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Groupe consultatif permanent
Groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire»
Groupe de travail permanent sur les groupes d'experts
Groupe permanent Sucre
Groupe permanent du sucre

Traduction de «Groupe permanent du sucre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire

Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems




campement de groupe semi-permanent et utilisé par roulement dans l'arrière-pays [ terrain de camping de groupe semi-permanent et utilisé par alternance dans l'arrière-pays ]

semi-permanent and rotating backcountry group camp


Groupe de travail permanent sur les groupes d'experts

Standing Working Group on Panels [ PANEL | ANC Working Group on Panels | Working Group on Panels ]


Groupe des pays latino-américains et des Antilles exportateurs de sucre

Group of Latin American and Caribbean Sugar Exporting Countries


groupe consultatif permanent

Standing Consultative Group
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le ...[+++]

These include: Austria (Federal Platform for Social Integration), Belgium (La Commission d'Accompagnement du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale), Denmark (Council for Social Disadvantaged People), Finland (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs), France (National Council for Policies against Exclusion), Germany (Permanent Group of Advisers), Greece (The Commission for Social Protection), Ireland (Social Inclusion Forum, National Economic and Social Council, National Economic and Social Forum and Social Inclusion Consultative Group), Luxembourg (Groupe ...[+++]


L. considérant que la décision du groupe spécial de l'OMC sur le sucre a été l'un des principaux moteurs de la réforme du secteur du sucre de l'Union de 2006 et qu'elle a encore d'importantes répercussions sur le commerce du sucre; que l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre respecte tous les engagements commerciaux de l'Union; que, en l'espace de trois ans, l'Union européenne est passée de la position de deuxième plus gros exportateur de sucre à celle de deuxième plus gros importateur net, ce qui est principalement dans l'intérêt d ...[+++]

L. whereas the ruling of the WTO panel on sugar was one of the main drivers of the 2006 EU sugar reform and is still having a major impact on trade in sugar; whereas the common market organisation for sugar respects all EU trade commitments; whereas in the space of three years the EU has changed from being the second largest exporter of sugar to the second largest net importer, mainly for the benefit of developing countries (LDCs and ACP countries),


L. considérant que la décision du groupe spécial de l'OMC sur le sucre a été l'un des principaux moteurs de la réforme du secteur du sucre de l'Union de 2006 et qu'elle a encore d'importantes répercussions sur le commerce du sucre; que l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre respecte tous les engagements commerciaux de l'Union; que, en l'espace de trois ans, l'Union européenne est passée de la position de deuxième plus gros exportateur de sucre à celle de deuxième plus gros importateur net, ce qui est principalement dans l'intérêt de ...[+++]

L. whereas the ruling of the WTO panel on sugar was one of the main drivers of the 2006 EU sugar reform and is still having a major impact on trade in sugar; whereas the common market organisation for sugar respects all EU trade commitments; whereas in the space of three years the EU has changed from being the second largest exporter of sugar to the second largest net importer, mainly for the benefit of developing countries (LDCs and ACP countries),


L'article 1er, paragraphe 1, du protocole 3 sur le sucre ACP (ci-après dénommé «protocole ACP») joint à l'annexe V de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-CE») et l'article 1er, paragraphe 1, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne (ci-après dénommé «accord ...[+++]

Pursuant to Article 1(1) of Protocol 3 on ACP sugar (hereinafter referred to as the ACP Protocol) attached to Annex V to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (hereinafter referred to as the ACP-EC Partnership Agreement), and Article 1(1) of the Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on cane sugar (hereinafter referred to as the Agreement with India), the Community undertakes to purchase and import, at guaranteed prices, ...[+++]


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Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de comm ...[+++]

Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.


(9) Au vu des récentes décisions prises sur les aides à l'exportation par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté européenne de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il importe que les entreprises sucrières ayant produit du sucre C durant la campagne de commercialisation 2004/2005 puissent bénéficier, pendant ...[+++]

(9) Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings that produced C sugar in the marketing year 2004/2005 to be allocated an additional ...[+++]


(9) Eu égard à la fonction initiale de l'organisation du marché du sucre, consistant à réguler les volumes de production, et au vu des récentes décisions prises sur les aides à l’exportation par le groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’organe d’appel en ce qui concerne les aides communautaires à l’exportation de sucre, la réforme de l'organisation du marché du sucre devrait prévoir la suppression des quotas de sucre C en procédant parallèlement à des réductions modérées de prix pour aider les opérateurs de l ...[+++]

(9) Given the original function of the sugar market organisation to regulate quantities and following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar, the reform of the sugar market organisation should eliminate C sugar quotas while making moderate price reductions in order to make it easier for Community economic players to make a smooth transition from export-oriented to sustainable single market-oriented production.


O. considérant que la canne à sucre joue un rôle socio-économique tout à fait dominant dans certaines régions ultrapériphériques et qu'elle présente un caractère irremplaçable pour le revenu des exploitants agricoles dans ces régions qui souffrent déjà de handicaps structurels, spécifiques et permanents, reconnus par les traités,

O. whereas sugar cane occupies a very dominant socio-economic position in some of the outermost regions and plays an irreplaceable role in terms of farmers' income in those regions, which already suffer from specific and permanent structural disadvantages which are recognised by the Treaties,


Pour les transferts de quotas en Italie, en Espagne et dans les départements français d'outre-mer dans le cadre des plans de restructuration visés à l'article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement, peut être considéré comme entreprise productrice de sucre un groupe d'entreprises productrices de sucre liées entre elles sur le plan technique, économique et structurel et responsables solidairement des obligations, notamment à l'égard des producteurs de betteraves ou des producteurs de cannes, découlant pour elles de la réglementation communautaire.

For the purposes of transfers of quotas in Italy, Spain and the French overseas departments under restructuring plans as referred to in the second subparagraph of Article 12(2) of this Regulation, a group of sugar-producing undertakings having technical, economic and structural links and jointly and severally liable for their obligations under Community rules, particularly in respect of beet or cane growers, may be regarded as a sugar-producing undertaking.


En vue de réaliser ces objectifs, les deux parties conviennent de se concerter au sein d'un groupe mixte permanent, assisté d'un groupe d'experts, dont le rôle est de suivre en permanence les problèmes spécifiques portés à son attention.

For the purposes of attaining these objectives, the two Parties hereby agree to confer in a permanent joint group, assisted by a group of experts, whose task shall be to keep under continuous review any specific problems brought to its attention.




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Groupe permanent du sucre ->

Date index: 2024-04-14
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