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Comité pour la sécurité des jouets
Directive jouets
Directive relative à la sécurité des jouets
Guide des règles de sécurité relatives aux jouets
Règles de sécurité relatives aux armes à feu
Règles et directives relatives à la sécurité maritime

Traduction de «Guide des règles de sécurité relatives aux jouets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide des règles de sécurité relatives aux jouets

A Guide to Safety Requirements for Toys


règles de sécurité relatives aux armes à feu

firearm safety rules


règles et directives relatives à la sécurité maritime

regulations and guidelines concerning maritime safety


Comité pour la sécurité des jouets | Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets

Committee for the Directives on Toy Safety | Safety of Toys Committee | Toy Safety Committee


directive jouets | directive relative à la sécurité des jouets

directive concerning the security of toys
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règles de sécurité relatives à la protection des informations classifiées ou sensibles

Security rules on the protection of classified or sensitive information


Cette campagne, qui vise à organiser des séminaires afin de sensibiliser les fabricants et détaillants aux règles de sécurité relatives aux jouets, a débuté en janvier 2012 en Roumanie et s’est poursuivie en Bulgarie, en France, en Allemagne, en Pologne, en République tchèque, en Irlande et en Italie.

The campaign, which uses seminars to raise manufacturer and retailer awareness of toy safety rules, started in January 2012 in Romania and went on to Bulgaria, France, Germany, Poland, Czech Republic, Ireland and Italy.


les personnes physiques résidant dans des pays tiers et les personnes morales établies dans des pays tiers ne sont autorisées à traiter des informations classifiées de l'UE relatives aux programmes Galileo et EGNOS que si elles sont soumises dans les pays en question à une réglementation en matière de sécurité assurant un niveau de protection au moins équivalent à celui qui est garanti par les ...[+++]

natural persons resident in and legal persons established in third countries may deal with EU classified information regarding the Galileo and EGNOS programmes only where they are subject, in those countries, to a security regulation ensuring a degree of protection at least equivalent to that provided by the Commission's rules on security set out in the Annex to Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security rules of the C ...[+++]


Depuis que je suis dans l'industrie du jouet et que les produits sont étiquetés, la limite a toujours été fixée à trois ans et moins, en ce qui concerne les normes de sécurité relatives aux jouets.

As long as I have been in the toy industry and as long as products have been labelled, it has always been three and under, as far as toy safety standards are concerned.


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12. L’alinéa 7(4)a) de la Loi sur les armes à feu est adapté à l’égard de tout Autochtone visé qui est âgé d’au moins 18 ans de manière que le contrôleur des armes à feu certifie comme étant conforme aux exigences réglementaires, dans les cas prévus par règlement, la compétence de l’Autochtone en matière de législation sur les armes à feu et de règles de sécurité relatives à leur maniement et à leur usage.

12. With respect to an Aboriginal individual who is at least 18 years old, paragraph 7(4)(a) of the Firearms Act is adapted such that a chief firearms officer shall certify, in the prescribed circumstances, such an individual who meets the prescribed criteria relating to the safe handling and use of firearms and the laws relating to firearms.


a) dont la compétence en matière de législation sur les armes à feu et de règles de sécurité relatives à leur maniement et à leur usage a été certifiée conforme aux exigences réglementaires par le contrôleur des armes à feu dans les cas prévus par règlement;

(a) in the prescribed circumstances, has been certified by a chief firearms officer as meeting the prescribed criteria relating to the safe handling and use of firearms and the laws relating to firearms;


L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je n'ai pas assisté à ces audiences, mais je suis convaincu qu'un examen attentif des transcriptions montrera que les fonctionnaires qui ont témoigné font appliquer rigoureusement les lois adoptées par le Parlement, ainsi que les normes et les règles de sécurité relatives aux pesticides, et qu'ils s'occupent des questions environnementales en gardant toujours à l'esprit notre objectif, qui est de maintenir un environnement sûr pour tous les Canadiens.

Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, I was not at the hearing, but I am sure a close examination of the transcript will show that the officials who testified are committed to enforcing the laws that parliament passes, enforcing standards of safety in pesticides and dealing with environmental issues consistent with our objective, which is to maintain a safe environment for all Canadians.


la date et l'heure auxquelles le document est détruit, et par qui, conformément aux règles de sécurité du Parlement relatives à la destruction; et

the date and time when the document is destroyed, and by whom, in accordance with Parliament's security rules on destruction; and


En outre, les prescriptions relatives aux fiches de données de sécurité, énoncées à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, devraient être adaptées en tenant compte des règles du SGH relatives aux fiches de données de sécurité, afin de permettre au triple mécanisme de classification, d’étiquetage et d’établissement des fiches de données de sécurité de jouer son rôle ...[+++]

The requirements for safety data sheets laid down in Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006 should moreover be adapted taking into account the rules for safety data sheets of the GHS, in order to allow the threefold mechanism of classification, labelling and safety data sheets to fulfil its role through interaction of its component parts.


Il y a lieu de prévoir des règles relatives à la divulgation d’informations par les membres du groupe, sans préjudice des règles de sécurité de la Commission, telles que définies dans l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission

Rules on disclosure of information by members of the group should be provided for without prejudice to the Commission's rules on security as set out in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom




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Date index: 2022-01-01
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