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Habitation multiple à double fin
Habitations multiples à surfaces invariables
Habitations superposées à surfaces invariables
Habitations à surfaces invariables
Mises en chantier d'habitations multifamiliales
Mises en chantier d'habitations à logements multiples

Traduction de «Habitations multiples à surfaces invariables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
habitations à surfaces invariables [ habitations multiples à surfaces invariables | habitations superposées à surfaces invariables ]

stacked houses


habitation multiple à double fin

multiple dual purpose dwelling


mises en chantier d'habitations à logements multiples [ mises en chantier d'habitations multifamiliales ]

multiple starts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(B) le produit de la multiplication du nombre total de mètres carrés de la surface des parties communes de l’immeuble d’habitation en copropriété dans lequel le logement est situé par le quotient obtenu par la division du nombre de mètres carrés de la surface du logement par le nombre de mètres carrés de tous les logements en copropriété situés dans l’immeuble d’habitation en copropriété;

(B) the amount equal to the total number of square metres of interior floor space of the common areas of the condominium complex in which the unit is situated multiplied by the fraction obtained by dividing the number of square metres of interior floor space of the unit by the total number of square metres of interior floor space of all condominium units in the condominium complex; and


4. Le constructeur d'une adjonction à un immeuble d'habitation à logements multiples qui demande la remise visée à l'article 5 à l'égard de l'adjonction le fait en basant le montant de la demande sur la surface ou la juste valeur marchande de l'adjonction.

4. A builder of an addition to a multiple unit residential complex who applies for a remission under section 5 in respect of the addition shall base the amount applied for on either the interior floor space or the fair market value of the addition.




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Habitations multiples à surfaces invariables ->

Date index: 2023-04-16
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