Indiquer le prochain point de compte rendu et l'heure d'arrivée prévue à ce point, ou la position estimée une heure plus tard, en fonction des procédures de compte rendu de position en vigueur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Report the next reporting point and the estimated time over such reporting point, or report the estimated position that will be reached one hour later, according to the position reporting procedures in force.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

«1. Le certificat de capture validé est soumis par l'importateur aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le produit doit être importé, dans un délai initialement fixé à au moins trois jours ouvrables avant l'heure d'arrivée estimée au lieu d'entrée sur le territoire de l’Union.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-11]

1. The validated catch certificate shall be submitted by the importer to the competent authorities of the Member State in which the product is intended to be imported within a deadline initially set at least three working days before the estimated time of arrival at the place of entry into the territory of the Union.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-11]

1. Le certificat de capture validé est soumis par l'importateur aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le produit doit être importé, au moins trois jours ouvrables avant l'heure d'arrivée estimée au lieu d'entrée sur le territoire de la Communauté.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-09-28]

1. The validated catch certificate shall be submitted by the importer to the competent authorities of the Member State in which the product is intended to be imported at least three working days before the estimated time of arrival at the place of entry into the territory of the Community.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-09-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-09-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-09-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-09-28]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

1. En cas de retard, la compagnie d'autobus et/ou d'autocars ou, le cas échéant, les entités gestionnaires de stations communiquent aux passagers les heures de départ et d'arrivée estimées dès que ces informations sont disponibles, au plus tard trente minutes après l'heure de départ prévue ou au moins une heure avant l'heure d'arrivée prévue║.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

1. In the event of delay, bus and/or coach undertakings or, where appropriate, terminal managing bodies shall inform passengers of estimated departure and arrival times as soon as this information is available, but not later than 30 minutes after a scheduled departure or one hour before a scheduled arrival respectively.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-22]

1. En cas de retard, la compagnie d’autobus et/ou d’autocars ou, le cas échéant, les entités gestionnaires de stations communiquent aux passagers les heures de départ et d’arrivée estimées dès que ces informations sont disponibles, au plus tard trente minutes après l’heure de départ prévue ou au moins une heure avant l’heure d’arrivée prévue, respectivement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-21]

1. En cas d'annulation ou de départ retardé d'un service de transport de passagers ou d'une croisière, les passagers partant de terminaux portuaires sont informés de la situation par le transporteur ou, le cas échéant, par l'exploitant du terminal, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard trente minutes après l'heure prévue de départ, ainsi que de l'heure estimée de départ et de l'heure estimée d'arrivée, dès que ces informations sont disponibles.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-04]

1. In the case of a cancellation or a delay in departure of a passenger service or a cruise, passengers departing from port terminals shall be informed by the carrier or, where appropriate, by the terminal operator, of the situation as soon as possible and in any event no later than 30 minutes after the scheduled time of departure, and of the estimated departure time and estimated arrival time as soon as this information is available.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-07-04]

1. En cas d'annulation ou de départ retardé d'un service de transport de passagers ou d'une croisière, les passagers sont informés de la situation par le transporteur ou, le cas échéant, par l'exploitant du terminal, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard trente minutes après l'heure prévue de départ, ainsi que de l'heure estimée de départ et de l'heure estimée d'arrivée, dès que ces informations sont disponibles.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-04]

1. In the case of a cancellation or a delay in departure of a passenger service or a cruise, passengers shall be informed by the carrier or, where appropriate, by the terminal operator, of the situation as soon as possible and in any event no later than 30 minutes after the scheduled time of departure, and of the estimated departure time and estimated arrival time as soon as this information is available.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-07-04]

b) l'heure d'arrivée estimée au port ou dans le lieu de débarquement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-25]

(b) the estimated time of arrival at that port or landing location.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-02-25]

2. Afin de faciliter le contrôle des débarquements par les autorités portuaires et la délivrance des documents visés au paragraphe 1, les capitaines de navires ou leurs représentants détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité qui comptent débarquer des nageoires de requin ou d'autres parties de requin en dehors des ports de la Communauté notifient aux autorités de l'État de pavillon et aux autorités compétentes de l'État dont ils souhaitent utiliser les ports ou les installations de débarquement, au moins soixante-douze heures avant l'heure d'arrivée estimée dans le port, les c ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-25]

2. In order to facilitate the control of landings by the port authorities and the documentation referred to in paragraph 1, masters of vessels, or their representatives, who hold a valid special fishing permit and who intend to land shark fins or remaining parts of sharks outside Community ports, shall notify the authorities of the flag State and the competent authorities of the State whose ports or landing facilities they want to use, at least 72 hours before the estimated time of arrival at the port of landing, of the catches retained on board, the catches intended for landing ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-06-25]

D'autres ont cherché : hra ata arrivée reportée date heure d’arrivée estimée heure d'arrivée heure d'arrivée prévue heure d'arrivée reportée heure d'arrivée réelle heure d'entrée heure d’arrivée estimée heure d’arrivée estimée du train heure estimée d'arrivée heure prévue d'arrivée heure réelle d'arrivée Heure d’arrivée estimée

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Heure d’arrivée estimée ->

Date index: 2023-02-28