Traduction de «Heure réservée aux affaires émanant des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

private members' hour

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

jour réservé aux mesures d'initiative parlementaire [ jour réservé aux affaires émanant des députés ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

private members' day

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Président est responsable du bon déroulement de la période réservée aux affaires émanant des députés; il doit donc veiller à ce qu’on fournisse le préavis minimal de 24 heures concernant les affaires qui doivent être étudiées durant cette heure, relever les affaires émanant des députés qui sont identiques ou semblables, organiser l’échange de positions dans l’ordre de priorité, et reporter le débat si l’heure réservée aux affaires émanant des députés est retardée de plus de 90 minutes.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

The Speaker is responsible for the orderly conduct of Private Members’ Business, ensuring that there is a minimum 24 hours’ notice of items to be considered during Private Members’ Hour, identifying identical or similar items of Private Members’ Business, arranging the exchange of items in the order of precedence and rescheduling debate if Private Members’ Hour is delayed for more than 90 minutes.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) [HTML] [2014-08-31]

À la fin de la première heure réservée aux affaires émanant des députés et à moins que l’étude du projet de loi n’ait pris fin autrement, la mesure législative tombe au bas de l’ordre de priorité. Elle devra remonter au haut de celui-ci avant d’être de nouveau étudiée par la Chambre à l’occasion de la deuxième heure réservée aux affaires émanant des députés qui est prévue.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

At the end of the first Private Members’ Hour, unless the bill has been otherwise disposed of, it drops to the bottom of the order of precedence and works its way up to the top for consideration by the House during the second Private Members’ Hour.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) [HTML] [2014-08-31]

Il s'agissait là d'une perte nette du nombre d'heures réservées aux affaires des députés, mais cela avait été tenté à titre d'expérience qui a été abandonnée car l'intérêt pour les heures réservées aux affaires émanant des députés le mercredi après-midi tendait à baisser de plus en plus et les députés ne venaient plus.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

That was a net loss in private member time at the time, but it was tried as an experiment, and it was changed, because gradually interest in private members' hours on Wednesday afternoon waned, and then members didn't come.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Le gouvernement perdrait un peu moins d'une demi-heure, et les affaires émanant des députés seraient comblées puisqu'on aurait deux heures réservées aux affaires émanant des députés le lundi de 10 heures à 11 heures et de 11 heures à 12 heures.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The government would lose a little less than half an hour, and private members' business would be fully satisfied since we would have two hours set aside for private members' business on Monday from 10 to 11 and 11 to 12.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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75. estime qu'en cette période de difficultés financières accrues pour de nombreux Européens et de constantes politiques d'austérité, le Parlement devrait servir d'exemple de modération en réduisant ses frais de voyage; invite le Bureau à créer les conditions permettant de faire des économies de 5 % sur tous les types de frais de déplacement, y compris en ce qui concerne les délégations de commissions et les délégations interparlementaires, dans le plein respect du statut des députés et de ses mesures d'application; estime qu'une baisse du nombre de déplacements professionn ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-25]

75. Believes that in times of increasing financial difficulties for numerous Europeans and ongoing austerity policies, Parliament should show an example of restraint by reducing its travel costs; asks the Bureau to create conditions for making savings of 5% in all kind of travel expenditure including delegations of committees and interparliamentary delegations in full respect of the Statute for Members and its implementing measures; believes that a reduction in business flights by Members of Parliament would help to achieve such savings; requests that 15% of the travel appropriations be placed in reserve pending a report by the Secret ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-10-25]

Donc, non, je n’ai pas honte, je ne mets pas en cause les victimes, je mets en cause l’utilisation par les députés italiens de la séance du jeudi après-midi réservée aux affaires des droits de l’homme pour une question qui est une question italo-brésilienne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-01-19]

Therefore, no, I am not ashamed. I am not questioning the victims; I am questioning the use, by Italian Members, of a Thursday afternoon sitting reserved for human rights issues to debate an issue which strictly concerns Italy and Brazil.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-01-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-01-19]

− (EN) Je me réjouis de cette nouvelle question émanant des députés irlandais. Il semble que les Irlandais soient particulièrement actifs à l’heure des questions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-10]

− I appreciate another question again from the Irish MEPs – it looks like the Irish are most active during Question Time here.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-10]

En tant que ministre des affaires européennes, j’aurai l’honneur de répondre personnellement à vos interrogations lors de l’heure des questions réservée au Conseil au cours des six prochains mois.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-07-04]

As the European Affairs Minister, I will have the personal honour of answering your questions here in Council Question Time during the next six months.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-07-04]

- (DE) Monsieur le Président, je commencerai par dire que mes critiques, émanant d’un membre de l’opposition allemande, ne peuvent être plus incisives que celles formulées en cette Assemblée il y a dix minutes par un député appartenant au même parti que celui du ministre allemand des affaires étrangères et qui a déclaré que, sur cette question tout du moins, le chancelier allemand se faisait quelques illusions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-16]

– (DE) Mr President, let me start by saying that my criticisms, coming as they do from a member of the German opposition, cannot be more trenchant than those uttered in this House ten minutes ago by a Member belonging to the same party as the German foreign minister, who stated that, on this issue at least, the German Federal Chancellor was suffering from delusions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-12-16]

D’autres changements aux dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés, adoptés le 11 avril 1991 et en grande partie fondés sur le vingt et unième rapport du Comité, permettent de clarifier la procédure à suivre lors du tirage au sort pour le choix des affaires à débattre, réduisent le nombre d’heures de débat sur une affaire, augmentent le nombre de jours par semaine où les affaires émanant des députés sont étudiées, et améliorent enfin le processus à suivre pour procéder à un échange d’affaires qui seront débattues pendant l’heure réservée aux affaires émanant des députés .

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Further changes to the Standing Orders governing Private Members’ Business adopted on April 11, 1991, which were largely based on the Twenty-First Report of the Committee, clarified the procedures to be followed in the draw to select items for debate, reduced the number of hours for debate on an item, increased the number of days per week on which Private Members’ Business would be considered, and refined the process to be followed for an exchange of items to be debated during Private Members’ Hour.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML]

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Date index: 2023-11-12