pour point de départ de ses propres travaux.

This group will gather and build on the work done by other experts which is relevant to artificial intelligence, such as the high-level strategy group for industrial technologies (intermediate report) and the expert group on liability and new technologies.


Comme le rapport intermédiaire en fait état [7], le programme de démonstration de l'AIZC comportait une série de projets de démonstration, diverses contributions provenant des activités de recherche et d'information de la Commission et de l'Agence européenne pour l'environnement ainsi que la mise en place de groupes de travail réunissant les membres du Groupe des chefs de projet et du Groupe d'experts nationaux.

As described in its interim report [7], the ICZM Demonstration Programme included a series of demonstration projects, inputs from relevant research and information activities of the Commission and the European Environment Agency, and regular workshops with the project leaders and members of the national experts group.


Les établissements autorisés à procéder à une déclaration statistique concernant leur assiette des réserves consolidée en tant que groupe (ainsi que défini à l'annexe III, deuxième partie, section 1, du règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32)] constituent leurs réserves obligatoires par l'intermédiaire de l'un des établissements du groupe qui sert d'intermédiaire, pour ces établissements exclusivement.

Institutions allowed to report statistical data regarding their consolidated reserve base as a group (as defined in Part 2, Section 1 of Annex III to Regulation (EC) No 25/2009 (ECB/2008/32)) hold minimum reserves through one of the institutions in the group which is acting as an intermediary exclusively for these institutions.


Le fait que les sociétés néerlandaises concernées soient détenues par une seule société intermédiaire (située à un niveau plus élevé de la structure du groupe et) établie dans l’autre État membre ou qu’elles le soient, comme d’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding en l’espèce, par deux (ou plusieurs) sociétés intermédiaires, certes établies dans l’autre État membre, (qui se situent à un ou plusieurs niveaux plus élevés de la structure du groupe) a-t-il une incidence sur la réponse à donner à la question 1?

In answering the first sentence of Question 1, does it still make a difference . whether the domestic companies concerned are held by one single intermediate holding company (at a higher level of the group structure) in the other Member State or whether, as in the case of Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, they are held by two (or more) intermediate holding companies — albeit situated in that other Member State — (at two or more higher levels of the group structure)?


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Les établissements autorisés à procéder à une déclaration statistique concernant leur assiette des réserves consolidée en tant que groupe [ainsi que défini à l’annexe III, deuxième partie, section 1, du règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32)] constituent leurs réserves obligatoires par l’intermédiaire de l’un des établissements du groupe qui sert d’intermédiaire pour ces établissements exclusivement.

Institutions allowed to report statistical data regarding their consolidated reserve base as a group (as defined in Part 2, Section 1 of Annex III to Regulation (EC) No 25/2009 (ECB/2008/32)) hold minimum reserves through one of the institutions in the group which is acting as an intermediary exclusively for these institutions.


Les fonds propres éligibles d’une société holding d’assurance intermédiaire ou d’une compagnie financière holding mixte intermédiaire, qui nécessiteraient l’approbation préalable des autorités de contrôle visée à l’article 90, s’ils étaient détenus par une entreprise d’assurance ou de réassurance, ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la solvabilité du groupe que dans la mesure où ils ont été dûment approuvés par le contrôleur du groupe».

Any eligible own funds of an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company, which would require prior authorisation from the supervisory authority in accordance with Article 90 if they were held by an insurance or reinsurance undertaking, may be included in the calculation of the group solvency only in so far as they have been duly authorised by the group supervisor’.


2. Dans les cas où une société holding d’assurance intermédiaire ou une compagnie financière holding mixte intermédiaire détient des créances subordonnées ou d’autres fonds propres éligibles soumis aux limites prévues par l’article 98, ils sont considérés comme des fonds propres éligibles à concurrence des montants résultant de l’application des limites prévues à l’article 98 à l’encours total des fonds propres au niveau du groupe rapporté au capital de solvabilité requis au niveau du groupe.

2. In cases where an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company holds subordinated debt or other eligible own funds subject to limitation in accordance with Article 98, they shall be recognised as eligible own funds up to the amounts calculated by application of the limits set out in Article 98 to the total eligible own funds outstanding at group level as compared to the Solvency Capital Requirement at group level.


2. Dans les cas où une société holding d’assurance intermédiaire ou une compagnie financière holding mixte intermédiaire détient des créances subordonnées ou d’autres fonds propres éligibles soumis aux limites prévues par l’article 98, ils sont considérés comme des fonds propres éligibles à concurrence des montants résultant de l’application des limites prévues à l’article 98 à l’encours total des fonds propres au niveau du groupe rapporté au capital de solvabilité requis au niveau du groupe.

2. In cases where an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company holds subordinated debt or other eligible own funds subject to limitation in accordance with Article 98, they shall be recognised as eligible own funds up to the amounts calculated by application of the limits set out in Article 98 to the total eligible own funds outstanding at group level as compared to the Solvency Capital Requirement at group level.


Les fonds propres éligibles d’une société holding d’assurance intermédiaire ou d’une compagnie financière holding mixte intermédiaire, qui nécessiteraient l’approbation préalable des autorités de contrôle visée à l’article 90, s’ils étaient détenus par une entreprise d’assurance ou de réassurance, ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la solvabilité du groupe que dans la mesure où ils ont été dûment approuvés par le contrôleur du groupe».

Any eligible own funds of an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company, which would require prior authorisation from the supervisory authority in accordance with Article 90 if they were held by an insurance or reinsurance undertaking, may be included in the calculation of the group solvency only in so far as they have been duly authorised by the group supervisor’.


Tout comme pour les interventions de l'objectif 1, les dispositifs mis en place pour l'évaluation intermédiaire des DOCUP de l'objectif 2 se basent sur les groupes techniques d'évaluation, le groupe technique de coordination des évaluations et les groupes de travail thématiques.

Similarly to the arrangements for Objective 1 programmes, the mid-term review of the Objective 2 SPDs is carried out by the technical evaluation groups, the technical evaluation coordination group and the thematic working groups.


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