Principe du bon père de famille : // Obligation faite aux gestionnaires des fonds de retraite d'investir en bon père de famille, notamment en diversifiant raisonnablement leur portefeuille, la répartition de celui-ci n'étant soumise à aucune limite si ce n'est celles sur l'auto-investissement pour les fonds de retraite finançant des plans à prestations définies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Sur le plan réglementaire, la Commission a bien avancé sur des questions telles que la modernisation des directives sur les prospectus, l'adoption de normes comptables communes, l'application de règles de placement de "bon père de famille" dans le cadre de la réforme des systèmes de retraite et l'instauration d'un agrément communautaire unique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

On the regulatory side, the Commission is well advanced on its work on issues like modernizing the prospectus directive, common accounting standards, "prudent man" rules in the context of pension reform and a single Community patent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Cette disposition est fondamentale: les États membres doivent prouver qu’ils croient en ces sites et ils sont donc invités à les gérer en bons pères de famille, en y impliquant la population.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-15]

This is an important point: the Member States must show that they believe in the sites and therefore manage them in an educational way, involving the people.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-15]

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Oui, les États doivent aussi gérer leur budget en bons pères de famille, mais non à la relance par la dépense publique. C’est un doux poison à court terme, mais ce n’est jamais une solution durable.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

States do need to manage their budgets according to good housekeeping rules, not by revitalisation through public expenditure, which is a short-term sweetener but never a lasting solution.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

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15. insiste sur le fait qu'à long terme, les politiques anti-inflationnistes et les règles budgétaires saines ont pour effet de promouvoir la croissance et d'accroître les perspectives d'emploi des jeunes; estime que, ce faisant, l'État veillera à la disponibilité de services publics adéquats pour les futures générations et, de la sorte, se comportera en bon père de famille;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-03-09]

15. Stresses that anti-inflation policies and sound budgetary rules have the long-term effect of promoting growth and increasing the employment prospects of our young people; considers that, by doing so, the state will fulfil its role as good caretaker whereby it ensures that adequate public services are available for future generations;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-03-09]

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Exiger que les actifs soient situés dans l'Union européenne est contraire au principe du "bon père de famille" en matière d'investissement et peut même, en période de crise, nuire aux intérêts des preneurs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

A requirement to localise assets in the EU contradicts the prudent person investment principle, and may in times of distress even be detrimental to the interests of policyholders.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-31]

J’estimais en effet que le Conseil, en bon père de famille, devait vérifier si toutes les mesures préparatoires avaient finalement été prises pour garantir le succès de l’introduction de la monnaie unique européenne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-23]

Indeed, in my opinion, it was up to the Council, as a kind of benign father figure, to carry out a final check to ensure that all preparations were in place for a successful introduction of the European single currency.

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La formule «non-recouvrement» figurant à la quatrième ligne doit être interprétée en liaison avec les dispositions de l'article 8 imposant à l'assuré de gérer le risque en bon père de famille - donc de faire tout son possible pour recouvrer sa créance - ainsi que du paragraphe 2 de l'article 12.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1970-10-26]

The term "non-recovery", which appears in the third line should be interpreted in the light of Article 8, which requires the insured to conduct the transaction with all reasonable and usual care, skill and forethought-and thus to do his utmost to recover the debt-as well as of Article 12 (2).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1970-10-26]

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L'assuré s'oblige à gérer le risque en bon père de famille et à suivre toutes les instructions de la compagnie.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1970-10-26]

The insured shall be required to conduct the transaction with all reasonable and usual care, skill and forethought and to follow all instructions of the Company.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1970-10-26]

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Date index: 2021-06-09