La surface du siège de toilettes, en position abaissée, doit être à une hauteur comprise entre 450 mm et 500 mm au-dessus du sol.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

The surface of the toilet seat, when lowered, shall be at a height of 450 mm to 500 mm above the floor level.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

Les ancrages d’arrimage d’un fauteuil roulant doivent résister, pendant au moins 0,2 seconde, aux forces suivantes appliquées via le fauteuil roulant type (ou un autre fauteuil approprié ayant un empattement, une hauteur de siège et des points d’arrimage correspondants aux spécifications du fauteuil roulant type), à une hauteur de 300 +/- 100 mm de la surface sur laquelle repose le fauteuil:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

The wheelchair tie-down anchorages shall resist the following forces, for at least 0.2 seconds, applied via the SWC (or a suitable surrogate wheelchair having a wheelbase, seat height and tie-down attachment points in accordance with the specification for the SWC), at a height of 300 +/– 100 mm from the surface on which the SWC rests:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-24]

dans le cas d'un véhicule équipé d'au moins deux rangées de sièges, la hauteur minimale de l'ouverture de chargement est d'au moins 800 mm et l'ouverture présente une surface d'au moins 12 800 cm

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

in the case the vehicle is fitted with two or more rows of seats, the minimum height of the loading aperture shall be at least 800 mm and the aperture shall show a surface of at least 12 800 cm

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-07-13]

Tandis que les parties détiendraient des parts de marché cumulées élevées pour un certain nombre de mécanismes de sièges automobiles tels que les dossiers inclinables et les dispositifs de réglage de la hauteur et de l'inclinaison du siège, l'enquête de la Commission a montré en particulier qu'elles continueraient d'affronter la concurrence d'autres fournisseurs et que les constructeurs automobiles jouaient un rôle important dans la sélection des fournisseurs de structures et mécanismes pour sièges destinés à leurs modèles de voiture ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-06]

Whilst the parties would have high combined market shares in a number of car seat mechanisms such as recliners and height and tilt adjusters, the Commission's investigation in particular showed that they will continue to face competition from other suppliers and that car manufacturers have an important role in the selection of suppliers of seat structures and mechanisms for their car models or platforms and are therefore a constraining factor.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-06]

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Avec l'opération envisagée, JCI acquerra l'un de ses concurrents sur le segment des structures et mécanismes pour sièges automobiles, mais aussi l'un de ses fournisseurs, notamment pour les mécanismes tels que les dossiers inclinables et les dispositifs de réglage de la profondeur d’assise, de la hauteur et de l’inclinaison du siège.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-06]

As a result of the planned transaction, JCI will acquire one of its competitors in car seat structures and mechanisms and also one of its suppliers, particularly with respect to mechanisms such as car seat recliners and length, height and tilt adjusters.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-06]

Les activités des entreprises se chevauchent dans la fabrication de structures de sièges, de dispositifs de réglage de la profondeur d’assise, de la hauteur et de l’inclinaison du siège et d’appuie-tête.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-01-13]

The parties' activities overlap in the production of seat structures, length, height and tilt adjusters for car seats as well as in head rests.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-01-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-01-13]

La surface du siège de toilettes, en position abaissée, doit être à une hauteur comprise entre 450 mm et 500 mm au-dessus du sol.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

The surface of the toilet seat, when lowered shall be at a height of 450 mm to 500 mm above the floor level.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-20]

On met en place le dispositif à la verticale du point d’essai, on soulève la masse jusqu’à une hauteur de 500 ± 5 mm et on la laisse tomber en chute libre sur la surface du siège.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

Place the device vertically above the test point, raise the mass 500 ± 5 mm and allow it to fall freely to make impact on the seat surface.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-31]

5.5.4. Tous les autres réglages du siège sont placés à mi-course; toutefois, le réglage en hauteur est à la position correspondant au siège fixe si ce type de véhicule existe avec des sièges réglables et des sièges fixes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-05-19]

5.5.4. All other seat adjustments must be at the mid-point of available travel, however, height adjustment must be at the position corresponding to the fixed seat, if the vehicle type is available with adjustable and fixed seats.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-05-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-05-19]

4. La hauteur libre au-dessus de la surface du siège du convoyeur doit être d'au moins 920 mm. Cependant lorsqu'un tracteur, satisfaisant aux exigences concernant le siège du conducteur et sa protection, possède une forme de construction ne permettant pas de respecter cette hauteur pour le convoyeur, celle-ci peut être réduite jusqu'à 800 mm, à condition qu'un rembourrage suffisant soit prévu au niveau du toit surplombant le siège du convoyeur.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1976-07-26]

4. There must be a clearance of at least 920 mm above the surface of the passenger seat. However, where a tractor satisfies the requirements relating to the driver's protection and seating, but its construction does not allow for such a clearance for the passenger, the clearance may be reduced to 800 mm, provided that adequate padding is provided immediately above the passenger seat at the level of the roof.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1976-07-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1976-07-26]

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