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Guide de rédaction des mémoires au Cabinet
Mémoires au Cabinet Guide du rédacteur

Traduction de «Guide de rédaction des mémoires au Cabinet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide de rédaction des mémoires au Cabinet

A Guide to Preparing Memoranda to Cabinet


moires au Cabinet : Guide du rédacteur

Memoranda to Cabinet: A Drafter's Guide


Guide de la préparation des mémoires adressés au Cabinet

Guidance Handbook for the Preparation of the Memorandum to Cabinet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Bourduas : Nous avons mené des consultations approfondies avec des partenaires clés, lors de la rédaction du mémoire au Cabinet.

Mr. Bourduas: There were extensive consultations with key partners when we crafted the memorandum to cabinet.


Le projet de loi C-15, comme tout autre projet de loi du gouvernement déposé au Parlement, a suivi le processus prescrit d'élaboration et d'étude: préparation d'un mémoire au Cabinet comprenant une révision, par tous les autres ministères, y compris le ministère de la Justice et le Bureau du Conseil privé; réunions interministérielles au cours desquelles la mesure législative fait l'objet d'un examen et de discussions et où les représentants des ministères peuvent faire part de leurs préoccupations et commentaires; étude et approbation du mémoire au Cabinet par le Cabinet; ...[+++]

Bill C-15, similar to any other government bill introduced in Parliament, advanced through a prescribed process of development and consideration. This process includes: the development of a memorandum to cabinet that includes a review by all other departments, including the Department of Justice and the Privy Council Office; interdepartmental meetings at which the legislative initiative is scrutinized and discussed and other departmental officials have the opportunity to express their concerns and to comment; consideration and approval of the MC by cabinet; and, following approval by cabinet, drafting by the legislative drafters at th ...[+++]


Cela dit, ma première question a trait au nouveau guide de 2008 sur la rédaction des mémoires au Cabinet.

Having said that, my first question is in regard to the new 2008 guide on drafting memoranda to cabinet.


La vérificatrice générale a également constaté que le guide de 2008 sur la rédaction des mémoires au Cabinet n'a pas précisé comment ni quand il faut tenir compte des impacts comparatifs sur les deux sexes et en rendre compte dans les propositions de politique soumises au Cabinet.

She also found that the 2008 guide on drafting memoranda to cabinet has not clarified how and when gender impacts are to be considered and reported to cabinet in policy proposals.


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Lors de la rédaction de mémoires au Cabinet, les ministères ont été invités à déterminer s'il ne serait pas avantageux de consacrer des éléments précis de leurs initiatives aux Autochtones urbains.

In preparing cabinet memoranda, departments were directed to assess whether or not there should be a specific component dedicated to urban Aboriginal people.




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Date index: 2021-06-03
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